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Arrêté - Arrete 78 2026 07 11 00006 commission controle Montigny le Bretonneux
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 07h34 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 78 2026 07 11 00006 commission controle Montigny le Bretonneux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET DES YVELINES Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
7
<
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau des élections
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11; Vu la proposition du maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
;
Considérant
qu'il
convient de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres de
la
commission
de
contrôle
chargée de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
six
ans
et après
chaque
renouvellement intégral du conseil
municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la
préfecture des Yvelines,
Article 1°" : Composition
Arrête
Pour la commune de Montigny-le-Bretonneux, la commission prévue à
l'article L.9 du code électoral
est composée comme suit
:
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste « MONTIGNY ENSEMBLE »
Conseillers municipaux
appartenant à
la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors
du
dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste « AIMES
MONTIGNY »
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu
le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement du
conseil
municipal
Liste
« MONTIGNY
SOLIDARITÉ »
Titulaires
Titulaires
Titulaires
Mme Véronique COCHEREAU
Mme Claudie SOUCHÉ
Mme Agnès PEREZ
M. Yaya
DIANKA
M.Julien LE COQUIL
Suppléants
Suppléants
Suppléants
M.
Georges MHANNA
Mme Claire LAVENANT
M.
Sylvain ROUQUETTE
M. Sébastien PROYART Mme Aurélie CHARON Article
2
:
Durée
du
mandat
La
commission
est
nommée
pour
six
ans.
Toutefois
le
mandat
prend
fin
lors
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Article
3
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter de
sa
publication.
Article 4 : Publicité Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
affiché sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Le
présent
arrêté
est
également
rendu
public
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chacune
des
réunions
de
la
commission
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
maire
de
la
commune
de
Montigny-le-
Bretonneux
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Versailles,
le
fi
Î JUIL.
© Ê
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Sectbtaire
général
RSS
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