Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120547 w
Procès Verbal - DELB 20120547 01
Procès Verbal - DELB 20130374
Procès Verbal - DELB 20110668
Procès Verbal - DELB 20190520 01
Procès Verbal - DELB 20160511 02
Procès Verbal - DELB 20140538
Procès Verbal - DELB 20120159
Procès Verbal - DELB 20110668 w
Procès Verbal - DELB 20140538 w
Procès Verbal - DELB 20120547
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120547)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Famille,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agathe CAHIERRE, Antoine RUFENACHT, Karine METAYER, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND ont donné pouvoir respectivement à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Josépha RETOUT, Dominique MUTEL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Maxime SELMAN, Agathe CAHIERRE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h51.
Brigitte DUFOUR, Jean MOULIN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 19h21, 19h56 et ont donné respectivement pouvoir à Benoit BIED-CHARRETON, Agnès FIRMIN LE BODO.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120547
DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - INTERVENTIONS DU PEDIATRE DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - CONVENTION - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU l’avis du Comité Technique Paritaire consulté le 27 juin 2012
VU le budget primitif 2012 ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser à compter du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 inclus, le médecin référent de la Petite enfance de la ville du Havre à intervenir de manière ponctuelle auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Celle-ci devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges liés aux interventions réalisées par le médecin référent de la Petite enfance.
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition organisant ces interventions et leur remboursement à compter du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 inclus.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2012
Sous-fonction ou rubrique : 64 Crèches et garderies
Nature 70848 : Mise à disposition de personnel facturée aux
autres organismes
Code mission F50M01
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2012
Anne-Marie MARIETTE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/07/2012
Publié le 17/07/2012