Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt 20220203DEL11
Déliberation - tampon tdt 20230620DEL26
Déliberation - tampon tdt 20230620DEL21
Déliberation - tampon tdt 20220414DEL1 0
Déliberation - tampon tdt 20220414DEL6
Déliberation - tampon tdt 20220414DEL11
Déliberation - tampon tdt 20220203DEL21
Déliberation - tampon tdt 20221214DEL17
Déliberation - tampon tdt 20230320DEL12
Déliberation - tampon tdt 20231212DEL43
Déliberation - tampon tdt 20220623DEL5
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220623DEL5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
Compte-rendu affiché le : 30 juin 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Lucile MOREL pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20220623DEL5
FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du compte de gestion et du compte administratif, il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter le résultat excédentaire constaté à la section de fonctionnement.
1/2 Les résultats 2021 sont les suivants :
- résultat de la section d’investissement -794 545,44 € - résultat de la section de fonctionnement + 7 212 853,19 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de besoin de financement de la section d’investissement (y compris la balance des restes à réaliser) de l’exercice précédent. Cette opération donne lieu à l’émission d’un titre de recette au compte 1068.
Le besoin de couverture est, au titre de l’année 2021 de :
déficit de la section d’investissement -794 545,44 € besoin de couverture des restes à réaliser -2 438 945,74 € soit un besoin de financement total de -3 233 491,18 €
Le montant de l’affection au compte 1068 ne peut donc être inférieur à 3 233 491,18 €.
Le solde peut, au choix du Conseil Municipal, être affecté en réserve au compte 1068 ou simplement reporté en section de fonctionnement sur la ligne 002 «excédent de fonctionnement reporté». Il ne fait alors l’objet d’aucune écriture budgétaire.
Au regard des besoins en investissement, je vous propose d’affecter l’intégralité du résultat de la section de fonctionnement, soit 7 212 853,19 € au compte 1068 pour financer la section d’investissement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 tel qu’il vous a été présenté ci-dessus.
- DIRE que cette affectation de résultat sera reprise dans la décision modificative n° 1 au Budget Principal de la commune pour l’exercice 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2