Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2017

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Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU

REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE

« LIVAROT – PAYS D’AUGE »

MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017 à 18 HEURES 30

A LA SALLE DES FETES DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Nombre de conseillers en exercice : 85

Nombre de présents :

Nombre de pouvoirs :

Absents sans pouvoirs :

Majorité absolue : 42

L'an DEUX MIL DIX SEPT, le 13 septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 7 SEPTEMBRE 2017, s'est réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes de LIVAROT – PAYS D’AUGE, sous la Présidence de Monsieur Philippe GUILLEMOT, Maire.

Etaient présents : Mr Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, Mr Patrice BELLAIS, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Nelly BINET, Mr François BLIN, Mme Vanessa BONHOMME, Mr François BOVE, Mme Danièle CAUDRON, Mr Nicolas CHEREL, Mr Michel CORU, Mr Nicolas D’AIGREMONT, Mr Paul DENIS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mr Régis DUBOIS, Mr Claude DUVAL, Mr Thibault ECALARD, Mme Colette FONTAINE, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Annick HAYS, Mme Patricia HENRY, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Guy JARY, Mr Richard JORROT, Mr Michel JULIEN, Mme Véronique LADROUE, Mr Benoît LAFONT, Mr Didier LALLIER, Mr Gilbert LANGLOIS, Mme Monique LE PAPE, Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS, Mme Fabienne LEFEBVRE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Erika LEVILLAIN, Mme Myriam LOUVEL, Mr François LOZAHIC, Mme Sandrine MARIE-BAUCHETTE, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mr Philippe MORIN, Mme Christine MOTTÉ, Mr Fabien PAYNEL, Mme Pascale PAYNEL, Mme Isabelle PHILIBERT, Mr Arnaud PHILIPPE, Mme Elisabeth PIARD, Mr Michel PITARD, Mr Jean-Michel ROSEY, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mr Michaël STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Michaël TREGOUET, Mr Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr Jean-Pierre WATTEYNE, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice.

Absents ayant donné pouvoirs : 2

Absents :

Absents excusés :

Mr Michel PITARD est désigné secrétaire de séance.

I) FERVAQUES - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RD 64 ET RD 47 – RUES DE LISIEUX ET D’ORBEC » ETUDE PRELIMINAIRE

II. FERVAQUES - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RD 64 – RUE DU DOCTEUR HAUTECHAUD » ETUDE PRELIMINAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 62 796,53 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est 100 % pour la résorption des fils nus, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 10 130,02 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie.

III. LE MESNIL DURAND - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « D47 – RUE DE LA REINE » ETUDE PRELIMINAIRE

IV. LIVAROT - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RD579A – RUE DU GENERAL LECLERC » ETUDE PRELIMINAIRE

V. LIVAROT - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RD579A – RUE DE LISIEUX » ETUDE PRELIMINAIRE

VI. NOMINATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU SDEC ENERGIE 3

Suite à la démission de Monsieur Sébastien LECLERC, il est nécessaire de nommer un délégué au sein du SDEC ENERGIE.

VII. GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CALVADOS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES 6 LOGEMENTS LOTISSEMENT VERT GALANT A FERVAQUES

VIII. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE COMMUNE NOUVELLE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

IX. PRIX DE CESSION D’UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT DU QUARTIER DE LA GARE SUR LA COMMUNE DE LIVAROT

X. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ESL TENNIS

XI. LE MESNIL BACLEY – REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE LE MESNIL BACLEY

XII. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LISIEUX NORMANDIE POUR ADHERER AU SERVICE INSTRUCTEUR MUTUALISE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)

XIII. MEULLES - AUTORISATION AU MAIRE DELEGUE POUR DEFENDRE LA COMMUNE HISTORIQUE DE MEULLES DANS LA PROCEDURE INITIEE PAR MONSIEUR BERNARD CHOTARD

XIV. TARIFS MUNICIPAUX – ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE LIVAROT – PAYS D’AUGE 4

XV. TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE) : TRANSFERT DE LA PERCEPTION ET DE LA FIXATION DU TAUX AU SDEC ENERGIE

XVI. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC ENERGIE POUR LA QUALITE DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET L’EFFICACITE ENERGETIQUE SUR LA COMMUNE DE LIVAROT - PAYS D’AUGE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements pour l’attribution de subvention :

- Prévention routière

- Club Athlétique Lisieux Handball

- La ligue contre le cancer

- MFR Vimoutiers

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .