Procès Verbal - jak6dq0nut9qnv5

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Procès Verbal - jak6dq0nut9qnv5 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Barbières. Lien du pdf (Procès Verbal - jak6dq0nut9qnv5)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 209 PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES - Lundi 02 décembre 2024 à 20h00 - L'an deux mil vingt-quatre, le lundi deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES (Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2024. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10 Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, David MIRABEL, Marie-Christiane MESSUE, Patricia MAGNAT, Amélie BESSON, Hervé DEPREUX, Julien MARTIN-SISTERON, et Carole BARRUYER. Absents et excusés : Frédéric TREILLE, Adrien ARTIGE et Jacques BONHOURE. Absents : Pierre-Yves CANET et Marie ALLOIX. Secrétaire de séance : David MIRABEL a été désigné secrétaire de séance. Ordre du jour de la séance : 1. Délégation complémentaire d'actions en justice à consentir au maire par le conseil municipal 2. Validation des zones d'accélération des énergies renouvelables (loi APER) 3. Convention d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO) avec Valence Romans Habitat pour projet salle polyvalente 4. Questions diverses : Projet rachat du bar-restaurant e Organisation Repas des anciens Goûters de Noël des écoliers Distribution colis des anciens et bulletin municipal Le procès-verbal du 04 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, sans observation ni réserve. 1. DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE D’ACTIONS EN JUSTICE À CONSENTIR AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Suite aux délibérations des 08/06/2020 et 03/04/2023 concernant les délégations consenties au maire par le conseil municipal, et afin d'accélérer certaines procédures, celui-ci souhaite rajouter une neuvième délégation pour la durée du mandat à M. le Maire. Le Conseil Municipal, à la majorité, (1 voix CONTRE Julien MARTIN-SISTERON), décide de confier à M. le Maire, jusqu’à la fin du mandat, la délégation suivante : — D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau (8 16°); En cas d'absence ou d’empêchement du maire, toutes ces délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre du tableau du conseil municipal. 2. VALIDATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (LOI APER) Afin d’accélérer et faciliter le déploiement des énergies renouvelables à l'échelle locale, les collectivités doivent définir des zones d'accélération d'énergies renouvelables dans le cadre de la loi APER. Il est rappelé que la mairie a ouvert une consultation publique, du 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus, afin de définir ces zones d'accélération des énergies renouvelables.210 L'énergie concernée est le photovoltaïque, pour lequel il est proposé de classer en zone d'accélération, l’ensemble du bâti existant et à venir de la commune pour l'implantation sur toiture, y compris les ombrières des parkings couverts. Les habitants ont été invités à donner leur avis par voie électronique à l'adresse mail de l’accueil (accueil @barbieres.fr) en précisant en objet « Loi APER » et sur le registre mis à disposition en mairie, aux heures d'ouverture au public. De plus, M. le Maire a organisé une permanence afin de pouvoir apporter aux habitants des explications complémentaires le samedi 19 octobre 2024 de 10h00 à 12h00. Deux remarques de la part du public ont été enregistrées lors de cette consultation : e Réflexion sur des zones possibles pour la production d'énergie comme l’hydroélectricité e Taux d’ensoleillement restreint vu la zone de montagne, l'impact écologique et la pollution visuelle de ces installations Les zones définies permettent de viser le potentiel possible pour la production d'énergie photovoltaïques ce qui n’interdit pas les autres énergies renouvelables. Les installations de ces équipements se feront dans le respect du Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition des zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'énergie photovoltaïque telles que présentées ci-dessus et le plan sera annexé à la délibération. 