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Procès Verbal - DELB 20170798
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170798)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-sept heures, le lundi dix-huit décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 décembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Agnès CANAYER ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h23 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11 et n’était pas auparavant représenté ;
- Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h38 et n’était pas auparavant représenté ;
- Collette CREY était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ;
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170798
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ACTION TERRITORIALE - FABRIQUES - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20140848 du conseil municipal du 15 décembre 2014 fixant le tarif des activités ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’une harmonisation tarifaire pour les activités et animations mises en place par les Fabriques ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales et de la concertation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger, à compter du 1 er janvier 2018, la délibération n° 20140848 fixant la nouvelle grille tarifaire applicable depuis le 1er janvier 2015 ;
- de fixer, comme suit, les tarifs applicables au 1er janvier 2018 pour les activités proposées par les Fabriques :
Activité familles :
Activités Tarifs
Jeton pour fêtes de quartier, moments de convivialité,
animations diverses
0,20 € L’unité
2 € Les 10 jetons
4 € Les 20 jetons
Emplacement de 3m x 2m d’un exposant lors de l’organisation
d’un vide-grenier par une structure municipale 2 € Par emplacement
Vente lors d’animation festive 0,50 € Par vente : gâteaux, boissons etc…
Alphabétisation 11 € Forfait annuel
Sorties familiales :
Modalités
Selon coût de revient de la sortie
(transport + prestation)
Tarifs
inférieur à 5 € 1 € / personne
Pour les familles de plus de 4 personnes, il sera
appliqué « prix de la sortie » x 4, quel que soit le
nombre de ses membres (base : déclaration CAF)
entre 5 € et 10 € 2 € / personne
entre 10 € et 20 € 5 € / personne
entre 20 € et 30 € 8 € / personne
entre 30 € et 50 € 12 € / personne
Supérieur à 50 € 15 € / personneAtelier adultes / Ateliers parents-enfants :
Modalités Tarifs
Par séance 1 € / séance Interne au centre social 2 € / séance Intervenant extérieur
Loisirs partagés parents-enfants :
Modalités Tarifs
Le mercredi 2 € / famille
Les vacances scolaires 8 € / famille
Les mercredis au trimestre 10 € / famille
Pour les sorties familiales exceptionnelles, tarif selon
coût de revient de la sortie (transport + prestation) :
inférieur à 5 € 1 € / famille
entre 5 € et 10 € 2 € / famille
entre 10 € et 20 € 5 € / famille
entre 20 € et 30 € 8 € / famille
entre 30 € et 50 € 12 € / famille
Supérieur à 50 € 15 € / famille
Soirées repas :
Modalités Tarifs
Repas familial 3 € / personne
Repas familial :
Repas sans animation
musicale
Repas festif
5 € / adulte
Repas festif :
Repas avec animation
musicale
3 € / enfant (0 à 12 ans) avec prise en charge des enfants par la structure
Gratuité (0 à 3 ans) sans prise en charge des enfants par la structure
3 € / enfants (4 à 12 ans) sans prise en charge des enfants par la structure
Soirée du 31 décembre 5 € / personne
Des secours et des aides peuvent être attribués aux usagers par des organismes et associations diverses. Ces secours et aides seront déduits de la participation familiale et sont cumulables avec l’aide du centre communal d’action sociale (CCAS).
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la caisse d’allocation familiale (CAF) et des autres organismes, les prestations et les subventions pour le fonctionnement des activités des Fabriques et à signer, avec ces organismes, les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir dans ce cadre.
Ces encaissements s’effectueront contre une quittance, par traitement informatisé, remise à l’usager et /ou sur le journal à souches sur les régies de recettes ouvertes pour les activités au sein des Fabriques et en cas de nécessité, au sein du guichet unique de l’hôtel de ville, des mairies annexes et maisons municipales, et des équipements d’animation.Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction : diverses sous-fonctions
Nature 70632 : redevances et droits des services à caractère de loisirs
Nature 7066 : redevances et droits des services à caractère social
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes
Code mission F90M03 : centres sociaux
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2017
Stéphanie MINEZ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2017
Publié le 22/12/2017