Compte-Rendu - cr Detaille cm 13 NOVEMBRE 2019

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Compte-Rendu - cr Detaille cm 13 NOVEMBRE 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Detaille cm 13 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU

REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE

« LIVAROT – PAYS D’AUGE »

SEANCE PUBLIQUE

MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 à 18 HEURES 30

AU TELECENTRE RUE DELAPLANCHE

A LIVAROT – PAYS D’AUGE

Nombre de conseillers en exercice : 85

Nombre de présents : 48

Nombre de pouvoirs : 6

Absents sans pouvoirs : 31

Majorité absolue : 43

L'an DEUX MIL DIX NEUF, le 13 novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 7 NOVEMBRE 2019, s'est réuni en séance publique, au Télécentre rue Delaplanche à LIVAROT – PAYS D’AUGE, sous la Présidence de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire.

Etaient présents : Mr Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, Mr Patrice BELLAIS, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Danièle CAUDRON, Mme Fanny CAVROIS, Mr Nicolas CHEREL, Mr Bertrand COLAS, Mr Michel CORU, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mr Régis DUBOIS, Mr Claude DUVAL, Mme Colette FONTAINE, Mr François GILAS, Mme Annick HAYS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Guy JARY, Mr Richard JORROT, Mr Michel JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Gilbert LANGLOIS, Mr Denis LE GOUT, Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS, Mme Nicole LECOMTE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mr Xavier LEMARCHAND, MR Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFLEUR, Mme Sandrine MARIE- BOUCHETTE, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mr Philippe MORIN, Mme Christine MOTTÉ, Mr Arnaud PHILIPPE, Mr Michel PITARD, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice. 2

Absents ayant donné pouvoirs :

- Mr Jean-Claude BENARD, pouvoirs à Mr Philippe LESAULNIER.

- Mme Christel BUNEL, pouvoirs à Mr Patrick BEAUJAN.

- Mr Pierre DE CREPY, pouvoirs à Mr Philippe SOETAERT.

- Mme Véronique LADROUE, pouvoirs à Mr René YONNET.

- Mr François LOZAHIC, pouvoirs à Mr Denis LE GOUT.

- Mr Jean-Pierre WATTEYNE, pouvoirs à Mme Danièle CAUDRON.

Absents :

- Mme Nelly BINET.

- Mr François BLIN.

- Mr François BOVE.

- Mme Sandrine BRION-DURAND.

- Mr Michel CALAIS ;

- Mme Charlotte CHEVALLIER.

- Mme Françoise CLOSIER.

- Mr Nicolas D’AIGREMONT.

- Mme Lydie DAUDEVILLE.

- Mr Paul DENIS.

- Mme Mireille DROUET.

- Mr Thibault ECALARD.

- Mme Stéphanie ERNOULT.

- Mme Patricia HENRY.

- Mr Benoit LAFONT.

- Mr Mickaël LAFOSSE.

- Mme Monique LE PAPE.

- Mr Gilles LEBOURGEOIS.

- Mme Fabienne LEFEBVRE.

- Mr Jean LEVEQUE.

- Mme Erika LEVILLAIN.

- Mme Myriam LOUVEL.

- Mr Fabien PAYNEL.

- Mme Pascale PAYNEL.

- Mme Isabelle PHILIBERT.

- Mme Elisabeth PIARD.

- Mr Jean-Pierre POUPINET.

- Mr Vincent RIBARD.

- Mr Jean-Michel ROSEY.

- Mr David SAVARY.

- Mr Mickaël TREGOUET.

Mr Michel PITARD est désigné secrétaire de séance. 3

I) PROJET BOIS ENERGIE – CHAUFFERIE BOIS AU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE FERVAQUES

Monsieur le Maire indique que certaines chaufferies fioul du groupe scolaire de FERVAQUES sont vieillissantes et qu’il convient d’anticiper leur remplacement pour ne pas agir dans l’urgence en cas de panne.

