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Procès Verbal - PV du 03.09.2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2024
La
convocation
a été
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
29
août
2024.
La
séance
a été
ouverte
à 20h00
par
René
HOELT,
le Maire.
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a
constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Valérie
BENTZ,
Marie
Hélène
GOEPP,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Secrétaire
de
séance
: Alice
REIBEL
Ordre
du
jour
O1.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
2 juillet
2024
02.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
03.
Délégations
permanentes
du
Maire
— articles
L.5211-10
et L.5211-9
du
CGCT
— Compte-
rendu
d’information
au
03.09.2024
04.
Demande
de
subvention
05.
Placement
de
fonds
— Ouverture
d’un
compte
à terme
(CAT)
06.
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Mixte
Ehn-Andlau-Scheer
(SMEAS)
— exercice
2023
07.
Rapports
d’activité
du
Syndicat
Mixte
du
bassin
de
l’Ehn
(SMBE)
-— exercice
2023
08.
Rapports
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
—
exercice
2023
Divers
KA
AE
X
Délibération
n°
COMM20240701
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
2
juillet
2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
2 juillet
2024.
Délibération
n°
COMM20240702
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités.
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
décide
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Mme
Alice
REIBEL
pour
remplir
cette
fonction. Délibération
n°
COMM20240703
Délésations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
03/09/2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Ÿ
DEVIS
:
Fournisseur
Objet
Montants
THOMANN
Matériel
pour
la sono
de
l’Espace
Loisirs
818,02
E HT
INFONETIK
Serveur
et Nas
pour
la Mairie
8 013,00
€E HT
LAGOONA
Fourniture
et pose
d’un
rideau
de
séparation
à l'Espace
Loisirs
14
430,00
EHT
SIEHR
Fournitures
pour
l’éclairage
leds
du
groupe
scolaire
2
033,50€E
HT
INFONETIK
Onduleur
pour
la Mairie
699,00
E HT
PROXI-NETT
Nettoyage
des
vitres
de
l’école
790,00
E HT
Ÿ
INDEMNISATIONS
DE
SINISTRES
:
- remboursement
GROUPAMA
de
la
franchise
suite
à
un
sinistre
route
d’Obernai
d’un
montant
de
285,00
€,
- remboursement
GROUPAMA
de
la
franchise
suite
à un
sinistre
sur
candélabre
rue
des
Faisans
d’un
montant
de
275,00
€.
Délibération
n°
COMM20240704
Demande
de
subvention
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par :
-
L’AFM
Téléthon,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
50
€
à l’association
AFM
Téléthon,
Les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2024
— article
65748
sous
divers.
Délibération
n°
COMM20240705
Placement
de
fonds
—
Ouverture
d’un
compte
à
terme
(CAT)
M.
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
des
dispositions
de
l’article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004,
qui
prévoient
la possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
placer
une
partie
de
leurs
fonds
disponibles
sur
des
comptes
à terme
(CAT)
rémunérés
ouverts
auprès
de
l’Etat.
Le
CAT
est
un
compte
à
court
terme,
productif
d’intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l’avance.
Ce
compte
n’est
pas
adossé
à
un
compte
à
vue
mais
tenu
dans
les
écritures
de
l’Etat.
