Procès Verbal - 00 Proces verbal CM 20 05 2025

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Procès Verbal - 00 Proces verbal CM 20 05 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Pipriac. Lien du pdf (Procès Verbal - 00 Proces verbal CM 20 05 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Changement climatique, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 mai 2025 à 19h30

Salle du Conseil Municipal

13 place de la mairie

35 550 PIPRIAC

LOGEMENTS / HABITAT

➢ Bâtiment 14 rue Duguesclin : avenant n° 1 marché de travaux lot 11 « ventilation

plomberie »

ILOT DE LA MINOTERIE

➢ Avenant n° 1 au lot 16.3 « matériel scénique »

➢ Acquisition de matériels de sonorisation, projection et scénique : demande de

financement auprès de la région Bretagne

ENVIRONNEMENT

➢ Plantation de haies bocagères : signature d'une convention de partenariat avec

l'association L'arbre et la haie.

FINANCES

➢ Admissions en non-valeur

VOIRIE

➢ Perception de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) : vote des tarifs

2025 de facturation à orange

QUESTIONS DIVERSESIl est proposé au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Le conseil municipal à l’unanimité valide l’ajout à l’ordre du jour du point ci-dessus.

Monsieur Pichot annonce les pouvoirs et absents excusés :

Ont donné procuration :

Géraldine DENIS donne pouvoir à Jérôme PEIGNÉ

Jean-Charles LEQUELLEC donne pouvoir à Emile JAN

Étaient absents :

Morgane CHAPDELAINE

Jord LEVESQUE

Tifenn LE GUYADER

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Alain Ducloyer est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 22 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Pichot rappelle qu’à l’issue du conseil municipal, une commission générale se tiendra au sujet du projet éolien du tertre Torrent porté par la société NOTUS en présence d’un représentant du SDE 35.

La séance débute à 19h30

DELIBERATION 2025 – 05 – 01

BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN : AVENANT N° 1 MARCHÉ DE TRAVAUX LOT 11

« VENTILATION PLOMBERIE »

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Annexe : avenant n°1 du lot 11 « ventilation plomberie » - B&J PAVOINE

Jean Luc Lévesque propose d’adopter l’avenant suivant au lot 11 « ventilation plomberie »

du 14 rue Duguesclin :

Les travaux supplémentaires consistent en une modification meubles de salle de bain.

Montant de l’avenant :

Montant HT : 203 €

Montant TTC : 243.60 €

% d’écart introduit par l’avenant : + 0.29 %

Nouveau montant du marché :

Montant HT : 69 681,00 €

Montant TTC : 83 617,20 €Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 1 du lot 11 tel que présenté ci-

dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 1 du lot 11 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION 2025 – 05 – 02

ILOT DE LA MINOTERIE - AVENANT N° 1 AU LOT 16.3 « MATERIEL SCENIQUE »

Commentaire : Tifenn LE GUYADER rejoint la séance avant le vote

Rapport de Franck Pichot, Maire,

Annexe : devis des moins-values / avenant au lot 16-3 « Réseaux scénographiques, matériel

d’éclairage et audiovisuel » attribué à l’entreprise ISA

Monsieur Pichot propose au Conseil Municipal de valider un avenant au lot 16-3 « Réseaux

scénographiques, matériel d’éclairage et audiovisuel » attribué à l’entreprise ISA - Ingénierie

scénique.

Cet avenant porte sur des ajustements et/ou modifications de matériels afin de les adapter

aux futurs usages de la salle de spectacle :

- Rajout de réseaux en liaisons analogiques.

- Changements de type de matériel (exemple : modification des consoles son et

lumière ; des micros ; remplacement du limiteur acoustique par un afficheur,

etc.)

- Suppression de matériels pas adaptés (micro de prise de son, etc.)

Montant de l’avenant :

Montant HT : - 10 398,71 €

Montant TTC : - 12 478,45 €

% d’écart introduit par l’avenant : 5.97 %

Nouveau montant du marché :

Montant HT : 163 696,29 €

Montant TTC : 196 435,55 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 1 du lot 16.3 tel que présenté ci-

dessus.