Un bilan énergétique a été réalisé sur le site afin de connaître les pistes d’économies d’énergie ainsi que la puissance de la chaufferie à installer. La solution bois énergie est intéressante et permettrait de générer des économies.

A noter que l’Etat encourage le remplacement des chaufferies fonctionnant au fioul, il convient donc de réfléchir dès maintenant sur le remplacement de ces chaufferies.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transférée sa compétence « Energie Renouvelable » au SDEC ENERGIE par délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 pour la mise en place d’une toiture photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes de la commune déléguée de Notre-Dame-de-Courson.

A l’instar du projet préalablement cité, la commune a sollicité le SDEC ENERGIE afin d’élargir la compétence « Energie Renouvelable » pour la réalisation de cette nouvelle opération d’installation d’une chaufferie biomasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation d’une chaufferie biomasse au groupe scolaire situé sur la commune déléguée de Fervaques.

- AUTORISE dans le cadre du transfert de compétence « Energies

Renouvelables » au SDEC ENERGIE, la réalisation de cette nouvelle opération. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II) LE MESNIL DURAND - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RD47 – RUE DE LA REINE – ETUDE PRELIMINAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 104 377,06 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 75 % et 100 % pour résorption des fils nus, sur le réseau d’éclairage de 75 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 75% sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 9 879,50 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

- SOLLICITE l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

- S’ ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

- DÉCIDE d’inscrire le paiement de sa participation en section de fonctionnement, - S’ ENGAGE à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la Commune,

- PREND NOTE que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

- S’ ENGAGE à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour

l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la Commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 2 609,43 €,

- AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - PREND BIEN NOTE que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des

modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un

changement dans les modalités d’aides.

III) SAINT MICHEL DE LIVET – DEMANDE DE SUBVENTIONS - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE CLASSEE

L’église de Saint Michel de Livet, avec son porche en bois remarquable, a été classée MH le 24 Septembre 1975 et versée le 22 Novembre 1993 aux Monuments Historiques. Les époques de construction sont le 13e, 16e, 18e et 19e siècle, et l’église contient de nombreux objet classés Monuments Historiques.

Des travaux ont été menés en 2011 pour stabiliser l’édifice (micro pieux) et restaurer le retable. La restauration de la voûte en bois du chœur est maintenant nécessaire, suite à la chute de merrains, et confirmée par l’analyse de l’architecte agréé Monuments Historiques Jean-Charles de Seze.

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2016 approuvant les travaux de restauration de la voûte en bois du chœur de l’église de Saint Michel de Livet, la DRAC a demandé une étude complémentaire de la charpente. Afin de répondre à la demande de celle-ci, la Commune a signé une convention d’honoraire d’intervention avec Monsieur Jean-Charles de SEZE, architecte du patrimoine, pour un montant de 4 800,00 € HT. La visite et les sondages ont eu lieu le 30 Octobre 2017.

Suite à l’intervention de Monsieur Jean-Charles de SEZE, il propose de réaliser les travaux sur deux années 2019/2020, la première partie concerne la restauration de la voûte en bois du chœur de l’église et la deuxième partie concerne la réfection du gable du chevet Est de l’église et la reprise d’anciennes fissures en recherche.5

Vu la délibération du Conseil Municipal de 12 Septembre 2018 approuvant le plan de financement,

Vu les modifications apportées par le maître d’œuvre en mai 2019 suite aux remarques de la DRAC,

Vu le résultat de l’appel d’offres en date du 21 Octobre 2019,

Le plan de financement définitif s’établit comme suit :

