Procès Verbal - PV 03.09.2024

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Procès Verbal - PV 03.09.2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Nérigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.09.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de NERIGEAN

SEANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE

DATE DE CONVOCATION : 26/08/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 13

PRESENTS : 10

POUVOIRS : 00

Membres du conseil Présents Absents excusés Pouvoir Présents Absents excusés Pouvoir

Jean-Luc LAMAISON, Maire ☒ ☐ ☐ Emilie SEVAJOLS ☒ ☐ ☐

Françoise FEIJOO, adjointe ☒ ☐ ☐ Bernard LOMAZZI (arrivée à 20H20)

☒ ☐ ☐

Claude GARUZ, adjoint ☒ ☐ ☐ Jérémie LURTON ☐ ☒ ☐

Jean-Max JOUSSEIN, adjoint ☒ ☐ ☐ Céline MIGUEL AFONSO ☐ ☒ ☐

Luc MERIT, adjoint ☐ ☒ ☐ Jean-Louis PARENTEAU ☒ ☐ ☐

Emmanuelle AUZAREL ☒ ☐ ☐ Mickaël HOUELBEC ☒ ☐ ☐

Matthieu COUREGE ☒ ☐ ☐

Secrétaire de séance : FEIJOO Françoise

Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint.

La séance est ouverte.

➢ Lecture du précédent procès-verbal approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION n° 35-2024 : AVIS DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLES AM 130 ET AM 448 SITUEES ROUTE DE CRAIN

- Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants R 211-1 et suivants

- Vu la délibération de la communauté d’Agglomération du Libournais n° 2021-02-004 du 1er février 2021 d’instauration et délégation au profit de la commune de Nérigean du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB et leurs sous-secteurs) et à urbaniser (AU)

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 033 303 24 F0003 reçue le 08/07/2024, adressée par Maître LATAPYE Patrick, notaire à Branne, en vue de la cession moyennant le prix de 220 000€ des parcelles AM 130 et AM 448 pour une surface totale de de 2 769 m² situées route de Crain

Le conseil municipal de Nérigean, après délibération, décide :

- DE NE PAS RECOURIR à son droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles AM 130 et 448 d’ une surface de 2 769 m²

NB VOTANTS : 09 POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION n° 36-2024 : ACCORDANT A LA SOCIETE « EDOG» RETENUE PAR LA CALI LE DROIT D’OCCUPER ET UTILISER LE DOMAINE PUBLIC POUR STATIONNER DES SCOOTERS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment son article R. 116-2 ;VU la délibération n° 2024-06-241 du Conseil communautaire de La Cali du 26 juin 2024 validant la convention de délégation entre les communes et La Cali et la procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner un opérateur de scooters électriques en freefloating ;

VU la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancée par La Cali ; VU la convention signée entre La Cali et la commune de Nérigean relative à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt par La Cali pour sélectionner un opérateur freefloating ;

Considérant qu’il relève des pouvoirs de police du maire concernant la circulation et le stationnement en agglomération d’autoriser l’occupation et l’utilisation du domaine public routier par l’opérateur de scooters électriques sur son territoire ;

Le conseil municipal de Nérigean, après délibération, décide :

Article 1 :

D’accorder à la société eDog, retenue par La Cali au titre de son Appel à Manifestation d’Intérêt le droit d’occuper et d’utiliser le domaine public aux conditions de la présente délibération et de ses annexes.

Article 2 :

La SAS EDOG s’engage à respecter et à prendre toutes les mesures destinées à faire respecter par ses usagers la législation et la règlementation en vigueur, notamment le code de la route et les arrêtés de police du maire. Est autorisé à l’échelle de la commune, 1 scooter.

Le stationnement des engins devra être effectué sur le ou les emplacements identifié(s) à cet effet situé à l’adresse suivante:

Parking Place Saint Martin.

