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Procès Verbal - PV du 07.01.2024
Procès Verbal - PV du 03.10.2023
Procès Verbal - PV du 05.09.2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.09.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2023
Membres
présents
: Mme
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Membre(s)
absent(s)
excusé(s): Mmes
et
M.
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ. Secrétaire
de
séance
: Nicolas
GUTH
Ordre
du
jour
O1.
Adoption
du
PV
de
la réunion
du
10 juillet 2023
02.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
03.
Délégations
permanentes
du
Maire
— articles
L.5211-10
et L.5211-9
du
CGCT
- Compte-
rendu
d’information
au
05.09.2023
04.
Approbation
de deux
avenants
pour
la Maison
de
la Santé
et la Maison
des
Associations
05.
Budget
supplémentaire
2023
annulant
et remplaçant
la décision
modificative
n°
1 au
Budget
Primitif 2023
06.
Travaux
d’installation
de
la climatisation
— Maison
des
Associations
07.
Décision
modificative
n°
1 au budget
primitif 2023
— augmentation
de
crédits
08.
Bail
à ferme
- Modification
de la surface
d’un
lot et proratisation
du
montant
de son
fermage
09.
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
spécialisé
principal
de
1%°
classe
des
écoles
maternelles
10.
Demandes
de
subventions
11.
Rapports
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
—-
exercice
2022
Divers
XXE
Délibération
n°
COMM20230801
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
10
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet 2023.
Délibération
n°
COMM20230802
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
décide
de procéder
à cette
désignation
par un
vote
à main
levée
et désigne
M.
Nicolas
GUTH
pour
remplir
cette
fonction. Délibération
n°
COMM20230803
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
05/09/2023
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
aux
pouvoirs
délégués
au Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en vertu
des pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Ÿ
DEVIS :
Fournisseur
Objet
Montants
BRAUN
Clément
SARL
Porte
d’entrée
Micro-crèche
3332,00
€ HT
PROXI-NETT
Nettoyage
des
vitres
de
l’école
780,00
€
STOREXPERT
Store
pour
une
salle
de
classe
694,31
€ HT
TOUSSAINT
Matériel
d’entretien
|
86,55
€ HT
CDG
67
Mise
à disposition
de personnel
nn
.
€
Ÿ
INDEMNISATION
DE
SINISTRES
:
- remboursement
GROUPAMA
suite
à une
effraction
— Micro-crèche
d’un
montant
de
2404,93
€,
- remboursement
GROUPAMA
- franchise
sinistre
— parvis
de
l’église
d’un
montant
de
548,00
€.
Délibération
n°
COMM20230804
Approbation
de
deux
avenants
pour
la Maison
de
la Santé
et la Maison
des
Associations
Vu
les
délibérations
portant
attribution
des
lots
du
marché
« Maison
de
la
Santé
et
Maison
des
Associations
»,
>
Vu
les avenants
présentés
par
la SERS,
assistant
à maitrise
d’ouvrage
:
“avenant
n°
03
au
lot
19
Isolation
extérieure
—
titulaire
MAYART
pour
un
montant
en
moins-value
de
-1.370,00
€
HT.
“
avenant
n°
O1
au
lot
12
Serrurerie
Métallerie
- titulaire
GROELL
pour
un
montant
en
moins-value
de
-5.080,00
€ HT.
>
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le 5 septembre
2023
à 19h
30,
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à l'unanimité,
e
Approuve
l’avis
favorable
de
la commission
communale
d’appel
d’offres
;
e
Approuve
les avenants
présentés
par
la SERS.
Délibération
n°
COMM20230805
Budget
supplémentaire
2023
annulant
et
remplaçant
la
décision
modificative
n°
1
au
Budget
Primitif
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
n°
COMM20230409
du
4 avril
2023
votant
le budget
primitif 2023,
Vu
la
délibération
n°
COMM20230704
du
10
juillet
2023
portant
correction
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Considérant
les
observations
de
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
à
la
suite
de
la
transmission
du
budget
primitif de
la Commune, Considérant
que
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a
saisi
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
5
mai
2023
afin
qu’elle
formule
des
propositions
visant
à
un
retour
de
l’équilibre
budgétaire, Vu
l'avis
n°
2023-0020
rendu
le
22
juin
2023
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
Joint
en annexe,
Vu
la
délibération
n°
COMM20230705
du
10 juillet
2023
votant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif 2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
consécutivement
à
une
impossibilité
technique
d’appliquer
la
décision
modificative
n°
1 votée
le
10
juillet
2023
en
ce
qui
concerne
l’ajustement
des
restes
à
réaliser,
le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Erstein
a
proposé
de
voter
un
budget
supplémentaire,
annulant
et remplaçant
la décision
modificative
n°
1. Cette
solution
a été
approuvée
par
la Première
Conseillère
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Les
propositions
de
régularisations
et
d’ajustements
sont
strictement
identiques
à
celles
adoptées
lors
de
la séance
du
10 juillet
2023,
à savoir :
1.