3. CONVENTION D’ASSISTANCE DE MAÎTRE D'OUVRAGE (AMO) AVEC VALENCE ROMANS HABITAT POUR PROJET SALLE POLYVALENTE La commune sollicite Valence Romans Habitat (VRH) pour une mission d’Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour un possible projet de salle polyvalente, rue du stade à Barbières. VRH connait bien le territoire communal et le Plan Local d'Urbanisme puisqu'ils assistent le syndicat du gymnase pour leur projet. Leur fonction principale dans cette mission est d'assister le maître d'ouvrage dans la gestion d’un projet de construction neuve, en mettant des informations et des solutions objectives à sa disposition afin de garantir des prises de décisions optimales pour la réalisation des travaux. L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage aide le maitre d'ouvrage à définir les besoins et l'accompagne pour suivre les travaux, notamment lorsque les aménagements à réaliser sont complexes, spécifiques et/ou importants en taille. Valence Romans Habitat propose une mission d'AMO pour un forfait de rémunération de 24 570 € HT décomposé ainsi : 1- L'analyse de la problématique de définition des besoins- Définition du programme pour un montant de 2 180 € HT: 2- L'assistance à la consultation avec l'accompagnement pendant le déroulement des études et des prestations de maîtrise d'œuvre - Choix et MOE, esquisse et APD pour un montant de 3 860€ HT; 3- L'accompagnement pour le dépôt du permis de construire, le déroulement des études de maîtrise d'œuvre de projet et de passation des marchés de travaux - Dépôt projet et passation des marchés entreprises pour un montant de 3 260 € HT; 4- L'accompagnement du suivi des travaux, de la réception et de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux ainsi que la levée des réserves - Suivi et réception des travaux pour un montant de 15 270 € HT. Au terme de chaque phasage décrit ci-dessus, la commune pourra décider de ne pas poursuivre la mission. L'arrêt donnera lieu au paiement de fin de phasage engagé. La convention sera résiliée. Une première rencontre se fera avec VRH afin de voir les différentes étapes, le déroulement, les réunions, la démarche environnementale, etc.211 Au préalable ou en parallèle, il faudra créer un groupe de travail afin de définir les exigences, échanger avec les associations, déterminer les besoins de la population et discuter autant de fois que nécessaire... Voir également pour le devenir de la Maison Communale et sa possible affectation. Le Conseil Municipal, à la majorité {1 abstention Hervé DEPREUX) approuve le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune et Valence Romans Habitat. 4. QUESTIONS DIVERSES — Projet de rachat du bar-restaurant MM. Bernard PREVIEU et Gilles BONNARDEL ont rencontré Mme Julie LAMBERT qui leur a annoncé le report de son projet de rachat pour l'instant car les négociations avec M. Pierre TAULEIGNE n’ont pas abouti. Celui-ci doit faire des travaux pour mise aux normes de l'électricité, des sanitaires et de l'accessibilité. La commune doit aussi prévoir des travaux de la couverture (une partie du toit), des fenêtres et volets ainsi que du mur à l’intérieur de la cour qui se désagrège. Des devis seront demandés en début d'année afin de prévoir des dépenses au budget 2025. — Organisation Repas des Anciens A ce jour, 48 personnes sont inscrites au repas et 10 élus y participeront. La mise en place se fera samedi 14 décembre à 8h00, car la veille la salle est occupée par le don du sang. —> Goûters de Noël des écoliers La distribution par des élus se fera le vendredi 20 décembre 2024 vers 10h, au moment de la récréation. — Distribution colis des anciens et bulletin municipal o Les personnes de 70 ans et plus qui n’auront pas pu assister au repas, auront une corbeille garnie (pour une ou deux personnes). Les élus les remettront aux aînés avant le 22 décembre prochain. o Le bulletin municipal est en cours de conception chez l’imprimeur. Les encarts publicitaires couvrent quasiment les frais de l’imprimeur. Ils seront distribués par les élus là semaine du 06 au 10 janvier 2025. L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21h40. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 06 janvier 2025 à 20h00. Le secrétaire, Le Maire, David MIRABEL Procès-verbal approuvé sans modification, à l’unanimité, lors de la séance du lundi 06 janvier 2025 Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 13 janvier 2025