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Déliberation - Délibération n°14 2025 Tarifs des concessions cimetière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°14 2025 Tarifs des concessions cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Département
du
Loiret
Arrondissement
de Montargis
Canton
de
Lorris
Commune
de
Noyers
|
Æ&
02
38
92
40
72
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le. 08/04/2025
S
L
ñ
E
T
Publié
le
EXTR
ID
:045-214502304-20250327-142025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYERS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
Florimond
Raffard,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Annick
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2025.
Présents
:
Marie-Annick
MARCEAUX,
Jacques
AUBERT,
Angélique
BEAUDOIN,
Sylviane
CAILLE,
Martine
CORDIER,
Christiane
DENIZARD,
Hubert
DESPREZ,
Jacques
FOUCHER,
Yannick
GERVAIS,
Richard
MARCEAUX,
Florence
QUIGNON.
Absents_excusés
:
Sarah
BADER
(procuration
donnée
à
Marie-Annick
MARCEAUX),
Pierre
BADER
(procuration
donnée
à
Angélique
BEAUDOIN).
Secrétaire
de
séance
: Martine
CORDIER
Nombre
de
Conseillers
“
Enexercice
........…
13
”
Présents
..…..........…
11
"
Votants
..…............
13
Objet
: Tarifs
des
concessions
cimetière
Délibération
n°14/2025
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
votés
lors
de
la
séance
du
11
avril
2024
et
fait
part
de
la
volonté
de
la
Commission
des
Finances
qui
s'est
tenue
le
20
mars
dernier,
de
maintenir
lesdits
tarifs.
Madame
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'opportunité
éventuelle
d'augmenter
les
tarifs.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Concessions
funéraires
d’un
o
15ans:120€
o
830ans:200€ 15
ans
: 600
€
30
ans
: 950
€
O O
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
la
tarification
suivante
:
emplacement
pour
sépulture
en
pleine
terre
où
caveaux :
Concessions
avec
caveaux-urnes
(dimensions
intérieures
60cm
x
60
cm
x
40cm)
:
" _
Concessions
dans
le
columbarium
(dimensions
intérieures
50cm
x
29
cm
x
40
cm)
:
15
ans
: 700
€
30
ans
: 950
€
O O
Madame
Le
Maire
Certifié
exécutoire
Publié
et transmis
en
S/Préfecture
le 28
mars
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Madame
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
CORDIER.
Mod.
510596
- 05/22
fFabrègue
Entreprise
labelisée
IMPRIMVERTe