Correction
de
l’affectation
du
résultat,
conformément
à
la
délibération
n°
COMM20230704 :
:
;
Ancien
;
:
Nouveau
Section |
Sens |
Chap.
Article
Modification
montant
montant
I
R
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
270
083.11
€ |
- 270
083.11
€
0.00
€
F
R
002
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00€ | +270083.11E
|
270083.11€
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
s’élève
donc
à 1
708
774.11
€.
2.
Ajustement
des
prévisions
budgétaires
en dépenses
de
fonctionnement
:
Section |
Sens | Chap.
Article
Ancien
Modification
Nouveau
montant
montant
F
D
023
Virement
à la section
d'investissement
255
151€
|[+270083.11€E |
525234.11
€
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
donc
à 1 708
774.11
€.
3.
Ajustements
et suppressions
de
prévisions
budgétaires
en
section
d’investissement,
tels
que
proposés
dans
l’avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
figurant
en
annexe
et,
pour
certains
montants,
recalculés
postérieurement.
e
En
restes
à réaliser
concernant
les dépenses :
Sect. |
Sens |
Chap.
Article
Op.
Angie
Modification
Aouveaur
montant
montant
I
D
21
2118
Autres
terrains
601
0€
+98
734€
98
734
€
I
D
21
2158
Autres
inst.,
matériel,
outil.
tech.
63
5
000
€
-5
000
€
0€
I
D
21
21351
Bâtiments publics
66
0€
+8
542€
8 542
€
21532
Réseaux
d’assainissement
10
000
€
-
10
000€
0€
I
D
21
21534
Réseau
électrique
74
10
000
€
+
1242
€
11242
€
I
D
21
21312
Bâtiments
scolaires
818
80
000
€
-
16
805€
63
195
€
Fe
ï
824
310
000
€
I
D
21
21318
Autres
bâtiments
publics
825
50
000
€
-229
237€
130
763
€
I
D
21
21568
Autre
mat.,
outillage
incendie
847
2000 €
-2000€
0€
I
D
21
2152
Installations
de
voirie
94
20
000
€
-20
000€
0
€
I
D
21
2151
Réseaux
de
voirie
947
26
000
€
-
17
664€
8
336€
Total
513
000
€
- 192
188
€
320
812
€
e
En
dépenses
nouvelles :
;
Ancien
.
.
Nouveau
Sect. |
Sens |
Chap.
Article
Op.
Modification
montant
montant
Ï
D
21
2118
Autres
terrains
601
110
000
€
-
110
000€
0€
Ï
D
21
2158
Autres
inst.,
matériel,
outil.
tech.
63
5000
€
- 5000
€
0€
I
D
21
2151
Réseaux
de
voirie
64
32
600
€
+12
878€
45
478
€
21351
Bâtiments
publics
l
B
21
21532
Réseaux
d'assainissement
66
28-000
€
“2e
90RE
DE I
D
21
21838
Autre
matériel
informatique
69
6000€
0€
6000 €
I
D
21
21534
Réseaux
d’électrification
74
97
000
€
0€
97
000
€
I
D
21
215731
Matériel
roulant
78
12
000
€
- 12
000€
0€
I
D
21
21312
Bâtiments
scolaires
818
21
000
€
- 18
760€
2240
€
I
D
21
21351
Bâtiments
publics
82
10
000
€
- 10
000€
0€
I
D
21
21318
Autres
bâtiments
publics
.
- 130
000
€
+
130
000
€
0€
I
D
21
2152
Installations
de
voirie
826
30
000
€
- 30
000
€
0€
I
D
21
2152
Installations
de
voirie
83
20
000
€
-20
000€
0€
I
D
21
21568
Autre
mat.,
outillage
incendie
847
-2000€
+2
000€
0€
I
D
21
21318
Autres
bâtiments
publics
93
3 000
€
-3000€
0€
I
D
21
2152
Installations
de
voirie
94
- 10000
€
+10000€
0€
I
D
21
2151
Réseaux
de
voirie
947
- 11
000
€
+11000€
0€
I
D
16
1641
Emprunts
en
euros
340
000
€
+11749€
351
749€
Total
561
600
€
-59133€
502
467
€
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
(320
812
€)
et de
la reprise
du
solde
d’exécution
négatif à hauteur
de
62
667.67
€,
le
total
des
dépenses
d’investissement
s’élève
donc
à
885
946.67
€
(au
lieu
de
1
137
267.67
€).
e
En
restes
à réaliser
concernant
les
recettes
:
Sect. |
Sens |
Chap.