Article 3 :

La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à compter du 03/09/2024 à titre précaire et révocable. En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des prescriptions de la présente autorisation, des engagements pris par la SAS EDOG dans le cadre de sa candidature à l’appel à manifestation d’intérêt ou en cas de non-paiement de la redevance afférente, l’opérateur recevra un avertissement et devra se mettre en conformité dans un délai de sept (7) jours. Dans le cas contraire, la présente autorisation sera abrogée. Cette abrogation interviendra dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du courrier de mise en demeure envoyé à l’opérateur en recommandé avec accusé de réception.

En cas de force majeure, le maire pourra suspendre ou abroger la présente autorisation sur un périmètre et/ou une durée qui seront déterminés au cas par cas par la commune, au regard des risques identifiés. La SAS EDOG devra être en mesure de retirer sur le territoire communal tout ou partie des engins remisés dans un délai de 24h00. En cas d’évènements planifiés et impliquant de grands rassemblements de personnes, ce délai est de 48h00.

Article 4 :

La SAS EDOG ne pourra utiliser le domaine public qu’en vue d’y parquer ses scooters électriques.

Article 5 :

La redevance est fixée à 50 € HT par an et par scooter.

La SAS EDOG versera cette redevance en contrepartie de la présente autorisation, conformément aux règles de la comptabilité publique. En cas de retard dans le paiement de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public, les sommes dues seront majorées d’intérêts moratoires au taux légal. En cas de retrait de l’autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l’inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée d’avance et correspondant à la période restant à courir est restituée à la SAS EDOG.

Article 6 :

L’autorisation d’occuper le domaine public est délivrée pour une durée d’un (1) an reconductible quatre (4) fois par décision expresse de l’autorité compétente un (1) mois avant la date anniversaire, soit cinq (5) ans maximums.

Article 7 :

Article 7.1 : cession de l’activité

L’autorisation est rigoureusement personnelle et non transmissible.Tout changement dans la personne du bénéficiaire de l’autorisation devra avoir au préalable reçu l’accord de la commune, par notification d’une nouvelle autorisation. Jusqu’à cette date, le présent occupant restera responsable des conséquences de l’occupation et sera tenu de répondre aux obligations qui en découlent. Article 7.2 : disparition de l’activité et/ou des scooters et équipements accessoires La disparition de l’activité et/ou des scooters et équipements accessoires pour des motifs étrangers à la commune entraînera la caducité de l’autorisation.

Article 7.3 : changement d’activité

L’autorisation n’est accordée que pour l’activité et/ou les installations originellement déclaré(e)s par l’occupant. Tout changement d’activité entraînera la caducité de la présente autorisation. L’occupant devra solliciter une nouvelle autorisation, trois (3) mois avant le changement effectif d’activité. L’occupant devra informer la commune, par courrier, de toute cession, disparition ou changement d’activité.

Article 8 :

L’autorisation peut être retirée, à tout moment, pour tout motif d’intérêt du domaine public occupé, moyennant un préavis de trois (3) mois, sauf en cas d’urgence ou force majeure.

L’autorisation pourra également être retirée en cas d’inexécution par l’occupant d’une seule des obligations liées à l’occupation et ceci après mise en demeure restée sans effet pendant un (1) mois. La commune pourra se substituer à l’occupant avec toutes les conséquences de droit, y compris l’exécution d’office aux frais de ce dernier.

Article 9 :

L’occupant demeure responsable de toutes les conséquences dommageables sur les biens et les personnes, quels qu’ils soient, pouvant survenir du fait de l’occupation du domaine public. La commune ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable.

Article 10 :

L’occupant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en réparation du préjudice résultant éventuellement du non-renouvellement de la présente autorisation.

L’occupant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en réparation du préjudice résultant éventuellement du retrait de l’autorisation si cette dernière est décidée dans l’intérêt de la dépendance domaniale occupée et/ou en raison d’un fait fautif de l’occupant.

Article 11 :

La SAS EDOG est tenue de souscrire un contrat d’assurances en responsabilité civile générale et professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable couvrant son activité. Il est précisé que la commune, ayant la qualité de tiers à l’égard de l’occupant, tous les contrats d’assurance souscrits comporteront une clause de renonciation à recours contre celle-ci et ses assureurs. La copie de ces contrats, ainsi que celle des quittances de paiement, seront transmises à la commune.

