Compte-Rendu - cr Detaille cm 3 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - cr Detaille cm 3 AVRIL 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Detaille cm 3 AVRIL 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE

« LIVAROT – PAYS D’AUGE »

SEANCE PUBLIQUE

MERCREDI 3 AVRIL 2019

A 18 heures 30

Au TELECENTRE

Rue Delaplanche à LIVAROT

Nombre de conseillers en exercice : 85

Nombre de présents : 51

Nombre de pouvoirs : 10

Absents sans pouvoirs : 24

Majorité absolue : 43

L'an DEUX MIL DIX NEUF, le 3 a vril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 26 MARS 2019, s'est réuni en séance publique, au Télécentre rue Delaplanche à Livarot-P ays d ’Auge, sur la convocation qui leur a été adressée par M onsieur P hilippe GUILLEMOT, Maire.

Etaient présents : Mr Philippe GUILLEMOT, Mr Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, Mr Patrice BELLAIS, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Christèle BUNEL, Mr Michel CALAIS, Mme Danièle CAUDRON, Mme Fanny CAVROIS, Mr Nicolas CHEREL, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mr Pierre DE CREPY, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mr Régis DUBOIS, Mr Claude DUVAL, Mr Thibault ECALARD, Mme Stéphanie ERNOULT, Mme Colette FONTAINE, Mr François GILAS, Mme Annick HAYS, Mme Patricia HENRY, Mme Sylvaine HOULLEMARE (arrivée à 19 h 20), Mr Guy JARY, Mr Benoit LAFONT, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mr Gilles LEBOURGEOIS, Mme Nicole LECOMTE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Philippe LESAULNIER, Mme Myriam LOUVEL, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mr Philippe MORIN, Mme Christine MOTTÉ, Mme Pascale PAYNEL, Mr Arnaud PHILIPPE, Mr Michel PITARD, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice. 2

Absents ayant donné pouvoirs :

- Mme Nelly BINET, pouvoirs à Mme Annick HAYS.

- Mr Bertrand COLAS, pouvoirs à Mme Marie-Thérèse STALMANS.

- Mr Michel CORU, pouvoirs à Mr Régis DUBOIS.

- Mr Michel JULIEN, pouvoirs à Mme Nicole LECOMTE.

- Mme Véronique LADROUE, pouvoirs à Mr René YONNET.

- Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS, pouvoirs à Mr Philippe GUILLEMOT. - Mme Fabienne LEFEBVRE, pouvoirs à Mr Philippe SOETAERT.

- Mr François LOZAHIC, pouvoirs à Mme Jacqueline MICHEL.

- Mme Sandrine MARIE-BOUCHETTE, pouvoirs à Mr Joël VREL.

- Mr Jean-Pierre WATTEYNE, pouvoirs à Mme Danièle CAUDRON.

Absents :

- Mme Vanessa BONHOMME.

- Mr François BLIN.

- Mr François BOVE.

- Mme San drine BRION-DURAND.

- Mme Françoise CLOSIER.

- Mr Nicolas D’AIGREMONT.

- Mme Lydie DAUDEVILLE.

- Mr Paul DENIS.

- Mme Mireille DROUET.

- Mr Richard JORROT.

- Mr Mickaël LAFOSSE.

- Mr Gilbert LANGLOIS.

- Mme Monique LE PAPE.

- Mr Dominique LESUFLEUR.

- Mr Jean LEVEQUE.

- Mme Erika LEVILLAIN.

- Mr Fabien PAYNEL.

- Mme Isabelle PHILIBERT.

- Mme Elisabeth PIARD.

- Mr Jean-Pierre POUPINET.

- Mr Vincent RIBARD.

- Mr Jean-Michel ROSEY.

- Mr David SAVARY.

- Mr Mickaël TREGOUET.

Mr Michel PITARD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Philippe GUILLEMOT ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. 3

I) COMPTE DE GESTION 2018 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2018 de la commune de Livarot – Pays d’Auge (Monsieur GUILLEMOT sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Madame Fanny CAVROIS, doyenne d’âge, qui prendra la présidence ; en cas d’absence elle sera remplacée par celui ou celle qui suit).

Après la sortie de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire de Livarot-Pays d’Auge, Madame Fanny CAVROIS, doyenne d’âge, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2018 de la Commune de Livarot- Pays d’Auge ;

- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2018 de la Commune de Livarot- Pays d’Auge comme suit :

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 5 097 083,21 €

Recettes 6 638 180,30 €

Excédent de 1 541 097,09 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 1 925 147,93 €

Recettes 2 418 772,26 €

Excédent de 493 624,33 €

II) COMPTES DE GESTION 2018 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DES BUDGETS ANNEXES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes d’Assainissement de l’exercice 2018 de la commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot ; Fervaques ; Notre Dame de Courson et Meulles. (Monsieur GUILLEMOT sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Madame Fanny CAVROIS, doyenne d’âge, qui prendra la présidence).

Après la sortie de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire de Livarot-Pays d’Auge, Madame Fanny CAVROIS, doyenne d’âge, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2018 des budgets annexes d’assainissement de la Commune de Livarot-Pays d’Auge ;4

- APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets annexes d’assainissement de la Commune de Livarot-Pays d’Auge comme suit :

LIVAROT

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 118 666,31 €

Recettes 109 727,81 €

Déficit de 8 938,50 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 252 238,16 €

Recettes 130 917,96 €

Déficit de 121 320,20 €

NOTRE DAME DE COURSON

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 30 963,64 €

Recettes 38 192,46 €

Excédent de 7 228,82 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 32 346,72 €

Recettes 25 730,21 €

Déficit de 6 616,51 €

MEULLES

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 13 517,12 €

Recettes 62 912,57 €

Excédent de 49 395,45 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 49 190,00 €

Recettes 25 599,58 €

Déficit de 23 590,42 €

FERVAQUES

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 76 993,76 €

Recettes 192 502,32 €

Excédent de 115 508,56 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 23 739,00 €

Recettes 40 050,82 €

Excédent de 16 311,82 €

III) COMPTES DE GESTION 2018 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA MARPA ET DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE 5

Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs du budget annexe de la MARPA et des budgets annexes des lotissements de l’exercice 2018 de la Commune de Livarot – Pays d’Auge suivants : Livarot, Auquainville et Fervaques. (Monsieur GUILLEMOT sortira pour l’approbation du Compte Administratif et c’est Madame Fanny CAVROIS, doyenne d’âge, qui prendra la présidence).

A noter : Le Compte Administratif 2018 du budget Annexe de la MARPA n'a pas pris en compte des régularisations opérées par la Trésorerie de Livarot suite au retour de compétence effectuée par la Communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il s'ensuit que le compte administratif n'a pas retenu au titre des résultats de la section de fonctionnement une somme de 9 205, 38 €.

Après la sortie de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire de Livarot-Pays d’Auge, Madame Fanny CAVROIS, doyenne d’âge, prend la présidence et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2018 des budgets annexes de la MARPA et des lotissements de la Commune de Livarot-Pays d’Auge ;

- APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets annexes de la MARPA et des lotissements de la Commune de Livarot-Pays d’Auge comme suit :

MARPA DE FERVAQUES

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 442 790,76 €

Recettes 447 211,49 €

Excédent de 4 420,73 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 79 686,07 €

Recettes 58 573,60 €

Déficit de 21 112,47 €

LIVAROT – QUARTIER DE LA GARE

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 1 055 966,94 €

Recettes 1 456 357,22 €

Excédent de 400 390,28 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 1 784 877,45 €

Recettes 1 044 581,42 €

Déficit de 740 296,03 €

AUQUAINVILLE

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 405 306,23 €

Recettes 409 203,67 €6

Excédent de 3 897,44 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 619 505,86 €

Recettes 392 536,91 €

Déficit de 226 968,95 €

FERVAQUES

Pour la section de fonctionnement : Dépenses 341 356,60 €

Recettes 393 681,81 €

Excédent de 52 325,21 €

Pour la section d’investissement : Dépenses 373 000,78 €

Recettes 332 563,15 €

Déficit de 40 437,63 €

IV) AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE, DES BUDGETS ANNEXES D’ASSAINISSEMENT ET DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS ET DU BUDGET ANNEXE DE LA MARPA / EXERCICE 2019

A. AFFECTATION DES RESULTATS / COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget général de la Commune Livarot – Pays d’Auge pour l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 493 624,33 €

Restes à réaliser Dépenses/Recettes : 791 320,44 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 1 541 097,09 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 995 000,00 €

