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Déliberation - tampon tdt 20230620DEL26
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230620DEL26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 27 juin 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 29
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 11
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Linda TABTE
M. Rémi COURT pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Hervé THIBAUD
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Membres absents: 3
Mme Maryam EL GUIZANI, M. Djamel BOUDEBIBAH, Monsieur Djamel BOUABDALLAH
Délibération n°20230620DEL26
FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 budget principal Ville de Bron
1/2 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du compte de gestion et du compte administratif, il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter le résultat excédentaire constaté à la section de fonctionnement.
Les résultats 2022 sont les suivants :
- résultat de la section d’investissement - 1 508 526,35 € - résultat de la section de fonctionnement + 4 350 727,49 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de besoin de financement de la section d’investissement (y compris la balance des restes à réaliser) de l’exercice précédent. Cette opération donne lieu à l’émission d’un titre de recette au compte 1068.
Le besoin de couverture est, au titre de l’année 2022 de :
déficit de la section d’investissement - 1 508 526,35 € besoin de couverture des restes à réaliser + 576 815,82 € soit un besoin de financement total de - 931 710,53 €
Le montant de l’affection au compte 1068 ne peut donc être inférieur à 931 710,53 €.
Le solde peut, au choix du Conseil Municipal, être affecté en réserve au compte 1068 ou simplement reporté en section de fonctionnement sur la ligne 002 «excédent de fonctionnement reporté». Il ne fait alors l’objet d’aucune écriture budgétaire.
Au regard des besoins en investissement, je vous propose d’affecter l’intégralité du résultat de la section de fonctionnement, soit 4 350 727,49 € au compte 1068 pour financer la section d’investissement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 tel qu’il vous a été présenté ci-dessus,
- DIRE que cette affectation de résultat sera reprise dans la décision modificative n° 1 au Budget Principal de la commune pour l’exercice 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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