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Arrêté - n°376.2026 travaux dassainissement 355 rue Marcel Sembat
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h34 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°376.2026 travaux dassainissement 355 rue Marcel Sembat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Lu
Li.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
4
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
Bhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/376
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
V,
la
demande
de
l'Entreprise
METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS
en
date
du
13
octobre
2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
d'assainissement,
355
rue
Marcel
Sembta
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
l'Entreprise
METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS,
Val
de
la
Deüle,
rue
de
Lille
(59890)
QUESNOY
SUR
DEULE
,
il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
«
30
métrés
de
part
et
d'autre
»
côté
pair
et impair.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
26
octobre
jusqu’au
04
décembre
2026
inclus.
Article
2
:
Les
travaux
s’effectueront
en
demi-chaussée avec
une
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores si nécessaire. Article
3
:
Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
l'Entreprise
METROPOLE TRAVAUX PUBLICS. Article
4
:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Directeur
de
l'Entreprise
METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS.
-Mme
la
Commandante
de
la
Brigade
de Gendarmerie de
La Bassée,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
13 octobre
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON