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Compte-Rendu - 14 compt rendu 07 Avril
Document publié le Samedi 1 janvier 2084 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 compt rendu 07 Avril)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le 7 avril, à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Valérie POUSSIER-MILHIN.
Était excusée : Emilie MAYNARD
Secrétaire de séance : Laurent Bolos
-----------------------------------
À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 3 février 2018, a été approuvé.
1/ Objet : Vote du Budget Prévisionnel 2018 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel de la Commune de Castelfranc pour l’exercice 2018 ; dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
En section de fonctionnement à la somme de : 518 443,00
Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 518 443,00
Total des recettes prévisionnelles : 389 660,79
Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 128 782,21
En section d’investissement à la somme de : 374 500,00
Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 359 500,00
Restes à réaliser : 15 000,00
Total des recettes prévisionnelles : 314 639,13
Résultat d’investissement reporté (excédent) : 59 860,87
Soit un budget global de : 892 943,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2018 à l’unanimité.
2/ Objet : Vote des subventions :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer sur le montant de l’enveloppe globale des subventions qui seront attribuées au profit des associations.
Pour l’année 2018, monsieur le Maire propose une liste des diverses associations qui en ont fait la demande et sur présentation de leur bilan financier. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité le montant global de l’enveloppe, autorise Monsieur le Maire à l’inscrire au budget 2018, et liste les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUE 2018
Amicale sapeurs-pompiers 150 € Association Art et Tradition 0 € Association Derrière l'usine 400 €
Association les Rencontres 1 000 € Comité des fêtes Castelfranc 3 000 € Association la Joie de Lire 100 €
Les Ribierolts 300 € Chasse La Diane Castelfrancoise 100 € Pêche La Gaule Castelfrancoise 200 € Pétanque Castelfrancoise 200 € Association parents élèves ABC 50 €
Coopérative scolaire Albas (noël GS) 50 € Coopérative scolaire Anglars Juillac (noël) 50 €
Coopérative scolaire Albas (classe découverte) 315 €
Coopérative scolaire Castelfranc (classe découverte) 461,25 € CAUE 50 € Fondation du Patrimoine 55 € Chambre des Métiers (0 jeune) 0 € Croix Rouge de Luzech 50 €
Athlétique Club de la Basse Vallée du Lot (0 enfant) 0 €
Club des dauphins VLV (1 enfant) 25 €
Collège Istrie FSE (4 enfants voyage) 120 € Prévention Routière 75 €
TOTAL 6 751,25 €
3/ Objet : Vote des taux de la Fiscalité Directe Locale 2018 :
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2017 tout en maintenant un investissement important pour cette année 2018 :
TABLEAU DES TAXES
TAXES BASES
2017
TAUX
2017
PRODUIT
FISCAL 2017
BASES
2018
TAUX 2018
PROPOSES
PRODUIT FISCAL
ESTIME 2018
Taxe habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
TOTAL
543 155
657 197
5 007
11,68
26,12
152,93
63 441
171 660
7 657
242 758
552 500
668 200
5 000
11,68
26,12
152,93
64 532
174 534
7 647
246 713
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour cette année 2018, et approuve les taux présentés.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc,
Le 9 avril 2018
Le Maire,
André BESSIÈRES