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Déliberation - Délibération N° 20 2024 Brocante et vide greniers Fixation du tarif des droits de place pour l'année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 20 2024 Brocante et vide greniers Fixation du tarif des droits de place pour l'année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
En exercice .......... 13
Présents ............... 10
Votents ................ 1 3
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingfquatre, le 21 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la crmmune de NOYERS, dûment convoqué, s'esl réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : l4 mars 2024.
Pésents: Marie-Annack MARCEAUX, Jacques AUBERT, Piene BADER, Sylviane CAILLE, Martine COROIER, Christiane DENIZARO, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.
Absents excusés: Sarah BADER (procuration donnée à Pieïe AAOERT, Angélique BEAUOOIN (procuration donnée à Mane-Annick MARCEAUX), Florence QUIGNON (procuration donnée à Yannick GERVAIS).
Secrétaire de séance : Jacques AUBERT.
Monsieur Le Secrétaire de séance.
gDig! : Brocanb et vide€rêniers : fixation du (des) tarif(s) des droits de place pour l'année 2024
tXlibéraüon n'2012024
Madame le Maire expose: dans le cadre de l'organisation, par la commune ou une association, de brocantes et vide-greniers, pour l'ânnée 2024, impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques, il est nécessaire de fixer le(s) tarif(s) des droits de place pour les exposants.
La commune percevra directement par son régisseur ou par un agenl de guichet (pour les associations) défini par arrêté du Maire, les droits de place pour l'utilisation de son domaine public.
ll est par conséquent demandê au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le(s) tarif(s) des droits de place des exposants pour les brocantes et vide-greniers pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, aprèB en avoir délibéÉ, à l'unanimité :
> Fixe comme suit le tarif 2024 des droits de place : 2.50 € le mètre linéaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdils.
M.d 5ro5t5 cs/2: Éobrèguo Enireproe tobeni5eu i..-,."