Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - mars 2025 PV
Procès Verbal - 03 conseil mars 26 installation PV
Procès Verbal - decembre 2024 PV
Procès Verbal - 03 conseil fevrier 26 PV
Procès Verbal - juillet 2024 PV
Procès Verbal - C Municipal mars
Procès Verbal - mai 2024 PV
Procès Verbal - fevrier 2024 PV
Procès Verbal - novembre 2024 PV
Procès Verbal - octobre 2024 PV
Procès Verbal - mars 2024 PV
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Procès Verbal - mars 2024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 MARS 2024 – 20H30
L’an deux mille vingt-quatre, le sept du mois de mars, à vingt heures et trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/02/2024 Quorum : 8
Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mme Noémie VILLARD ; Mme. Claudie BARCET ; M. Laurent GIAUFFRET ; Marianne MASSON ; M. Maurice PETRE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse FAYOLLE
Absents excusés ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; Mme. Marie-Line BALMONT ; M. Anthony CUNHA ; M. Yves MAHY ; Mme. Elodie MARION.
***********
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance du jeudi 8 février 2024
Convention de servitude avec Enedis
Conventions à passer avec la SEMCODA pour la gestion des flux de réservations
Demande de Dotation Globale de décentralisation (DGD) pour la modification du PLU
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Fixation des tarifs de la salle associative
Demande de subvention des associations
Fin des travaux des vestiaires
Chantier de l’Eglise
Questions diverses
o Critérium du Dauphiné
o Comice des 4 cantons 2025
******************************************************************************************************************************************************************************************************************
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2024 Monsieur le Maire fait la lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire explique qu’afin de raccorder à l’électricité le nouveau quartier « Les Maisons du Lavoir », Enedis doit traverser des terrains communaux. Il faut donc signer avec eux une convention de servitude. Le conseil accepte à l’unanimité de signer cette convention.
CONVENTION A PASSER AVEC LA SEMCODA POUR LA GESTION DES FLUX DE RESERVATION Monsieur le Maire explique que la loi nous impose de signer des conventions avec les bailleurs sociaux pour les logements sociaux pour lesquels la commune est réservataire afin de gérer les flux de réservation. La commune doit donc signer une convention avec la SEMCODA.
DEMANDE DE DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION (DGD)POUR LA MODIFICATION DU PLU Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité de demander une subvention pour financer la
modification du PLU dans le cadre de la DGD. Le conseil accepte à l’unanimité de demander cette aide. PROPOSITION DE LOI TENDANT A LA REOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS
Monsieur le Maire explique que M. Gabriel AMARD, député du Rhône souhaite faire une proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics et demande aux communes d’appuyer auprès de nos sénateurs et sénatrices l’inscription de cette proposition de loi. Monsieur le Maire explique vouloir soutenir cette démarche car effectivement, il devient de plus en plus compliqué pour les personnes non familiarisées avec l’informatique de pouvoir se faire aider, ou même d’avoir des réponses aux différentes interrogations.
FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE ASSOCIATIVE
Les travaux de la salle associative devraient se terminer mi-mai. Le conseil municipal décide de conserver les tarifs de 2023 à savoir 150€ pour les duernois et 200€ pour les non duernois.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
La commune doit se prononcer sur plusieurs attributions de subventions :
- Amicale Boules : 400€ pour le challenge de la municipalité
- Les amis de la bibliothèque : 2 500€
- OGEC : 2ème acompte de l’année 2023-2024 d’un montant de 40 000€
POINT SUR LES VESTIAIRES
La commune a reçu plusieurs avenants de régularisation pour les vestiaires : - Lot 2 : Charpente couverture zinguerie : + 738€ HT
- Lot 3 : Menuiserie extérieures intérieures : - 1 471,26€ HT
- Lot 4 : serrurerie : - 376,68€ HT
- Lot 5 : Plâtrerie peinture : - 1 946,98€ HT
- Lot 10 : Terrassement VRD : - 18 437,84€ HT
Ces avenants sont validés à l’unanimité.
TRAVAUX DE L’EGLISE
Les élus sont allés faire une visite du chantier avant le début du conseil municipal. La fin du chantier de
consolidation des voûtes est prévue pour fin juillet. Les peintures se feront dans la foulée.
PARTICIPATION 2024 AU SYDER
Le montant de la participation au SYDER pour 2024 s’élève à 26 806,18€. Le conseil municipal décide de budgétiser 2 171,86€ et de fiscaliser le reste.
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire explique vouloir faire des demandes de subventions auprès de la Région pour l’esplanade des vestiaires et le cœur de village, et également au département pour l’aménagement du cœur de village. Le conseil municipal autorise M. le Maire à faire ces demandes.
QUESTIONS DIVERSES
Le critérium du Dauphiné traversera le village le 6 juin
Le prochain comice des 4 cantons pour le canton de St Symphorien sur coise aura lieu les 5 et 6 juillet 2025.
L’ouverture des plis pour le marché de travaux de l’esplanade des vestiaires aura lieu le 15 mars à 14h
La commémoration du 19 mars aura milieu le dimanche 24 mars. Elle débutera par une cérémonie de passation de portes drapeaux.
Conseil de développement : le tirage au sort des citoyens aura lieu le 25 mars à 18h. o La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 4 avril 2024
Fin de séance à 22h30 Le Maire,
Benoit VERNAISON
Affiché en Mairie le 9 avril 2024