* Report à nouveau : 546 097,09 €

B. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LIVAROT

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget annexe d’assainissement de Livarot pour l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 121 320,20 € 7

Résultat de fonctionnement : Déficit cumulé de 8 938,50 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 0,00 €

* Report à nouveau : 0,00 €

C. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – MEULLES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 cumulé des deux budgets annexes d’assainissement de Meulles et de Notre Dame de Courson pour l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 30 206,93 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 56 624,27 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 30 207,00 €

* Report à nouveau : 26 417,27 €

D. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget annexe d’assainissement de Fervaques pour l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 16 311,82 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 115 508,56 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 115 508,56 €

E. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – QUARTIER DE LA GARE LIVAROT

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget annexe Lotissement – Quartier de la Gare Livarot pour l’exercice 2019 comme suit :8

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 740 296,03 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 400 390,28 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 400 390,28 €

F. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – AUQUAINVILLE

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget annexe Lotissement – Auquainville pour l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 226 968,95 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 3 897,44 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 3 897,44 €

G. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – FERVAQUES

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget Lotissement – Fervaques pour l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 40 437,63 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 52 325,21 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Report à nouveau : 52 325,21 €

H. AFFECTATION DES RESULTATS / MARPA

Le Compte Administratif 2018 du budget Annexe de la MARPA n'a pas pris en compte des régularisations opérées par la Trésorerie de Livarot suite au retour de compétence effectuée par la Communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il s'ensuit que le compte administratif n'a pas retenu au titre des résultats de la section de fonctionnement une somme de 9 205, 38 €.9

Le budget 2019 prend en compte la rectification des résultats évoquée ci-dessus.

Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget Marpa pour l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 21 112,47 €

Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 4 420,73 €

Proposition d’affectation du résultat :

* Réserves : 4 420,73 €

* Report à nouveau : 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSIDERE ET AFFECTE les résultats de la Commune de Livarot-Pays des budgets annexes d’assainissement des budgets annexes des lotissements et du budget annexe de la MARPA/exercice 2019 énumérés ci-dessus.

V) BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE LIVAROT PAYS D’AUGE

Equilibrés en recettes et en dépenses

Le conseil municipal devra approuver le budget primitif 2019 :

Se ction de fonctionnement :

Dépenses : 5 700 817,09 €

Recettes : 5 700 817,09 €

Section d’investissement

Dépenses : 5 424 069,00 €

Recettes : 5 424 069,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2019 de la Commune de Livarot-Pays d’Auge comme suit :

Se ction de fonctionnement :

Dépenses : 5 700 817,09 €10

Recettes : 5 700 817,09 €

Section d’investissement

Dépenses : 5 424 069,00 €

Recettes : 5 424 069,00 €

VI) BUDGETS PRIMITIFS 2019 ANNEXES DES ASSAINISSEMENTS

Equilibrés en recettes et en dépenses

LIVAROT

Le conseil municipal devra approuver le budget primitif 2019 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 121 002,65 €

Recettes : 121 002,65 €

Section d’investissement

Dépenses : 908 465,08 €

Recettes : 908 465,08 €

MEULLES

Le conseil municipal devra approuver le budget primitif 2019 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 76 474,27 €

Recettes : 76 474,27 €

Section d’investissement

Dépenses : 65 951,96 €

Recettes : 65 951,96 €

FERVAQUES

Le conseil municipal devra approuver le budget primitif 2019 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 159 247,56 €

Recettes : 159 247,56 €

Section d’investissement

Dépenses : 40 424,08 €

Recettes : 40 424,08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les budgets primitifs 2019 annexes des assainissements comme suit :11

LIVAROT

Section de fonctionnement :

Dépenses : 121 002,65 €

Recettes : 121 002,65 €

Section d’investissement

Dépenses : 908 465,08 €

Recettes : 908 465,08 €

MEULLES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 76 474,27 €

Recettes : 76 474,27 €

Section d’investissement

Dépenses : 65 951,96 €

Recettes : 65 951,96 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 159 247,56 €

Recettes : 159 247,56 €

Section d’investissement

Dépenses : 40 424,08 €

Recettes : 40 424,08 €

VII) BUDGETS PRIMITIFS 2019 ANNEXES DES LOTISSEMENTS

Equilibrés en recettes et en dépenses

LIVAROT – QUARTIER DE LA GARE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 028 294,67 €

Recettes : 2 028 294,67 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 992 933,48 €

Recettes : 1 992 933,48 €

AUQUAINVILLE 12

Section de fonctionnement :

Dépenses : 872 726,78 €

Recettes : 872 726,78 €

Section d’investissement

Dépenses : 655 798,29 €

Recettes : 655 798,29 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 534 896,47 €

Recettes : 534 896,47 €

Section d’investissement

Dépenses : 407 484,00 €

Recettes : 407 484,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les budgets primitifs 2019 annexes des lotissements comme suit :

LIVAROT – QUARTIER DE LA GARE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 028 294,67 €

Recettes : 2 028 294,67 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 992 933,48 €

Recettes : 1 992 933,48 €

AUQUAINVILLE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 872 726,78 €

Recettes : 872 726,78 €

Section d’investissement

Dépenses : 655 798,29 €

Recettes : 655 798,29 €

FERVAQUES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 534 896,47 €13

Recettes : 534 896,47 €

Section d’investissement

Dépenses : 407 484,00 €

Recettes : 407 484,00 €

VIII) BUDGET PRIMITIF 2019 ANNEXE DE LA MARPA DE FERVAQUES

Equilibrés en recettes et en dépenses

MARPA DE FERVAQUES

Le conseil municipal devra approuver le budget primitif 2019 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 477 073,76 €

Recettes : 477 073,76 €

Section d’investissement

Dépenses : 93 784,89 €

Recettes : 93 784,89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2019 de la MARPA comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 477 073,76 €

Recettes : 477 073,76 €

Section d’investissement

Dépenses : 93 784,89 €

Recettes : 93 784,89 €

IX) VOTE DES TAXES LOCALES

L’assemblée délibérante fixera le taux des taxes locales pour 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les taxes locales 2019 comme suit :

TAXE D’HABITATION 9,63

TAXE FONCIERE BATI 22,91

TAXE FONCIERE NON BATI 27,62

X) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 201914

Les élus auront à attribuer les subventions pour l’année 2019. Monsieur le Maire rappellera qu’un arrêt du Conseil d’Etat N°157 129 du 16 décembre 1998 expose que chaque élu concerné en tant que Président d’Association demandeuse de subvention, doit sortir de la salle de conseil, lors de l’appel à subvention de son association. Les décisions qui suivront seront donc prises en l’absence des Présidents d’associations qui sont également conseillers municipaux (chacun sortira à l’appel de subvention le concernant). Les élus ayant pouvoirs pour des élus également présidents d’association ne pourront pas voter au nom desdits pouvoirs, conformément aux directives précitées.

Après sortie des Présidents d’Associations membres du Conseil (Brigitte BAUMY- LECLERC, Bernard DORIO, Michel CALAIS, Jean-Louis DESMONTS et Martine DESHAYES), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :

SUBVENTIONS 2019

BP 2019

CREDIT VOTE 160 000,00

TOTAL 153 351,80

SOLDE 6 648,20

A.D.M.R Livarot 2 250,00

A.D.M.R Orbec 270,00

AFSEP Sclérose en plaques 50,00

Alcool Info 600,00

Amicale des Anciens Sellier Yvette NDC 200,00

Amicale Anciens élèves Livarot 150,00

Amicale des Démobilisés Le Mesnil Germain 100,00

Amicale des Pompiers 180,00

Apel St Joseph 1 000,00

Apel Les Rosiers 1 060,00

Apel Fervaques 1 050,00

Apel Meulles 80,00

Assoc. A nciens Combattants Livarot 515,00

Assoc. Anciens Combattants Cheffreville 120,00

Assoc. Anciens Combattants Fervaques 500,00

Assoc. Anciens Combattants Orbec 30,00

Assoc. Du Plateau 400,00

Assoc. Ensemble Sauveg. Patrimoine NDC 600,00

Assoc. Festi ' Familly 200,00

Assoc. Handball Lisieux 90,00

Assoc. Joie de vivre Fervaques 500,00

Assoc. L'entrevoisins Auquainville 250,00

Assoc. Le Kinnor 500,00

Assoc. Le Val Boutry 1 000,00

Assoc. Livres et bouquins 3 000,00

Assoc. Sportive Football de Fervaques 4 280,00

Assoc. Sportive Collège Fernand Léger 1 500,00

Assoc. Tennis de table Fervaques 850,00

Assoc. Tennis Fervaques 250,00

ATD quart monde 100,0015

Biblliothèque Familly La vache qui lit 200,00

BTP CFA Calvados 110,00

CAS Personnel Communal 3 000,00

Centre François Baclesse 100,00

Comice Agricole 455,00

Comité de Jumelage Livarot 1 200,00

Comité des Fêtes Livarot 2 000,00

Comité des Fêtes Le Mesnil Durand 500,00

Comité des Fêtes de NDC 500,00

Comité des Fêtes Préaux St Sébastien 400,00

Comité des Fêtes St Ouen le Houx 500,00

Comité des Fêtes Tortisambert 200,00

Comité des Fêtes Heurtevent 200,00

Comité des foires 2 315,00

Compagnie couverture 1 240,00

Confrérie de Livarot 2 500,00

Croix rouge 20,00

Donneurs de Sang 705,00

Ecole St Joseph (piscine) 500,00

Les amis de l'église Ste Marguerite des Loges 220,00

ESL Cyclisme 500,00

ESL Omnisport 47 860,00

FN Accidents Trav. Handicap. 150,00

FNACA 295,00

Foyer Collège Fernand Léger 220,00

Foyer des retraités Livarot 800,00

Foyer des anciens St Ouen le Houx 1 000,00

Foyer des anciens Bellou 400,00

Foyer des anciens Le Mesnil Germain 50,00

Groupe ornithologique normand GONm 30,00

Harmonie Municipale 2 750,00

Jumelage des Bruyères 1 000,00

Juno Canada 40,00

La Gaule Livarotaise 800,00

La Vie qui chante CHORALE 820,00

Les amis de l'objectif 300,00

Les amis des églises d'Auquainville 250,00

Les foulées du terroir 700,00

Ligue contre le cancer 150,00

OMAC 15 650,00

Papillons blancs - Apaei Pays d'Auge - Falaise 260,00

Paris - Camembert 30 000,00

Portage des repas (ADMR La vie de la Dives) 644,00

Prévention Routière 100,00

Refuge Animal Augeron 5 752,80

Restos du cœur 130,00

Secours catholique Livarot 620,00

Secours catholique Orbec 40,00

Secours populaire Vimoutiers 70,00

Ste Historique de Livarot 800,00

Souvenirs français 80,00

Voyages Scolaires (classe découverte / PAC) 2 550,00 16

Ecole Saint Joseph LVT 100 000,00

253 351,80

XI) FIXATION DES DUREES DES AMORTISSEMENTS POUR LES RESEAUX EAUX PLUVIALES

Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d'amortir. Il précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Suite à la délibération du 13 Avril 2016, la durée des amortissements pour les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales n’a pas été déterminée. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’amortir les travaux d’eaux pluviales sur 30 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'adopter la durée d'amortissement pour les travaux d’eaux pluviales sur 30 ans ;

- CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

XII) BUDGET 2019 DE LA COMMUNE. CONSTITUTION D’UNE

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l ’article R2321-2- 3° du CGCT.

La liste des créances à provisionner transmise par la Trésorerie concerne des loyers, des factures de restaurant scolaire, de périscolaire. Si ces créances ne sont pas recouvrées dans l’année, elles seront proposées en non valeur.

Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. 17

Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact, voire de les neutraliser, sur le résultat de l’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses,

• DÉCIDE ainsi d'inscrire au budget de la Commune, sur l'exercice 2019, le montant annuel du risque encouru, soit 24 180,00 €, correspondant au montant susceptible d'être proposé en admission en non-valeur par le comptable public, • AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

XIII) CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION 2017 – 2018 ET 2019 – 2021 DE PERSONNEL DE LA VILLE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE

Conformément à son « Acte Fondateur », la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie fonde son projet de territoire en affirmant les principes de subsidiarité et de complémentarité d’action avec les communes.

Le développement de nouvelles coopérations entre la CALN et ses communes membres permet ainsi d’exercer les compétences « au bon niveau » de proximité.

La qualité des services publics du territoire dépend de la capacité de nos collectivités à mutualiser nos ressources et à articuler nos interventions. Dans le cadre de l’entretien des équipements relevant des compétences de la CALN, cette convention définit les modalités et périmètres d’intervention des agents de Livarot-Pays d’Auge.

