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Arrêté - Arrete 78 2025 07 25 00012 commune de Montigny le Bretonneux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 78 2025 07 25 00012 commune de Montigny le Bretonneux)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Direction
de
la
réglementation
PRÉFET
nn
et
des
collectivités
territoriales
DES
YVELINES
Le
°
Bureau
des
élections
Liberté Égalité Fraternité
Arrêténe
19-2636
-:01-
26
-0Q04
Relatif
aux
bureaux
de
vote
de
la
commune
de
Montigny-le-Bretonneux
Le
préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40;
Vu
la
demande
formulée
par
le
maire
de
Montigny-le-Bretonneux
en
date
du O5
juin
2025
portant
sur
la
relocalisation
des
bureaux
de
vote
n°
0007
et
0013
;
Considérant
l'absence
de
modifications
des
périmètres
des
bureaux
de
vote
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Arrête :
Article
1%
:
Les
numérotation,
adresse
et
périmètre
géographique
des
bureaux
de
vote
de
la
commune
de
Montigny-le-Bretonneux
sont
définis
comme
suit
conformément
aux
plans
et
états
(annexes)
joints
au
présent
arrêté
:
Rue
de Valois
Place
Marcel
Guillon
7
Allée
de
l'Ivraie
9
rue
des
Bleuets
Rue
des
Mouettes
|
Rue
Georges
Buffon
6
Rue
Erik
Satie
Bureau
de vote
n° 0011
| Bureau
| de
vote
n° 0012
16
Rue
de
la Bourboule
|
21
rue Auguste
Rodin
BUreau
de
vote
n° 0017
Article
2
: Le
recensement
général
des
votes
s'effectue
dans
le
bureau
de
vote
n°
0001.
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Adresse
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél:
01.39.49.,78.00
Retrouvez nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.gouv.fr Article
3:
Les
militaires,
les
Français
établis
hors
de
France
et
les
personnes
sans
domicile
fixe
qui
demandent
leur
inscription
conformément
aux
articles
L.12,
L.13
et
L.15-1
du
code
électoral
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
du
bureau
de
vote
n°
0001,
lorsqu'il
s'avère
impossible
de
localiser,
à
l’intérieur
de
la
commune,
leur
attache
avec
un
bureau
de
vote.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
le
maire
de
Montigny-le-Bretonneux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
la commune.
Fait
à Versailles,
le
}2
5
JUIL.
2075
Le
Préfet
Pour
le
préfet
st
par
délégation
La
Sous-préfète,
Secrétaire
généfale
adjointe