Le
montant
minimum
du
placement
doit
être
de
1
000
€
et
la
durée
de
celui-ci
varie
de
1 à
12
mois. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
un
compte
à
terme
rémunéré
auprès
de
l'Etat,
d’un
montant
de
221
000
€,
pour
une
durée
de
3
mois,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
utile
dans
cette
affaire. COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2024
Vu
la loi de
finances
pour
2004
du
30
décembre
2023
et notamment
son
article
116,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1618-1,
L.1618-2
et R.1618-1,
Vu
le
décret
n°
2004-628
du
28
juin
2004
qui
définit
notamment
la
liste
des
recettes
exceptionnelles
dont
les
fonds
peuvent
faire
l’objet
d’un
placement
dans
l’attente
de
leur
réemploi,
Vu
l'instruction
N°
04-004
K1
du
12 janvier
2004
qui
fixe
le cadre
réglementaire
et comptable
des
comptes
à terme
et en
précise
le mode
de
gestion,
Vu
la délibération
COMM20240412
du
9 avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif 2024,
Vu
la décision
du
Maire
n°
DM/2024/01/DON
du
06
mai
2024
portant
acceptation
d’un
don,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l’obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l’État
qui
ne
verse
pas
d’intérêts
; que
toutefois,
les
articles
L.1618-1
et
L.1618-2
du
CGCT
permettent
de
déroger
à
cette
règle
lorsque
les
fonds
proviennent
de
libéralités
(don),
de
l’aliénation
d’un
élément
de
leur
patrimoine
(cession),
d’un
emprunt
dont
l’emploi
est différé
ou
de
recettes
exceptionnelles
dont
la liste
a été
fixée
par
un
décret
en
conseil
d’État du 28 juin 2004, Considérant
la
volonté
d’ouvrir
un
compte
à
terme
alimenté
à
hauteur
de
221
000
€
correspondant
à des
cessions
de
terrains
(211
000
€)
et au
versement
d’un
don
(10
000
€),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Décide
d’ouvrir
un
compte
à
terme
rémunéré
auprès
de
l’État,
de
221
000
€,
prélevés
en
débit
du
compte
515,
pour
une
durée
de
3 mois,
e
Précise
que
l’origine
des
fonds
est la suivante :
-
cession
de
deux
terrains
(lot
intermédiaire)
dans
le
lotissement
OSTERLAMM
Est
pour
un
montant
total
de
211
668,82
€
HT,
pris
à
hauteur
de
211
000
€,
faisant
l’objet
de
deux
actes
notariés
signés
les
05/01/2024
et 26/01/2024,
-
don
d’un
montant
de
10
000
€
de
l’association
Animations
et
Loisirs
Chouvillois,
accepté
par
décision
du
Maire
en
date
du
06/05/2024,
e
Charge
M.
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Erstein
de
procéder
à
cette
ouverture
de compte,
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
utile
dans
cette
affaire.
Délibération
n°
COMM20240706
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Mixte
Ehn-Andlau-Scheer
(SMEAS)
—
exercice
2023
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
du
sn
Mixte
Ehn-Andlau-Scheer
(SMEAS)
a adressé
son
rapport
d’activité
2023.
Conformémentà
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
» Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
des
représentants
de
la commune
au
SMEAS,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
Mixte
Ehn-Andlau-Scheer,
>
N’EMET
aucune
remarque
particulière
sur
ce
rapport.
Délibération
n°
COMM20240707
Rapports
d’activité
du
Syndicat
Mixte
du
bassin
de
l’Ehn
(SMBE)
—
exercice
2023
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
bassin
de
l’Ehn
(SMBE)
a adressé
ses
rapports
d’activité
2023.
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
des
représentants
de
la commune
au
SMBE,
>
PREND
ACTE
des
rapports
d’activité
2023
du
Syndicat
Mixte
du
bassin
de
l’Ehn,
>
N’EMET
aucune
remarque
particulière
sur
ces
rapports.
Délibération
n°
COMM20240708
Rapports
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
-—
exercice
2023
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
a adressé
ses
rapports
d’activité
2023.
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
des
représentants
de
la commune
à la CCPSO,
>
PREND
ACTE
des
rapports
d’activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile,
>
N’EMET
aucune
remarque
particulière
sur
ces
rapports.
Divers - Travaux
rue
des
Jardins
- Rénovation
de
l’éclairage
public
- Sécurisation
du
village
- Inondations - Commerces
non-sédentaires
- Périscolaire - Passation
de
commandement
- Instruction
des
demandes
d’urbanisme
- Informations
concernant
les
employés COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2024
K XX
AA
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 23
h 00.
Alice
REIBEL
René
HOELT D
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 4 octobre 2024.