Article
Op.
éncren
Modification
Nouveau
montant
montant
I
R
13
1322
Subv.
non
transf.
Régions
818
0 €
+19
683€
19683
€
I
R
13
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nat.
824
0€
+243
935
€
243
935
€
1323
Subv.
non
transf.
Départements
825
+95
152
€
95
152
€
I
R
13
1323
Subv.
non
transf.
Départements
947
0€
+28
551€
28
551€
Total
0
€
+387
321
€
387
321
€
°
En
recettes
nouvelles :
Sect. |
Sens |
Chap.
Article
Op.
SRRSIEN
Modification
Royan
montant
montant
I
R
13
1323
Subv.
non
transf.
Départements
74
62
000
€
+300€
62
300
€
I
R
13
1322
Subv.
non
transf.
Régions
818
19
700
€
- 19700
€
0 €
I
R
13
1323
Subv.
non
transf.
Départements
818
8 000
€
+106€
8
106
€
I
R
13
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nat.
824
243
935
€
- 243
935
€
0 €
1323
Subv.
non
transf.
Départements
825
95
152€
- 95
152
€
0€
I
R
13
1322
Subv.
non
transf,
Régions
826
15
000
€
- 15000
€
0€
I
R
13
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nat.
83
10
000
€
-
10
000
€
0
€
I
R
13
1323
Subv.
non
transf.
Départements
947
28
551
€
-28
551€
0€
I
R
10
10222
FCTVA
117
000
€
+1232€
118
232
€
I
R
10
10226
Taxe
d'aménagement
40
000
€
+8346€
48
346
€
I
R
24
024
Produits
des
cessions
d’immo.
211
668
€
+42
334
€
254
002
€
I
R
21
021
Virem.
de
la sect.
fonctionnement
255
151€ |
+270083.11E€
525
234.11
€
I
R
4582
|
458201
Opération
sous
mandat
n°01
50
000
€
-5410€
44
590
€
Total
1 156
157
€
- 95
346.89
€ |
1 060
810.11
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
(387
321
€),
1 448
131.11
€ (au
lieu
de
1 426
240.11
€).
Ainsi,
la section
d’investissement
présente
un suréquilibre
de
562
184.44
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
le
budget
supplémentaire
2023
annulant
et remplaçant
la décision
modificative
n°
1.
Délibération
n°
COMM20230806
Travaux
d'installation
de
la
climatisation
—
Maison
des
Associations
le
total
des
recettes
d'investissement
s’élève
donc
à
La
Maison
des
Associations
n’étant
pas
pourvue
d’un
système
de
climatisation,
la
Commune
de
Krautergersheim
envisage
de procéder
à son
installation
au cours
du
dernier
trimestre
2023.
Vu
la
nécessité
d’entreprendre
ces
travaux
avant
le
prochain
été,
l’étage
du
bâtiment
ne
pouvant
être
correctement
ventilé, Vu
l’étude
des
devis
présentés
par
le Maire
aux
Commissions
Bâtiments
Communaux
et Finances
en
date
du
31
août
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
Décide
de
procéder
à
l’installation
d’un
système
de
climatisation
au
sein
de
la
Maison
des
Associations,
ainsi
que
d’un
système
de
comptage
énergétique,
°__
De
suivre
l’avis
des
Commissions
Bâtiments
Communaux
et Finances
et
attribue
les
travaux
:
à l’entreprise
HOULLE
SAS
de
Sarreguemines
pour
un
montant
H.T.
de
78.367,00
€,
+
Mandate
M.
le Maire à
signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Délibération
n°
COMM20230807
Décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2023
—
augmentation
de
crédits
Vu
les
frais
et
travaux
d’investissement
prévus
au
dernier
trimestre
2023
à
la
Maison
des
Associations
(réalisation
d’un
permis
modificatif
et
installation
de
la
climatisation)
dont
la
prévision
budgétaire
a été annulée
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
lors
de la saisine,
Vu
les
frais
engagés
par
la Commune
lors
de
l’achat
de
matériel
électroménager
pour
les
différents
bâtiments
communaux,
qui
n’avaient
pas
fait l’objet
de
prévision
budgétaire,
M.
le
Maire
expose
qu’il
serait
nécessaire
de
procéder
à
une
augmentation
de
103
000,00
€
des
crédits
de
l’opération
825
—
article
21318
et
à
une
augmentation
de
2 000,00
€
des
crédits
de
l’opération
63
— article
2188.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Vote
la décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif 2023,
comme
suit
:
Sect. |
Sens |
Chap.