Article 12 :

En cas de renonciation de la SAS EDOG à occuper le domaine public en cours d’exécution de la présente autorisation, celle-ci devra informer la commune par courrier postal avec accusé de réception dans un délai d’un (1) mois avant l’arrêt effectif de son activité.

La commune pourra abroger la présente autorisation par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la société SAS EDOG moyennant un préavis d’un (1) mois (ce préavis ne s’applique pas en cas d’urgence notamment en cas de risques d’atteinte à la sécurité des personnes). En cas d’abrogation pour non-respect des clauses et conditions de la présente autorisation, ce préavis est également d’un (1) mois. Cette situation n’ouvre pas droit à reversement de la partie de la redevance versée d’avance.

En cas de constat de présence d’engins sur le territoire communal et ce alors que la SAS EDOG n’est plus autorisée à occuper le domaine public, la commune adressera à l’opérateur une mise en demeure par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis de quinze (15) jours maximum pour retirer les engins du domaine public. Sans retrait des engins dans ce délai maximum, la commune se réserve le droit de réclamer à l’occupant sans titre, une indemnité correspondant à la période d’occupation sans titre et de mettre en œuvre, à l’encontre de l’opérateur, les recours devant les juridictions compétentes notamment celle relative à l’expulsion de l’occupant sans titre et ce, afin de faire cesser le trouble occasionné.

Article 13 :

La présente décision peut faire l’objet, dans les deux (2) mois à compter de sa notification et ou de l’accomplissement des formalités de publicité :- D’un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire, étant entendu que le silence de l’administration de plus de deux (2) mois vaut décision tacite de rejet ;

- D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

Article 14 :

Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de La Cali, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente autorisation.

Délibération n° 37-2024 : SOUSCRIPTION D’UN PRET A MOYEN TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE d’AQUITANE

Dans le cadre des travaux relatifs à la rénovation du bâtiment l’Invariable, Monsieur le Maire indique la nécessité de souscrire un emprunt d’un montant de 120 000 €.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de DEMANDER au crédit agricole d’Aquitaine un prêt à moyen terme ayant les caractéristiques suivantes : Montant : 120 000€

Taux : 3.95 %

Durée : 20 ans

Périodicité : annuelle (8 790.76€)

Echéance : constante

Frais de dossier : 160€

- De PRENDRE l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. - DE CONFERER en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le receveur est le responsable du Service de Gestion Comptable de Coutras.

Délibération 38-2024: DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT DU COLLEGE D’ARVEYRES

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur Nicolas POIRIER, conseiller municipal suppléant au Syndicat du Collège d’ Arveyres, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant .

Pour le Syndicat du Collège d’Arveyres est désignée comme nouvelle déléguée suppléante :

Madame COZIC épouse FEIJOO Françoise, adjointe au Maire

Née le 02/07/1957 à Rostrenen

Domiciliée : 550 route du Pin Franc à NERIGEAN 33750

Madame Emmanuelle AUZAREL reste déléguée titulaire.

NB VOTANTS : 09 POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

NB VOTANTS : 09 POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

NB VOTANTS : 09 POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Arrivée de Monsieur Bernard LOMAZZI.

Délibération 39-2024 : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « Etudes et Prévention des risques Carrières et Falaises 33 »

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur Nicolas POIRIER, conseiller municipal suppléant au Syndicat EPRCF 33, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant .

Pour le Syndicat EPRCF 33 est désigné comme nouveau délégué suppléant :

Monsieur COUREGE Matthieu, conseiller municipal

Né le 08/03/1979 à Libourne

Domicilié 58 Chemin de Jean Bordes – 33750 NERIGEAN

Monsieur Jean-Luc LAMAISON reste délégué titulaire.