DEPENSES

- Honoraires – Architecte (y compris honoraires complémentaires

calculés au taux de 8 % si au-delà de 25 000,00 € HT) 6 878,60 € H.T

- Devis Montage et démontage échafaudage 1 188,00 € H.T

- Travaux de maçonnerie et pierre de taille 28 918,56 € H.T

- Travaux de charpente 44 558,00 € H.T

_____________

Total Général H.T : 81 543,16 € H.T

RECETTES

- DRAC 40 % 32 617,26 €

- Conseil Départemental du Calvados 20 % 16 308,63 €

- Association de Sauvegarde du Patrimoine 10 % 8 154,32 €

- Association locale 10 % 8 154,32 €

- Autofinancement de la Collectivité 20 % 16 308,93 €

Total Général H.T : 81 543,16 € H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement définitif de l’Eglise de Saint Michel de Livet ; - SOLLICITE une subvention auprès de tous les partenaires financiers notamment auprès de la DRAC, du Conseil Départemental du Calvados, de l’association nationale de Sauvegarde du Patrimoine et de l’association locale pour les travaux de l’église de la Commune historique de Saint Michel de Livet ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.

IV) DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE COUVERTURE DE L’EGLISE NON CLASSEE DE LA COMMUNE HISTORIQUE D’HEURTEVENT

La réfection de la couverture de l’église non classée de la Commune historique d’Heurtevent est nécessaire.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental peut subventionner les travaux des églises non classées. Le montant total de travaux est de 53 395,99 € HT soit 64 075,19 € TTC.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE un financement auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la couverture de l’église non classée de la Commune historique d’Heurtevent s’élevant à la somme de 53 395,99 € H.T SOIT 64 075,19 € TTC ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.

V) AUQUAINVILLE – ECHANGE D’UN TERRAIN SITUE SUR LA COMMUNE HISTORIQUE D’AUQUAINVILLE

Dans le cadre d’un projet de lotissement de la Commune historique d’Auquainville, un échange de terrain à titre gracieux, a été évoqué avec les propriétaires de la parcelle 028 Section B n°431. Un accord verbal a été émis par ces anciens propriétaires. Ceux-ci ont vendu leur maison avec le terrain à Monsieur Xavier DESVOIS et Madame Aurélie PLANCHENAULT. A ce jour, aucune délibération n’a été prise pour concrétiser cet accord.

La Commune cède au profit de M. Desvois et de Mme Planchenault 209 m² : - Section 028B n° 107p 12m²

- Section 028B n° 107p 187m² (mare)

- Section 028B n° 405P 5m²

- Section 028B n° 405P 5m²

M. DESVOIS et Mme PLANCHENAULT cèdent au profit de la Commune 30 m² : - Section 028B n° 431p 5m²

- Section 028B n° 431p 7m²

- Section 028B n° 431p 18m²

Monsieur le Maire délégué d’Auquainville s’est rendu sur place avec M. DESVOIS et Mme PLANCHENAULT pour déterminer les modalités de cet échange.

Il a été convenu ce qui suit :

La Commune s’engage à clore avec un grillage, les deux côtés de la mare situés en limite du lotissement le Pré de l’Ecole (Mare appartenant à M. DESVOIS) ;

1- M. DESVOIS Xavier s’engage à faire le restant des clôtures, jouxtant le lotissement, soit une ligne droite reliant les deux bornes posées par le géomètre du Cabinet ABAC-GEO (selon le plan de cadastre des cessions établi par le Cabinet ABAC- GEO).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE leur accord pour l’échange de terrain à titre gracieux selon les modalités notées ci -dessus ;

- DÉSIGNE Maître David GSCHWEND pour rédiger l’acte de vente,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour concrétiser cet échange. 7

VI) TARIFICATION SURTAXES PART COMMUNALE ANNEE 2019 – FACTURATION D’ASSAINISSEMENT (SAUR)

Monsieur le Maire expose qu’au vu des travaux à réaliser dans les années à venir, il est prudent de prévoir une augmentation de 10,00 % de la part communale des factures que la SAUR émet au titre de l’assainissement.

Pour l’assainissement de Livarot, Commune historique : un abonnement de 19,00 € et un prix au m3 de 0,4800 € au lieu de 0,4400 €.

