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Déliberation - D 2026 41 Reprise et transfert resultats assainissement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 41 Reprise et transfert resultats assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le
ID : 063-216303438-20261014-D202641-DE République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — D 2026 41
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornella BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE, Alexandre
SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André LEFEBVRE,
Jennifer MOUSCARDÈS.
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : REPRISE ET TRANSFERT DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT PAR LE S.IL.E.A. RIVE
GAUCHE DE LA DORE
Vu la délibération n° D 2025 32 du 8 octobre 2025, décidant du transfert de la compétence assainissement
collectif au Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement (S.I.E.A.) Rive Gauche de la Dore ;
Vu la délibération n° D 2026 18 du 10 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) du budget
principal de la commune, incluant l’assainissement collectif ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient désormais de transférer les résultats du
budget de l'assainissement au 31/12/2025, comme exposé ci-dessous :
Résultats année 2025
Dépenses Recettes Résultats
Investissement 68 830€ 80 580 € 11750 €
Fonctionnement 9450€ 3 700€ -5750€
TOTAL DU BUDGET 78 280 € 84 280€ 6 000 €
Excédent d'investissement = 6 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- autorise le transfert des résultats de clôture au 31/12/2025 du budget assainissement au S.I.E.A.
Rive Gauche de la Dore, soit un excédent d'investissement de 6 000 €;
- que cet excédent sera versé au S.L.E.A. par établissement d’un mandat au 1068, prévu dans le
Budget Primitif 2026 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
Publiée le : 16/10/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.