N°

de

lot

Dénomination Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total du

marché HT

Nouveau

montant total du

marché TTC

Lot

11

Ventilation

Plomberie

B&J

PAVOINE

203 € 243.60 € 69 681,00 € 83 617,20 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 1 du Lot 16.3 tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document afférent à cette décision.

Jean-Pierre FRANGEUL : Cela n’a pas été anticipé au moment du premier chiffrage ?

Franck PICHOT : Effectivement. Mais, puisque nous sommes hors marché, nous pouvons solliciter une subvention auprès de la région.

Arrivée de Tifenn LE GUYADER à 19h39 avant le vote

N° de lot Dénomination du lot Entreprise Montant HT

Avenant

Montant TTC

Avenant

Nouveau

montant total du

Marché HT

Nouveau

montant total du

Marché TTC

Variation

Lot 16.3 RESEAUX SCENOGRAPHIE,

MATERIEL D’ECLAIRAGE

ET AUDIO

Entreprise ISA - 10 398,71 € - 12 478,45 € 163 696,29 € 196 435,55 € 5.97 %5

DELIBERATION 2025 – 05 – 03

ACQUISITION DE MATERIELS DE SONORISATION, PROJECTION ET SCENIQUE : DEMANDE DE

FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION BRETAGNE

Rapport de Franck Pichot, Maire,

Lors de la consultation portant sur les travaux du bâtiment de l’Ilot, deux lots concernaient la

fourniture de matériels et d’équipement scénique, à savoir :

- Lot 16.2 : serrurerie – machine rideaux : Mécascenic (170 479 € HT)

- Lot 16.3 : réseaux scénographique, matériel d’éclairage et audiovisuel : ISA

(174 095 €)

La salle est donc en partie équipée avec un grill technique (perches motorisées et lisses

d’accroches en salle), un écran motorisé et des pendrillons (Mécascenic) et avec du matériel

de sonorisation et éclairage (ISA).

Cependant il manque notamment un système de diffusion adapté pour la programmation

éclectique (et de musique particulièrement), un vidéoprojecteur adapté pour la diffusion de

films et la projection pour du spectacle vivant (le système de fixation est prévu), ainsi que

des praticables (fonction de mini-scène sur le plateau, besoin pour une régie plateau, etc.).

Il est proposé d’acquérir en complément :

- Un système de diffusion de son « Line array » : 28 441 € HT.

- Un vidéoprojecteur : 17 037 € HT

- Des praticables : 2 895 € THT.

Le Conseil Régional de Bretagne apporte un soutien financier de 20 % des dépenses HT.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une

demande de financement auprès du Conseil Régional pour un montant de 9 674.70 €.

Le plan de financement de ces acquisitions est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Système de diffusion Line Array 28 441 € Conseil Régional 9 674.70 €

Vidéoprojecteur 17 037.50 € Auto-financement 38 698.80 €

Praticables 2 895 €

TOTAL 48 373.50 € TOTAL 48 373.50 €6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de financement auprès du Conseil

Régional pour un montant de 9 674.70 €.

DELIBERATION 2025 – 05 – 04

PLANTATION DE HAIES BOCAGERES : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC L'ASSOCIATION L'ARBRE ET LA HAIE.

Annexe : projet de convention plantation de haies bocagères

Rapport de Jean-Luc Lévesque, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux,

Les plantations de haies bocagères sont indispensables pour contrer les effets du

changement climatique tels que inondations, sécheresse, effondrement de la biodiversité.

Le C.P.I.E. avait sollicité des communes pour développer ces plantations par les particuliers et

les collectivités. Vingt et une communes ont conventionné avec le C.P.I.E afin de participer à

cette opération de plantation de haies bocagères dont la commune de Pipriac.

Le C.P.I.E Val de Vilaine porté par «Nature et Mégalithes», a décidé d’arrêter la gestion et

l’encadrement de la pépinière et de les confier à la S.C.E.A. Nevoux-Renaud basée à Saint-

Ganton (sur le même site) et à l’association l’Arbre et la Haie présidée par Thierry GUERIN.

