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Procès Verbal - PV 11 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal extraordinaire
du 4 Octobre 2023 à 11H00
Présents : Mesdames Amiot Marie, Mener Émilie, Messieurs Roesing Hans, Cabanac Cédric, Belviso Medhi, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard.
Avec 7 membres présents sur 7, le quorum est atteint.
Marie Amiot est nommée secrétaire de la séance.
1 : Validation par le conseil du compte rendu du précédent conseil municipal (9 octobre 2023)
→ Ajourné au prochain conseil ordinaire
2 : Délibération concernant l’autorisation de mise à disposition de l’appartement actuellement vide au dessus de la mairie, à une famille expulsée du CADA
→ Ajourné
3 : Délibération concernant l’élaboration d’un contrat de mise à disposition de cet appartement avec l’association « Volvestre Solidaire » pour une durée déterminée à définir, en précisant les conditions financières pour la commune
→ Ajourné
Tous les points prévus dans l’ordre du jour du conseil municipal extraordinaire ont été ajournés.
Le conseil municipal a discuté longuement de la possibilité de mettre à disposition de l’appartement à l’association « Volvestre Solidaire ». Les points de discussion concernent principalement l’état actuel de l’appartement (propreté et salubrité), les modifications à y apporter pour le rendre décent, et à qui incombe la responsabilité de ces travaux (responsabilité financière et responsabilité d’exécution). Plusieurs éléments sont à considérer avant de pouvoir prendre une décision. Le conseil décide donc de se réunir lors d’une prochaine séance pour délibérer.
Fin de séance à 12h25
Note complémentaire : Suite à une décision en date du 5/11 prise par l’association Volvestre Solidaire une autre solution d’hébergement a été trouvée, et la mise à disposition de l’appartement situé au dessus de la mairie de Latour n’est plus à l’ordre du jour.