La formalisation de ces nouvelles coopérations doit ainsi permettre de :

• garantir la transparence et la neutralité financière des transferts de compétences inscrites dans le pacte financier et fiscal du Projet de Territoire ;

• rationaliser et d’optimiser le fonctionnement et l’organisation de nos collectivités permettant la réduction des dépenses publiques ;

• répondre aux attentes de qualité des usagers par le maintien en bon état de fonctionnement des équipements publics.

Les conventions ont pour objet la mise à disposition de personnel, de la Ville de Livarot- Pays d’Auge au profit de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie afin de permettre l’exercice des compétences de cette dernière, dans les conditions fixées aux articles suivants et dans le respect des dispositions issues : de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret n°85-1081 du 8 octobre 1985, des articles L.5211-4-1 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, et du décret n° 2011-515 du 10 mai 2011.

Les volumes horaires définis par la convention sont un indicateur nécessaire notamment à l’évaluation des charges transférées et au règlement de cette convention. 18

Toutefois, les évolutions d’organisation des services et/ou de méthodes de travail, la pyramide des âges et la gestion prévisionnelle des emplois des deux structures respectives seront à prendre en compte.

Ainsi, les volumes horaires pourront être reconsidérés et réévalués par avenant à la convention, dans le respect des équilibres financiers des deux collectivités. Cette évaluation devra permettre une parfaite adaptabilité entre l’offre et la demande des collectivités. Le coût annuel des mises à disposition correspond aux volumes horaires définis auxquels est appliqué le coût horaire réel.

Le coût horaire réel sera celui de l’agent arrêté au 1er décembre de l’année en cours ou, lorsque plusieurs agents d’un même service sont susceptibles d’intervenir, celui du coût moyen du service arrêté au 1er décembre de l’année en cours (traitement avec indemnités et charges patronales rapportés à 35 heures en cas de forfait horaire hebdomadaire ou à 1607 heures en cas de forfait horaire annuel).

Par souci de simplification, le coût horaire des services « espaces verts » et « fêtes et cérémonies » (traitement avec indemnités et charges patronales ; assurance statutaire ; médecine professionnelle) est majoré de 20 % pour prendre en compte l’utilisation du matériel.

Le Conseil Municipal devra autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition 2017 – 2018 et 2019 – 2021 de personnel de la Ville de Livarot – Pays d’Auge au profit de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition 2017 – 2018 et 2019 – 2021 de personnel de la Ville de Livarot – Pays d’Auge au profit de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

XIV FERVAQUES – DEMANDE DE SUBVENTIONS - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE COTE SUD

Des travaux de restauration de la toiture de l’église côté Sud de la Commune historique de Fe rvaques (église classée) sont à réaliser. Il convient de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat notamment de la DRAC et auprès du Conseil Départemental . Le plan de financement est établi comme suit :

DEPENSES

- Honoraires – Architecte 4 300,00 € H.T

- Restauration de la toiture de l’église 29 324,00 € H.T

_____________

Total Général H.T : 33 624,00 € H.T19

RECETTES

- DRAC 20 % 6 724,80 €

- Conseil Départemental du Calvados 25 % 8 406,00 €

Total Général : 15 130,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement pour la restauration de l’église de Fervaques mentionné ci-dessus ;

- SOLLICITE une subvention auprès des services de l’Etat notamment auprès de la DRAC et auprès du Conseil Départemental du Calvados ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.

XV) LIVAROT - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RD579A – RUE DU GENERAL LECLERC » ETUDE DEFINITIVE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à 170 377,51 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 20 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 81 688,58 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donner permission de voirie pour la réalisation des travaux sur le

domaine public routier,

- S’ ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

- DÉCIDE du paiement de la participation en section d’investissement par un fonds de concours,20

- S’ ENGAGE à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la Commune,

- PREND NOTE que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

- S’ ENGAGE à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour

l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la Commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 4 259,44 €,

- AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

XVI. LIVAROT - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RD579A – RUE DE LISIEUX » ETUDE DEFINITIVE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à 329 492,22 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 20 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 160 816,42 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donner permission de voirie pour la réalisation des travaux sur le

domaine public routier,

- S’ ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

- DÉCIDE du paiement de la participation en section d’investissement par un fonds de concours,

- S’ ENGAGE à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la Commune,

- PREND NOTE que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

- S’ ENGAGE à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour

l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la Commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 8 237,31 €,

- AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

XVII) FIXATION DES TARIFS DE LA MARPA « LES RIVAGES DE LA TOUQUES » AU 1er AVRIL 2019 21

Après avoir interrogé la DDTM notamment le service Construction Aménagement Habitat sur l’actualisation de redevances pour l’année 2019, le Conseil Municipal devra approuver l’augmentation des tarifs de la Marpa au 1er Avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’augmentation des tarifs de la Marpa au 1er Avril 2019 comme suit :

01/04/2019

LOYER T1 625.87 € par mois (613,03 € depuis 2017)

LOYER T2 661.72 € par mois (648,15 € depuis 2017)

01/04/2019

CHARGES T1 581.18 € par mois (574,00 € depuis 2017)

CHARGES T2 Seul 661.72 € par mois

CHARGES T2

couple 885.94 € par mois (875,00 € depuis 2017)

01/04/2019

Petit Déjeuner 1.57 € par jour (1,55 € depuis 2017)

Déjeuner 6.18 € par jour (6,10 € depuis 2017)

Diner 3.14 € par jour (3,10 € depuis 2017)

Extérieur 10,00 € (8,50 € depuis 2017)

01/04/2019

Lingerie 21.26 € par mois (21,00 € depuis 2017

XVIII) LIVAROT – PAYS D’AUGE – MARCHE PUBLIC POUR TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR DU GROUPE

SCOLAIRE DES ROSIERS DE LIVAROT

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé s ous la forme de la procédure adaptée conformément à l’ordonnance relative aux marchés publics du 23 Juillet 2015 et au Décret n°2016 – 360 du 25 Mars 2016.

Les prestations sont réparties en deux lots :

Lot n°1 : Reprise de maçonnerie

Lot n°2 : Isolation thermique par l’extérieur et travaux enduits.

Après le dépouillement des offres faites par des entreprises différentes, les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 26 Mars 2019 pour étudier le rapport d’analyse des offres des candidats et sélectionner l’entreprise par le prix des prestations et leurs valeurs techniques :

- Lot n°1 - L’entreprise SEPIC Normandie a été sélectionnée pour un montant de 31 136,86 € H.T ;

- Lot n°2 – L’entreprise SEPIC Normandie a été sélectionnée pour un montant de 404 523,38 € H.T ;

Le coût total de la procédure adaptée s’établit comme suit :22

Montant H.T : 435 660,24 €

TVA 20 % 87 132,05 €

Soit T.T.C : 522 792,29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision de la commission d’appels d’offres pour attribuer les marchés aux entreprises citées ci-dessus pour la somme totale de 435 660,24 € hors taxes ;

- RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot – Pays d’Auge ;

- DÉSIGNE Monsieur le Maire responsable du marché ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.

XIX) LIVAROT – PAYS D’AUGE – TRAVAUX DE VOIRIE 2019

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé s ous la forme de la procédure adap tée conformément à l’ordonnance relative aux marchés publics du 23 Juillet 2015. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application de l’article 4 de l’Ordonnance et des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

Après le dépouillement des offres faites par des entreprises différentes, les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 26 Mars 2019 pour étudier le rapport d’analyse des offres des candidats et sélectionner l’entreprise par le prix des prestations et leurs valeurs techniques : L’entreprise TOFFOLUTTI a été sélectionnée pour un montant de 516 702,35 € H.T ;

Le coût total de la procédure adaptée s’établit comme suit :

Montant H.T : 516 702,35 €

TVA 20 % 103 340,47 €

Soit T.T.C : 620 042,82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal devra :

- approuver le marché attribué à l’entreprise citée ci-dessus pour la somme totale de 620 042,82 € TTC ;

- rappeler que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot – Pays d’Auge ; - désigner Monsieur le Maire responsable du marché ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 23

- APPROUVE le marché attribué à l’entreprise citée ci-dessus pour la somme totale de 620 042,82 € hors taxes ;

- RAPPELLE que les cr édits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot – Pays d’Auge ;

- DÉSIGNE Monsieur le Maire responsable du marché ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.

