Procès Verbal - PV 11 27

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Procès Verbal - PV 11 27 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Latour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal

du 27 Octobre 2023 à 19H00

Présents : Mesdames Amiot Marie, Mener Émilie, Messieurs Roesing Hans, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard, Cabanac Cédric

Absent excusé : Belviso Medhi (procuration donnée à Cabanac Cédric)

Avec 6 membres présents sur 7, le quorum est atteint.

Marie Amiot est nommée secrétaire de la séance.

1 : Validation par le conseil du compte rendu du conseil municipal du 9 octobre et du conseil municipal extraordinaire du 4 novembre

→ Validé à l’unanimité des membres présents

2 : Délibération concernant la modification du temps de travail avec l’avis du comité social territorial.

→ Validé à l’unanimité des membres présents

3 : Délibération concernant la mise à disposition d’un columbarium

→ Après discussion, la durée et le tarif d’un casier dans le columbarium ont été définis comme suit (prix par case, sans plaque – chaque case peut contenir 4 urnes) : • 30 ans, 150€

• 50 ans, 200€

La concession est renouvelable.

→ Validé à l’unanimité des membres présents

4 : Délibération concernant la demande d’attribution du fonds de concours pour l’achat et l’installation d’une réserve à incendie et le remplacement d’une borne à incendie. → Le coût de de projet est de :

• Borne à incendie : 3424€ HT

• Installation d’une citerne : 6804€ HT

Le montant de la subvention du fonds de concours se base sur le reste à charge, et doit donc se faire lorsque les autres demandes de subventions sont soumises.

→ Validé à l’unanimité des membres présents5 : Délibération concernant la demande de subvention du Département pour l’achat et l’installation d’une réserve à incendie et le remplacement d’une borne à incendie. → Le coût de de projet est de :

• Borne à incendie : 3424€ HT

• Installation d’une citerne : 6804€ HT

Le montant de la subvention du fonds de concours se base sur le reste à charge, et doit donc se faire lorsque les autres demandes de subventions sont soumises (dans notre cas, celle du Conseil départemental seulement)

→ Validé à l’unanimité des membres présents

6 : Délibération concernant la dotation globale de fonctionnement 2024 pour les travaux de voirie.

→ La commune possède 6110 mètres linéaires de voirie communale.

Certains chemins de la commune ne sont pas correctement répertoriés. Une étude doit être faite par la mairie pour régulariser les éventuels incohérences. M. Thibaud suggère de demander conseil à M. Morère de la Communauté de Communes. Chemins concernés (liste non exhaustive) : Camo Leono, Tartaing.

→ Validé à l’unanimité des membres présents

7 : Délibération sur le choix d’un nouvel architecte pour la mise en œuvre des travaux de désamiantage et de réfection des toitures de la mairie et du préau.

→ La mairie est satisfaite de la prestation de M. Beltran dans les précédents projets. Il nous aide grandement dans plusieurs taches : il fait office de maître d’œuvre, il prépare les documents pour les demandes de subvention, etc.

M. Roesing alerte sur les retards de paiements de la part des différents organismes. Une attention particulière devra être portée dans les projets suivants pour éviter les problèmes de financement et le recours à un crédit relai.

→ Validé à l’unanimité des membres présents

8 : Délibération concernant la CTG (convention territoriale globale), en remplacement du CEJ (contrat enfance et jeunesse) qui est un nouvel organisme paritaire regroupant la CAF, le conseil départemental, la comcom et chargé de l’animation de la vie sociale, de l’enfance et de la jeunesse, avec nomination d’un référent communal.

→ Ajourné car document non reçu

Discussions :

• Création d’une commission chargée du suivi de la qualité de l’eau sur la commune. ◦ M. Roesing nous fait un état des lieux des problèmes référencés dans plusieurs régions et villages de France. Plusieurs actions sont envisagées : Une analyse de l’eau par un organisme indépendant pourrait être demandée. On pourrait envisager une analyse par an, en été par exemple, lorsque les polluants sont concentrés. Une analyse spécifique pourrait être demandée à la SMDEA. Si besoin, une analyse commune avec plusieurs villages pourrait aussi être envisagée.

◦ Une commission est créé pour traiter le sujet : M. Roesing est membre de la commission

• Fermeture de l’église, ou délimitation d’un périmètre de sécurité, ou mise en place d’un accès restreint et limité à l’église◦ Un expert des assurances (sécheresse) va venir faire un diagnostic. Cet expert saura nous dire s’il est nécessaire de demander à une expertise plus poussée, ou si une fermeture est nécessaire par exemple.

• Compte rendu du bureau communautaire du 16/11

◦ Mme Mener nous informe des différents points abordés lors du bureau (notamment : CTG, situation de la piscine de Rieux, situation de la CUMA). Prochain bureau prévu le 30 novembre

• Compte rendu de la réunion avec Mr Beltran au sujet de la réfection des toitures ◦ L’analyse d’amiante faite en 2007 est toujours valable, pas besoin de nouvelle analyse ◦ M. Beltran devrait inspecter le toit dans les prochains jours pour vérifier l’état de la charpente

• Bilan de l’adressage

◦ Tous les habitants ont été prévenus, quelques erreurs ont été corrigées. Pour le cas des locataires, il faudrait faire des certificats mentionnant leurs noms, pour qu’ils puissent justifier de leur changement d’adresse auprès de certains services

◦ Une mise à jour des listes électorales a été initiée

• Mise au point sur le fonctionnement du conseil municipal

◦ Le conseil décide de faire appel au service de médiation proposé par la Communauté de Communes ou pays du Sud Toulousain

• Questions diverses

◦ Plusieurs cambriolages ont été reportés dans les villages alentours (cambriolages qui ont eu lieu pendant que les habitants étaient dans leur logement). Le conseil envisage de diffuser une note aux habitants à ce sujet.

Emilie MENER

Maire

Fin de la séance du conseil municipal à 22 heures