Article
Op.
Ben
Modification
Nonyean
montant
montant
mn |
21
|*#1518/Autres béfiments
825 |
18162€|+103000€|
121162€
publics
D
21
2188
Autres
63
0€
2
000
€
2000
€
Délibération
n°
COMM20230808
Bail
à
ferme
- Modification
de
la
surface
d’un
lot
et
proratisation
du
montant
de
son
fermage
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
exploitante
agricole,
Mme GED
a
fait
une
demande
afin
de
mettre
en
adéquation
une
surface
objet
de
son
bail
et
la
surface
réellement
exploitable
car
une
partie
des
terrains
mise
à disposition
a été
réduite
du
fait
de
la pousse
des
haies
adjacentes.
M.
Denis
LEHMANN,
adjoint
au
Maire,
a constaté
la réalité
des
faits
et l’impossibilité
d’exploiter
la partie
indiquée.
Pour
des
motifs
environnementaux,
il n’est
pas
envisageable
de
tailler
les
haies
dont
il est question.
Il y a donc
lieu
de modifier
le bail
par un
avenant
à compter
du
11
novembre
2023
et de
diminuer
la
superficie
louée
de
260
ares
à 230
ares
pour
le
lot
6
situé
au
lieudit
Grasplatz.
En
conséquence,
le
loyer
sera
diminué
au prorata
des
surfaces
exploitées.
Les
autres
clauses
et conditions
du
bail
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Décide
d’accéder
à la demande
de
MmeCSERSEE).
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
modifiant
la surface
louée
en
la portant
à 230
ares
et
conduisant
à une
réduction
proportionnelle
de
son
loyer. Délibération
n°
COMM20230809
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles Conformément
à
l’article
L.
313-1
de
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L’autorité
territoriale
a
arrêté
le
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2023
le
14
février
2023
et conformément
au processus,
ce
document
a été
transmis
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
(CDG
67).
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
spécialisé
principal
de
lère
classe
des
écoles
maternelles
pour
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
non
complet,
soit
27/35%",
du
cadre
d’emploi
des
ATSEM,
à
compter
du
6 septembre
2023.
MODIFIE
en conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
de
la commune.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif de
la commune
(chapitre
12).
AUTORISE
le Maire
à signer
l’arrêté
de nomination
correspondant.
Délibération
n°
COMM20230810
Demandes
de
subventions
Vu
les demandes
de
subventions
présentées
par
:
-
La
délégation
APF
France
handicap
du
Bas-Rhin,
-
L’Association
Régionale
« L’Aide
aux
Handicapés
Moteurs
» (ARAHM),
-
L’association
« Pour
l’ Amour
2 Nathan
»,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
50
€ à l’association
APF
France
handicap,
e
d’accorder
une
subvention
de
50
€
à
l’association
Régionale
« L’Aide
aux
Handicapés
Moteurs
» (ARAHM),
e
d’accorder
une
subvention
de
200
€ à l’association
« Pour
l’ Amour
2 Nathan
»
Les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2023
— article
65748
sous
divers.
Délibération
n°
COMM20230811
Rapports
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
-
exercice
2022
Vu
article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
(CCPSO)
a adressé
ses
rapports
d’activité
2022.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Le
Conseil
Municipal,
oui l’exposé
des
représentants
de la commune
à la CCPSO,
6 -
PREND
ACTE
des
rapports
d’activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile,
-
__N’EMET
aucune
remarque
particulière
sur ces
rapports.
Divers -
Avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
clôturant
la procédure,
-
Présentation
du
PV
sur
le résultat
de
la consultation
écrite
relative
à l’affectation
à donner
au
produit
de
la location
de
la
chasse,
-
Location
de
la chasse,
-
Rapport
d’activité
Gaz
de
Barr
— année
2022,
-
Fête
de Noël
des
Aînés
(samedi
9 décembre
2023),
-
Abonnement,
-
Réunion
de
la Commission
Environnement
le
18
octobre
2023,
-
Emplacement
réservé
— Vente
6 Grand’Rue,
-
Voirie
définitive
du
lotissement
OSTERLAMM,
-
Point
sur
la Fête
de
la Choucroute.
ÉFTLL
Tous
les
points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 22
h 45.
Nicolas
GUTH
René
HOELT
«
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Krautergersheim
Publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
Krautergersheim
en
date
du
9 octobre
2023
7