XX) AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’ETUDE DE PRE-FAISABILITE URBAINE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET L’IMPLANTATION DE SERVICES MUNICIPAUX ET D’UNE MAISON DES SERVICES AU PUBLIC AVEC L’EPF NORMANDIE

L’ancien Hôtel du Vivier, situé en plein cœur de bourg va faire l’objet d’une démolition totale ou partielle par l’EPF Normandie dans le cadre du dispositif « fonds friches ». Il convient de concevoir un projet d’aménagement urbain sur l’emprise libérée et la place de la mairie.

Le projet de la Ville comprend :

• l’implantation de services municipaux, qui seraient alors à proximité immédiate de la Mairie (implantation aujourd’hui éclatée sur plusieurs sites)

• la construction d’une MSAP

• la création de stationnement

La Ville souhaite démolir les bâtiments existants mais s’interroge sur l’opportunité d’en conserver une partie limitée (150 m² au sol en R+1) pour y implanter ses services municipaux.

La présente étude qui permettra de proposer un aménagement urbain d’ensemble vise à tester 2 scénarii :

• Conservation et réhabilitation de la partie du bâtiment existant + construction de 200 m² pour la MSAP (en RDC ou R+1)

• Démolition de la partie du bâtiment existant + reconstruction d’un bâtiment de 150 m² (en RDC a priori) pour les services municipaux + 200 m² pour la MSAP (en RDC ou R+1)

La collectivité et l’EPF Normandie souhaitent un accompagnement pour la définition d’une pré-faisabilité urbaine, technique et économique sur le périmètre identifié.

La mission comportera trois phases :

- un diagnostic urbain et réglementaire sommaire,

- deux propositions d’aménagement de la place de la mairie intégrant la

programmation envisagée par la collectivité (avec et sans conservation de la partie du bâtiment existant),

- pour les 2 scénarii, un premier bilan prévisionnel de l’opération et une feuille de route opérationnelle.24

Le coût total de la démarche d’étude et des éventuels documents techniques complémentaires est financé à 100 % par l’EPF Normandie, dans un plafond maximal de 20 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal devra autoriser le Maire à signer la convention d’étude de pré-faisabilité avec l’EPF Normandie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’étude de pré-faisabilité avec l’EPF Normandie.

INFORMATIONS DIVERSES

Date du prochain Conseil Municipal au Télécentre rue Delaplanche sous réserve de modifications le Mercredi 22 Mai 2019 à 18h30.

La réunion de travail avec les Maires – Adjoints et les Maires Délégués aura lieu le Mercredi 15 Mai 2019.

- Monsieur Marcel VANDAMME pose la question la répartition des élus concernant les municipales de 2020. Monsieur Phillipe GUILLEMOT répond que chaque tête de liste choisit ses conseillers avec la parité. Il n’y a aucune obligation de représentativité des communes historiques. Cela est de la responsabilité de la tête de liste. Pour le nombre de conseillers prévu à 33 selon les textes en vigueur, le Sénat a proposé à l’Assemblée Nationale un nombre élargi de conseillers qui pour Livarot, pourrait être soit 59, 69 ou 79. Pour rappel, le jour du vote, la pièce d’identité est obligatoire.

- Monsieur Philippe GUILLEMOT fait part de la pétition émanant des habitants de Fervaques concernant le retrait de la benne pour les déchets verts. Il fait part de sa lettre de réponse envoyée aux administrés signatai res de Fervaques.

- Monsieur François GILAS fait le point sur l’activité économique sur Livarot. L’entreprise Bloc-Miroir va être reprise par une société de Lisieux. L’usine Sophie H & Co a dénoncé son bail le 19 mars 2019 et ce dernier doit se terminer le 19 septembre 2019. L’Agglomération Lisieux Normandie va racheter le matériel. Plusieurs repreneurs se sont présentés. Concernant la Maison des Services au Public (MSAP), l’Agglomération Lisieux Normandie doit faire des travaux à l’Office de Tourisme et dans la petite salle à côté. Les travaux commenceront le 11 juin pour un coût de 76 000 € dont 50 % pour les frais d’études et 50 % par fonds de concours par la Commune.

- Monsieur Michel PITARD annonce l’approbation du PLUI du Pays de Livarot par l’Agglomération de Lisieux-Normandie. La révision du PLUI qui concerne 18 communes déléguées sur les 22 avait été décidée en décembre 2013. Au-delà des prescriptions adaptées aux exigences actuelles en matière d’urbanisme, il convient de noter que le Pays de Livarot est rural : 98 % des surfaces étant agricoles ou naturelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.