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Procès Verbal - DELB 20110952
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110952)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Sécurité sociale,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110952
ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL TOURNEVILLE/ HAUT-GRAVILLE/ MARE AU CLERC - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les tarifs existants dans les centres sociaux repris en gestion directe par la ville ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines - Bâtiments Communaux & Moyens Généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer comme suit les tarifs applicables au 1er janvier 2012 et jusqu’au 3 septembre 2012 inclus pour le centre social Tourneville / Haut-Graville / Mare au Clerc ;
- accueil périscolaire le matin (forfait annuel) : 17 euros (à partir de février prix du forfait réduit à 50%)
- accueil périscolaire le soir (forfait annuel) : 47 euros (à partir de février prix du forfait réduit à 50%)
- accueil centres de loisirs
ALLOCATAIRES
QUOTIENT Journée avec
repas*
Journée sans
repas
Uniquement pour
enfant suivant un
régime
alimentaire
½ journée avec
repas
½ journée sans
repas
QF< ou égal à 426 € 9,15 € 7,80 € 6,80 € 3,90 €
QF entre 427 € et 538
€
10,40 € 8,90 € 7,70 € 4,40 €
QF entre 539 € et 619
€
11,00 € 9,40 € 8,20 € 4,70 €
QF > à 620 € 12,20 € 10,40 € 9,00 € 5,10 €
NON ALLOCATAIRES
Non défini 15,50 € 10,65 € 6,50 € -
(*) Pour les accueils à la journée uniquement une aide du Centre Communal d’Action Sociale peut être déduite suivant le barème joint :
Quotient Aide journalière à
déduire du prix de
journée
QF< ou égal à 426 € 4,30 €
QF entre 427 € et 538
€
3,30 €
QF entre 539 € et 619
€
2,60 €
QF > à 620 € 0 €
- Activités sportives (forfait annuel ou proratisé au nombre de séances restantes à partir de janvier) :Enfants :
Activités Forfait
/séance
Durée de la
séance
QF< ou égal
à 426 €
QF entre
427 € et 538
€
QF entre
539 € et 619
€
QF > ou égal
à 620 €
Forfait
annuel
45 € 51 € 56 € 65 € Multisport
Séance
1 h
1,50 € 1,70 € 1,87 € 2,17 €
Forfait
annuel
75 € 80 € 85 € 95 € Multigym
Séance
1,5 h
2,50 € 2,67 € 2,83 € 3,17 €
Forfait
annuel
45 € 51 € 56 € 65 € Kidi gym
Séance
2 h
1,50 € 1,70 € 1,87 € 2,17 €
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 85 € Mini gym
Séance
2 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 2,83 €
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 85 € Danse chant
percu
Séance
1 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 2,83 €
Ados / adultes :
Activités Forfait
/séance
Durée de la
séance
QF< ou égal
à 426 €
QF entre
427 € et 538
€
QF entre
539 € et 619
€
QF > ou égal
à 620 €
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 90 € Gym
dynamique
Séance
2 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 3,00 €
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 90 € Danse
africaine
Séance
2 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 3,00 €
- Activités familiales
Activités QF< ou égal
à 426 €
QF entre
427 € et
538 €
QF entre
539 € et
619 €
QF > ou égal
à 620 €
Après-midi loisirs (ex
bowling, cinéma,
patinoire, …)
2 € 3 € 4 € 5 €
Journée détente (sortie
Honfleur, Fécamp, Etretat,
…)
5 € 6 € 8 € 12 €
- Activités réalisées en direction des usagers de la boutique alimentaire
Activités Tarifs
Colis de la banque alimentaire 2,20 €
Produit annexe au colis (camembert, lait) à
l’unité
0,40 €
Atelier parents enfants carte de 5 séances 1,50 €
Atelier parents enfants carte de 10 séances 3,00 €
Loisirs culturels (par programmation) 2,00 €- Accueil en Halte d’enfants
Le tarif horaire est calculé à partir d’un taux d’effort variable en fonction du revenu mensuel (avis d’imposition avant abattements des 10% et 20%, y compris pensions alimentaires) et du nombre d’enfants au foyer
Nb d’enfants au foyer 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Tarif horaire déterminé en
fonction du taux d’effort
applicable au revenu mensuel
0,06 % 0,05% 0,04 % 0,03%
Le montant des revenus pris en compte étant de :
588,41 euros pour déterminer le prix plancher
4 579,20 euros pour déterminer le prix plafond
L’aide des comités d’entreprise est acceptée mais n’est pas cumulable avec l’aide du CCAS. Si l’usager est bénéficiaire d’un tarif dégressif, seule la valeur supérieure à la réduction sociale apportée par le CCAS sera déduite à la famille.
Des secours peuvent être attribués aux usagers par des organismes et associations diverses. Ces secours seront déduits de la participation familiale et sont cumulables avec l’aide du C.C.A.S.
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et des autres organismes, les prestations et les subventions pour le fonctionnement des activités du centre social et à signer, avec ces organismes, les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir dans ce cadre. Ces tarifications seront encaissées par journaux à souches sur les régies de recettes ouvertes pour les activités au sein des centres sociaux et en cas de nécessité au sein du guichet unique de l’Hôtel de ville, des mairies annexes et maisons de quartier et des équipements municipaux d’animation.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : Diverses sous-fonctions
Nature : Diverses natures comptables de recettes
Code mission F30M50 : Centres sociaux
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2011
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011