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Compte-Rendu - 07 compte rendu 25 Mars
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 compte rendu 25 Mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le 25 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Laurent POUDRÉ, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Isabelle LE MINEUR, Emilie MAYNARD.
Étaient excusés : Laurent BOLOS (procuration donnée à Christine Lacroix), Valérie POUSSIER-MILHIN (procuration donnée à Emilie Maynard).
Secrétaire de séance : Laurent Poudré.
-----------------------------------
À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 16 janvier 2015, a été approuvé.
1/ Objet : Vote du Compte Administratif 2014 :
Le Conseil Municipal, présidé par M. Alain Albareil, adjoint aux finances, a voté le compte administratif du budget de 2014 proposé par M. le Maire.
Ce compte administratif fait apparaitre :
- en fonctionnement
o dépenses 360 648,81 € recettes 455 983,41 €
- en investissement
o dépenses 225 758,87 € recettes 194 990,35 €
Ce qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 95 334,60 € et un déficit d’investissement de 30 768,52 €.
L’assemblée délibérante se prononce favorable à l’unanimité pour ce compte administratif 2014.
2/ Objet : Affectation du résultat :
Suite au vote du Compte Administratif, le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats comme suit sur le budget de 2015.
Pour l’excédent de fonctionnement de 95 334,60 € :
- couvrir le besoin net de la section d’investissement 53 686,52 € - affecter le reste du résultat en recettes de fonctionnement 41 648,08 €
Pour le déficit d’investissement de 30 768,52 € :
- affecter ce résultat en dépenses d’investissement 30 768,52 €
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité. 3/ Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2015 :
Afin que la Commune puisse disposer des ressources nécessaires à l’équilibre de son budget, le Maire propose de fixer les taux d’imposition des taxes locales comme suit :
TABLEAU DES TAXES
TAXES BASES
2014
TAUX
2014
PRODUIT
FISCAL
2014
BASES
2015
TAUX 2015
PROPOSES
PRODUIT
FISCAL
ESTIME
2015
Taxe
habitation
Taxe
foncière
bâti
Taxe
foncière
non bâti
TOTAL
510 450
559 121
4 974
11,45
25,60
149,92
58 446,53
143 134,98
7 457,02
209 038,53
515 000
565 600
5 000
11,56
25,86
151,42
59 534
146 264
7 571
213 369
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux taux 2015 à l’unanimité.
7/ Questions Diverses :
- Motion contre la fermeture des guichets par la DGFiP :
Monsieur le Maire lit à l’assemblée une proposition de motion envoyée par un syndicat de la DGFiP, qui s’oppose aux réductions drastiques des heures d’ouverture au public des centres des finances publiques du Lot :
Désormais, 16 sites sur 19 ne sont plus ouverts que 16 heures par semaine, soit une diminution d'un tiers des heures d'ouverture de nos services au public. Cela touche principalement les perceptions rurales. Ailleurs, les sites plus importants ne sont pas épargnés : fermeture des guichets chaque mardi à Figeac, chaque mercredi à Cahors et tous les après-midi à Gourdon.
Rien n'obligeait la direction locale à procéder de la sorte. Aucune directive de Bercy ne s'imposait à elle ! C'est un mauvais coup supplémentaire porté au service public dans le Lot, un nouvel abandon des territoires ruraux, une décision prise dans l'opacité la plus totale, sans la moindre concertation avec les élus locaux. Nous craignons que cette mesure soit le prélude à de nouvelles fermetures de trésoreries, dans la continuité de celle de Catus qui a cessé ses activités le 1er janvier 2015. Et donc :
1) Dénonce la diminution des heures d'ouverture des guichets dans les centres des finances publiques du Lot. 2) Considère que le service public est un élément incontournable de la vie de nos territoires, que son caractère de proximité doit être préservé à tout prix, que la réception des contribuables doit constituer une mission première des services des Finances Publiques et que la décision de l'administration est totalement incompatible avec ces principes. 3) S'insurge contre l'absence de tout dialogue qui a précédé cette décision unilatérale. 4) Demande à la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot de revenir sur sa décision.
L’assemblée délibérante se prononce favorable à l’unanimité pour cette motion.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc, le 26 mars 2015
Le Maire, André BESSIÈRES