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Arrêté - arrete commissions de controle des listes electorales
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete commissions de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-10-18-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CARRIÈRES SUR SEINE.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-18-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIÈRES SUR SEINE. 59 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Liberté et de la Réglementation Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES SUR SEINE
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Carrières-sur-Seine est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1°: Composition
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux appartenant : pee ac appartenant à la liste ayant obtenu | à la deuxième liste ayant obtenu le a ant obtenu là bis nranvt le plus grand nombre de sièges plus grand nombre de sièges lors ne de sièges 1 4. donier lors du dernier renouvellement du du dernier renouvellement du mrouvallenuns duel conseil municipal conseil municipal municipal
Titulaires Titulaire Titulaire Mme Françoise GAULTIER
Mme Aline LE GUILLOUX Mme Alexia MIEL M. Laurent DROUGARD Mme Marie-Ange DUSSOUS
Suppléants Suppléante Suppléante
RER Mme Fabienne RATTI Mme Marine BERNARD
Mme Thérèse KARAM
M. Jean-François CHARDON
Tél : 01.30.61.34.00
Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-18-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIÈRES SUR SEINE. 60 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04/11/2023.
Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le Ÿ 8 OCT, 2094
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-10-18-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIÈRES SUR SEINE. 61