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Déliberation - 2026 14 Désignation des délégués aux organismes extarieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 Désignation des délégués aux organismes extarieurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Regu-en-préfacturede-16/04/2026
Département
de
ta
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
:
23260
FLAYAT
ID
F008-240608400-20860412-002814-DE
06.55.67.81.04
ue
eee
mairie@flayat.fr
Publiée:
free:
CHENE
COMMUNE
DE
FLAYAT
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
avril
2026
n°
2026-14
L'an
deux
mil
vingt-six
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
maire
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articies
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
POUR
: 11
Pouvoir
: 0
Abstentions
: O0
CONTRE
: 0
Excusés
:
O0
Absents
: 0
Exprimés
:11
Présents
P.
MOUNAUD
—
JE.
VERGNE
- N.
VILEETELLE,
- A.
DUTHEIL
- L.
GAŸET
- C,
MUGNIER
—
C.
GALLAND
—
MC,
BOURNICON
—
L.
GOUBEEY
—
D.
FAURE
- C.
CHAMBRAGNE
Pouvoirs
:
Excusés: Absents
:
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: N.
VILLETELLE
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
Objet
: Désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
élections
municipales,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
pour
représenter
Îa
commune. Ilest
exposé
les
propositions
comme
suit :
ORGANISME
TITULAIRE
SUPPLEANT
Bassin
scolaire
Flayat
/ St-Merd
- Patrick
Mounaud
- Nelly
Villetelle
- Jean-Luc
Vergne
- Clémence
Galland
- Christine
Mugnier
- Laëtitia
Goubely
-Marie-Christine
Bournicon
|
- Lionel
Gayet
SIAEPA
—
Syndicat
intercommunal
|! - Cédric
Chambragne
- Alain
DUTHEIL
d'Adduction
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
— Compétence
EAU
SIAEPA
—
Syndicat
intercommunal
|
Désigné
par
la
COMCOM
Désigné
par
la COMCOM
d'Adduction
d'Eau
Potable
et |
- Lionel
GAYET
- Nelly
VILLETELLE
d’Assainissement
—
Compétence
Assainissement
Collectif
Page
1
sur
2
Publié le :16/04/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
L
GC
Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
ID
: 023-212308100-20260413-202614-DE
COMMUNE
DE
FLAYAT
SIAEPA
—
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
h
Compétence
Assainissement
NON
Collectif
Désigné
par
la COMCOM
-Patrick
Mounaud
Désigné
par
la COMCOM
-Jean-Luc
Vergne
SDIC
— Syndicat
Départemental
Informatique
des
Commune
- Clémence
Galland
SDEC
— Syndicat
Départemental
des
Energies
de
la Creuse
- Jean-Luc
Vergne
- Lionel
Gayet
- Alain
DUTHEIL
- Nelly
Villetelle
Syndicat
EST
CREUSE
Développement
- Jean-Luc
Vergne
- Didier
Faure-Arnold
PNR
—
Parc
Naturel
Régional
Millevaches
en
Limousin
-Patrick
Mounaud
GSF
de
Châteauvert
-
Groupe
Forestière
- Lionel
Gayet
Galopins
en
marche
- Clémence
Galland
- Laëtitia
Goubely
Syndicat
mixte
du
conservatoire
Emile
Goué
- Patrick
Mounaud
DÉLÉGUÉ
DES
ÉLUS
DÉLÉGUÉ
DES
AGENTS
CNAS
—
Centre
National
d'Action
Sociale
-Marie-Christine
Bournicon
- Karina
Rodriguez
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
-
DESIGNE
les
délégués
aux
organismes
extérieurs
pour
représenter
la
commune
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Nelly
VILLETELLE
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
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2
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