Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 06 Designation delegues SIEA assainissement
Déliberation - D 2026 16 Designation delegues TE63 Thiers tampo
Déliberation - 2026 14 Désignation des délégués aux organismes ex
Déliberation - Delib 2026 0025 Designation des delegues dans les
Déliberation - D 2026 23 Designation du referent animation foncie
Déliberation - D 2026 41 Reprise et transfert resultats assainiss
Déliberation - D 2026 38 Modification n 9 des statuts de CCTDM
unknown - D 2026 28 Designation membre suppleant Mission Loc
Déliberation - D 2026 03 Tarifs cimetiere 2026 tampon
Déliberation - D 2026 01 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS tampon
Compte-Rendu - D 2026 14 Designation des delegues dans les organismes ext tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2026 14 Designation des delegues dans les organismes ext tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Rec: étecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 083-216308428-20260320-0202614-DE République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — D 2026 14
SÉANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Fiour-
l'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11 PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornella BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE, Alexandre
SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André LEFEBVRE,
Jennifer MOUSCARDÈS.
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-22 ;
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir les délégués auprès des différents organismes :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner les délégués auprès des organismes comme suit :
INTITULÉ MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Collège François VILLON — : 2 SAINT-DIER-D'AUVERGNE Magali DUGAND André LÉFEBVRE
Correspondant défense sécurité | Christophe DOS SANTOS Johan PELISSON
are Naturel Régional Livradois | dre SALAGNAC Ornella BEAUSEROY
SIVOS de Billom Christine LAROYE Michaëlle PLANAT
EPF SMAF Alexandre SALAGNAC Patrick KRIN
SIEA Rive Gauche de la Dore - Magali DUGAND
Compétence eau André LEFEBVRE
SIEA Rive Gauche de la Dore | Arr Christophe DOS SANTOS Compétence assainissement
Territoire d’Energie 63 Christophe DOS SANTOS Eric WAETERS
Territoire d’Energie pour
secteur intercommunal Christophe DOS SANTOS Eric WAETERS d'énergie de Thiers
CLIC de Thiers Christine LAROYE Michaëlle PLANAT
Référent ENEDIS Patrick KRIN Christophe DOS SANTOS Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
Ambroisie Jennifer MOUSCARDÈS ID : 063-216303438-20260320-D202614-DE E FETE
Lutte contre le campagnol
terrestre
Johan PELISSON
CNAS Délégué des élus :
Patrick KRIN
Déléguée des agents :
Camille DOBLER
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Magali DUGAND.
Publiée le : 27/03/2026
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.