Le Conseil Municipal devra décider, conformément à l’article L.2224-12-4 du CGCT, de fixer le nouveau tarif pour la part communale de l’assainissement :

• un abonnement de 19,00 € et un prix au m3 de 0,4800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le nouveau tarif pour la part communale de l’assainissement : un abonnement de 19,00 € et un prix au m3 de 0,4800 €.

VII) FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 2019/2020

Comme les années précédentes, la Commune de Livarot – Pays d’Auge souhaite continuer le centre de loisirs pendant les vacances scolaires 2019/2020 sauf pendant les vacances de Noël. L’accueil des enfants se fait de 3 ans à 12 ans inclus. Le règlement intérieur et le projet éducatif ont été adaptés pour l’année scolaire 2019/2020, les conditions de fonctionnement restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’ouverture du centre de loisirs pendant les vacances scolaires 2019/2020 sauf pendant les vacances de Noël situé à l’école des Rosiers à Livarot ;

- DÉCIDE de créer un emploi saisonnier de directeur contractuel rémunéré sur la base du 5ème échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animation en fonction des heures réalisées pendant les vacances scolaires 2019/2020 et, ce, à compter du 28 Octobre 2019 ;

- DÉCIDE de créer sept emplois saisonniers d’animateurs contractuels (en fonction du nombre d’enfants inscrits), titulaires du BAFA ou en préparation du BAFA, rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animation en fonction des heures réalisées à compter du 28 Octobre 2019 et pendant les vacances scolaires 2019/2020. 8

VIII) DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET ANNEXE MARPA FERVAQUES

BUDGET MARPA FERVAQUES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

012. Dépenses afférentes aux personnels

62. Autres services extérieurs

62111. Personnels extérieurs + 7 000,00 €

6226. Honoraires + 2 800,00 €

TOTAL + 9 800,00 €

64. Charges de personnel

64131. Rémunération principale non titulaire + 23 500,00 €

64511. Cotisations à l’Urssaf + 17 000,00 €

TOTAL + 40 500,00 €

RECETTES

70. Produits

706. Prestations de services + 13 000,00 €

74. Subventions d’exploitations

7488. Autres + 37 300,00 €

TOTAL + 50 300,00 €

Les élus auront à accepter ces modifications budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unan imité :

- ACCEPTE les modifications budgétaires énumérées ci-dessus.

IX. PRESENTATION DU PROJET EX-SITE DU VIVIER PLACE DE LA MAIRIE A LIVAROT

Présentation du projet de l’ex-site du vivier Place de la Mairie fait par la société (Zeppelin + Quartier Libre + Guam) mandatée par l’EPFN (étude flash).9

INFORMATIONS DIVERSES

Date des prochains Conseils Municipaux, sous réserve de modifications,

- Mercredi 11 Décembre 2019 à 18h30 suivi d’un apéritif dinatoire de fin d’année à la Salle des Fêtes de Livarot.

- Mercredi 29 Janvier 2020 à 18h30 (Vote du DOB) au Télécentre rue Delaplanche - Mercredi 26 Février 2020 à 18h30 (Vote des Budgets) au Télécentre rue Delaplanche

Les réunions de travail avec les Maires – Adjoints et les Maires Délégués auront lieu au Télécentre rue Delaplanche :

- Mercredi 4 Décembre 2019

- Mercredi 22 Janvier 2020

- Mercredi 19 Février 2020 (Commission de finances en journée).

- Mr Philippe GUILLEMOT annonce que les travaux sur l’ancien site Gédimat à Livarot qui accueilleront les futurs services techniques commenceront le lundi 18 novembre pour la partie atelier. Il ajoute que les travaux d’isolation d’une classe de l’école de Fervaques sont terminés et qu’une autre classe sera faîte en février 2020.

- Mr Didier LALLIER informe que dan s le cadre des travaux de voirie 2020, une visite aura lieu sur place dans toutes les communes historiques mardi 19 et jeudi 21 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25.