La nouvelle association L’arbre et la Haie propose une nouvelle convention et sollicite la

commune pour continuer à développer les initiatives de plantations de haies ou de bosquets

à partir de la production d’arbres de qualité «végétal local» (collecte de graines locale et

développement naturel).

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de signer cette convention de partenariat

avec l’association l’Arbre et la Haie. Celle-ci reprend les modalités de conventionnement du

CPIE Val de Vilaine, à savoir :

Les engagements de la commune :

- Désigner un élu et/ou un technicien pour assurer la liaison avec l’association

«L’Arbre et la Haie».

- Participer financièrement à hauteur de 50% du coût des plantations, les 50%

restants étant à la charge des planteurs soit 4€ TTC par mètre linéaire de haie

pour la commune et 4 € TTC par mètre linéaire de haie pour le planteur. (contre

3€ dans le cadre de la convention précédente).

Le budget global annuel maximum alloué à la campagne de plantation est fixé à

3000 € TTC.7

Les engagements de l’Arbre et la Haie :

- Lancer la communication de plantations via divers médias dont ceux mis en

place par la commune (bulletin, lettre mensuelle, site internent, panneaux

d’affichage…).

- Organiser un rendez-vous avec le « planteur » pour convenir du linéaire et des

essences les plus adaptées au terrain de plantation.

- Faire la synthèse des projets et commande le matériel et les plants

- Récupérer les commandes par les planteurs au lieu-dit « Le Souchais » à Saint-

Ganton

La plantation est à la charge du planteur. Avec les plants, il leur est fourni des protections

contre les chevreuils et les lapins, également des tuteurs en bambous et du paillage

biodégradable en fibre végétale.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Pichot à signer la

convention de partenariat avec l’Arbre et la Haie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la participation au programme de plantation de haies bocagères proposé par

l’association l’arbre et la haie pour une durée d’un an avec tacite reconduction,

DECIDE d’allouer un budget de 3000 € maximum en 2025,

PRECISE que l’enveloppe budgétaire allouée à cette opération sera votée chaque année,

DESIGNE Thierry AUDRAN comme technicien référent pour la commune de Pipriac afin

d’assurer la liaison avec l’association «L’Arbre et la Haie»,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

DELIBERATION 2025 – 05 – 05

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapport de Franck Pichot, Maire,

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité dont le

recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du

recouvrement. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée

délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’ il apporte les éléments propres à démontrer que

malgré toutes les diligences effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.8

Le trésorier du SIG Redon a présenté à la commune les demandes d’admission en non-valeur

pour un montant suivant de 694,46 €. Celles-ci correspondent à des facturations de la

cantine et garderie scolaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’admission en non-valeur

des sommes présentées pour un montant total de 694,46 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l’admission en non-valeur des créances communales dont le détail figure ci-dessus,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette délibération.

DELIBERATION 2025 – 05 – 06

PERCEPTION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) : VOTE DES

TARIFS 2025 DE FACTURATION A ORANGE

Rapport de Franck PICHOT, Maire

Les opérateurs de télécommunication (Orange, SFR, Bouygues…) utilisent le domaine public

des communes routier ou non, aérien et/ou souterrain pour installer leurs réseaux. Ils y sont

autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter

de la Redevance d’Occupation du Domaine Public ou RODP.

Le tarif de cette redevance est fixé annuellement par application d’un barème règlementaire

national et revalorisé chaque année. Les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n°2005-

1676 du 27 décembre 2005 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 40€/km par artère en aérien,

- 30€/km par artère en souterrain,

- 20€/m2 au sol pour les installations autres que les stations

Pour le domaine public non routier :

- 1 000€/km par artère en sous-terrain et en aérien,

- 650€/m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

Ce décret fixe également les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque

année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de

l’index général relatif aux travaux Publics (TP01). Le coefficient d’actualisation pour le calcul

de la redevance de 2025 est de 1,62182.9

Il est demandé aux membres du Conseil de fixer par délibération pour l’année 2025 les tarifs

annuels de la redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de

télécommunication en appliquant le coefficient d’actualisation de 1,62182.