Délibération 40-2024: DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE L’ENTRE-DEUX-MERS

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Nicolas POIRIER, conseiller municipal titulaire au Syndicat d’Electrification de l’Entre Deux Mers, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire :

Pour le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Entre-Deux-Mers, est désigné comme nouveau délégué titulaire :

- LURTON Jérémie, né le 06/09/1978,

Domicilié : 1980 route du Château d’Eau à NERIGEAN 33750

Proposition de nouveaux représentants à la CALI au SIAEPA d’Arveyres

Pour faire suite au décès de Monsieur LAIGUILLON ainsi qu’à la démission de M. POIRIER et la démission d'un conseiller municipal à Nérigean, nous proposons les délégués suivants au SIAEPA d'Arveyres:

- Jean-Luc LAMAISON reste délégué titulaire - Né le 27/12/1956 à Valeyrac - domicilié 749 route du Graveyron - 33750 NERIGEAN

- Mickaël HOUELBEC devient délégué titulaire - Né 20/02/1973 à Cherbourg - domicilié 118 route de Guillonet - 33750 NERIGEAN

- Jérémie LURTON reste délégué suppléant - Né le 06/09/1978 à Talence - domicilié 1980 route du Château d'Eau - 33750 NERIGEAN

- Matthieu COUREGE devient délégué suppléant - Né le 08/03/1979 à Libourne - domicilié 58 chemin de Jean Bordes - 33750 NERIGEAN

Délibération n°41-2024 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ENEDIS – EXERCICE 2024

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier d’ENEDIS fixant le montant de Redevance pour Occupation des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’année 2024.

NB VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

NB VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Le montant arrêté tient compte des taux d’évolution de l’index ingénierie avec un taux de revalorisation de 56.17% pour l’année 2024 par rapport aux plafonds mentionnés dans le décret du 26 mars 2002. L’état des sommes dues s’élève à un montant de 239.00 € (234€ en 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de recevoir la somme de 239€ pour l’exercice 2024,

- CHARGE Monsieur le Maire et Madame La responsable du SGC de l’exécution de la présente décision.

Délibération n°42-2024 : ARRACHAGE DE PARCELLES DE VIGNES ET MODIFICATION DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION DES VIGNES

Monsieur le Maire rappelle les réserves foncières effectuées au cours du temps par la commune et la conservation des vignes en place lorsque leur état était jugé satisfaisant.

Certaines parcelles comptent un nombre de pieds manquants de plus en plus nombreux (Bernard Guillem, le Caillou, le Bourg).

Compte-tenu des très faibles récoltes des dernières années, le coût des prestations devient plus élevé que les recettes.

Il n’y a donc pas d’intérêts de conserver ces vignes en cultures.

Il est décidé de procéder à l’arrachage à l’exception de la parcelle du petit verdot (plantée en 2018 et subventionnée par la Cave Coopérative pour l’achat des plants) et la parcelle de Carpentey. La surface conservée sera alors de 50a 83ca.

Il est proposé de solliciter à nouveau Madame Lauriane GOUYON-CANARD pour en assurer l’entretien, dans les mêmes conditions que la précédente convention.

Compte tenu de la petitesse de la surface, il est proposé de modifier les temporalités de paiement de la prestation :

- Versement de la moitié du coût de la prestation au 15 juillet (au prorata de l’année N-1) et versement du solde au mois de novembre de l’année de culture.

Après délibération, Le Conseil Municipal décide :

- DE PROCEDER a l’arrachage d’une partie des vignes en conservant la culture sur 50 a 83 ca. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires - D’AUTORISER Monsieur le Maire à modifier la convention avec Madame Lauriane GOUYON-CANARD

Participation au dispositif « Demandez Angela »

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier reçu de la CALI relatif au dispositif « Demandez Angela ». Ce dispositif d’Etat vise a prévenir et lutter contre le harcèlement de rue . L’objectif est de créer un réseau de lieux sûrs ou toute personne ne se sentant pas en sécurité, se sentant harcelée ou étant victime dans l’espace public peut y trouver refuge.

Ces lieux sont reconnaissables grâce au sticker « Demandez Angela » apposer sur leur vitrine. Chaque lieu souhaitant rejoindre le réseau, doit au préalable bénéficier d’une sensibilisation à l’accueil et à l’orientation de ces personnes et signer une charte d’engagement.