Voici les tarifs appliqués pour l’année 2025 :

2024 2025

Pour le domaine public routier

Artère en aérien 64,36 €/km 64,87 €/km Artère occupée en souterrain 48.27 €/km 48,65 €/km Installations autres que les stations radioélectriques 32.18 €/m² 32,44 €/m²

Le patrimoine de la collectivité au 31/12/2024 est présenté ci-dessous :

Soit un produit attendu de RODP en 2025 de 3976 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer pour l’année 2025 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du

domaine public due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit : 2024 2025

Pour le domaine public routier

Artère en aérien 64,36 €/km 64,87 €/km Artère occupée en souterrain 48,27 €/km 48,65 €/km Installations autres que les stations radioélectriques 32,18 €/m² 32,44 €/m²

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.10

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur les dotations d’Etat :

Franck PICHOT : Les nouvelles sont bonnes au niveau des recettes et, grâce au travail mené

par les commissions, les dépenses sont tenues. Le montant de la dotation globale de

fonctionnement est maintenu cette année. La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est en

augmentation par rapport à ce qui a été prévu au budget (+ 72 000 €).

Les critères retenus dans le calcul de la DSR sont l’effort fiscal, l’effort d’investissement et le

linéaire de voirie. Nous bénéficions d’une dynamique intéressante. La commune va

également bénéficier d’une augmentation substantielle des droits de mutation.

Nous délibérerons sur un emprunt court terme lors du prochain conseil municipal dans

l’attente de l’arrivée des subventions du département et du FCTVA.

Lucie PERINNEL : évoque des quads qui roulent dans un lotissement Les engins motorisés

n’ont pas l’autorisation de circuler sur les terrains publics/privés le week end.

Franck PICHOT : il faut contacter la gendarmerie pour signaler les nuisances si elles sont

gênantes et durables. Cela relève du pouvoir de police du maire mais il reste mesuré.

Il nous faut relancer un devis pour l’étude sur la mise en place des caméras.

Il n’y a pas de mesures faciles et rapides pour contrer ces incivilités.

Alain DUCLOYER : Il nous faut être vigilants et faire attention au rodéo et aux courses de

voitures.

Franck PICHOT : Il serait envisageable de mutualiser un agent avec la commune de Val

d’Anast pour assurer la police municipale.

Monsieur Pichot valide avec l’ensemble du conseil municipal les dates fixées pour le

calendrier du 2nd semestre. (6 personnes absentes en juillet 3 en août.)

Monsieur Pichot demande aux membres du conseil municipal s’il y a des personnes

intéressées pour se rendre au congrès des maires en novembre 2025 : Adélaïde COTTAIS,

Emile JAN, Tifenn LE GUYADER, Céline MOTEL, Grégory PACAUD et Babeth FLEHO sont

intéressés. Il faut regarder le sujet des hôtels dès septembre sans passer par les services de

l’AMF pour obtenir des tarifs plus intéressants ;11

Franck PICHOT : Nous avons inauguré le nouveau Pumptrack, samedi 17 mai 2025. Une piste

de 240 m qui peut accueillir VTT, BMX, skateboards ou trottinette.

La députée Mathilde Hignet et le sous-préfet devaient être présents et ont annulé leur

venue. Une cinquantaine de personnes étaient présentes.

Céline MOTEL DAVID évoque l’évènement organisé à l’étang des 4 vents cet été (5/12/19/26

JUILLET) 2ème édition : Nous sommes en attente des résultats d’analyse de l’eau pour prévoir

les activités nautiques.

Des bénévoles encadreront l’activité paddle. Nous sommes à la recherche d’un prestataire

pour proposer un foodtruck sucré.

Emile JAN : Ils seraient bien de procéder au nettoyage à l’étang. Si nous voulons que cela

fonctionne, il faut que les espaces soient propres.

Franck PICHOT : Le niveau de charge des service techniques est assez élevé. Par ailleurs, la

réglementation ne nous permet pas de procéder à la taille de haies ou l’élagage pendant les

périodes de nidification pour protéger la biodiversité. Nous sommes tenus d’être exemplaire

en la matière et de respecter la réglementation en tant que collectivité.

La séance est levée à 20h30

Le Maire,

Franck PICHOT

Le secrétaire de séance,

Alain DUCLOYER