Monsieur le Maire propose que la mairie devienne un lieu recensé de ce dispositif. L’accueil serait réalisé par Alexia sur la première partie de journée et par Aurélie sur la seconde partie. ➢ Les membres du conseil municipal valident la participation à ce dispositif.

NB VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

NB VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Demandes de location de salles communales/prêt de matériel

Salle des Associations

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d’occupation de la salle des Associations par Mme Laure Gendreau un soir du mois de septembre de 18h à 21h dans le cadre de son activité professionnelle chez AXA.

Après discussion, les membres du conseil municipal valident la mise en location de la salle des associations dans un cadre professionnel selon les modalités ci-après :

Location à la demi-journée : 200€

Location pour 1 jour : 400€

Caution de 400€ et remise de la salle en l’état initial.

Salle Polyvalente

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de location de salle pour le renouvellement de vœux de mariage d’un couple de Nérigean qui aura lieu le 06 juin 2026 (il faudra s’assurer au préalable que la demande est bien réalisée pour l’année 2026)

Le conseil municipal ne peut se prononcer dans l’immédiat.

Le tarif pourra être identique à celui pratique pour la location de la salle pour un mariage.

Demande de prêt de matériel

L’entreprise COLOR FENETRES de Saint Quentin de Baron sollicite la commune pour le prêt de l’ensemble des chaises et bancs dont nous disposons en vue de leurs portes ouvertes du 13 septembre prochain. ➢ Les membres du conseil municipal refusent le prêt de matériel.

Délégation du Maire

- Vente d’une concession au cimetière de Nérigean pour M. et Mme MENDIBIL pour la somme de 427.50€ (1.5*3 mètres)

- Suite au lancement du marché relatif à la restauration scolaire, Monsieur le Maire indique que c’est l’entreprise API Restauration qui a été retenue (Une seule autre entreprise a candidaté : CONVIVIO. Choix de l’offre d’API Restauration pour offre la mieux-disante)

- Pourvoi en cassation – Monsieur le Maire informe que dans le cadre du contentieux qui oppose la commune à la SCI Monvoisin et M. Pascal, le pourvoi en cassation initié n’a pas été admis, la rapporteure publique n’ayant pas jugé le dossier recevable.

Informations diverses

- Nettoyage du jardin de M. Philippe PALEM.

Monsieur le Maire explique que les agents techniques communaux ont été mis à disposition pour le nettoyage du terrain par le Président du CCAS au vu de sa situation sanitaire.

- Jardins Partagés.

Monsieur le Maire informe de l’installation du chalet et des deux serres avant la fin de l’année 2024 ainsi que la mise en place de la clôture.

Monsieur le maire et les membres du bureau municipal recevront les premiers acheteurs des nouvelles résidences du bourg le 12 septembre à 18h.

- Monsieur le Maire rappelle l’organisation d’une réunion publique relative à la production et la consommation d’énergie électrique localement, le 17 septembre prochain.- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement du FCCL pour la subvention accordée en 2024.

- Rentrée scolaire 2024-2025

83 élèves inscrits répartis comme suit :

PS/MS : 22 élèves avec Madame MAITRE Elizabet.

GS/CP/CE1 : 19 élèves avec Madame PINTO Sophie Héritier

CE2/CM1 : 22 élèves avec Madame BOUDEAU Aurélie

CM2 : 20 élèves avec Madame SAINT JOUAN Céline

Madame Roxane VALAIZE, agent communal, est affectée sur la classe de PS/MS en fonction ATSEM, Madame Nathalie DESIRE est quant à elle affectée en classe de GS/CP/CE1.

- Mise en place d’un groupe de travail relatif à l’aménagement du parvis de la mairie. Le CAUE a été sollicité pour nous accompagner. Il s’agira d’un aménagement à faible coût et réalisé en régie. Il est prévu dans le projet la possibilité de replanter les plantes et fleurs des gerbes pérennes. Un mail sera envoyé à l’ensemble des conseillers pour l’organisation du groupe de travail.

- Personnel communal

Proposition de réembaucher Olivier MAURIN, en tant qu’agent technique, à partir du 16 septembre et jusqu’au 31 décembre 2024 avec demande de visite médicale.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00