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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°069.2025 branchement dassainissement 600 rue Marcel Sembat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD Fe L.. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 um. ..
Bainghin Weppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/069
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS en date du 24 mars 2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux d'assainissement au 600 rue Marcel Sembat à SAINGHIN-en-WEPPES, par l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS, Val de la Deûle, rue de Lille (59890) QUESNOY SUR DEULE, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules « 30 mètres de part et d'autre » côté pair et impair. Les travaux seront effectués en demi-chaussée plus la mise en place d’un alternat par feux tricolores si nécessaire. Cette mesure prendra effet à partir du 07 avril jusqu’au 17 mai 2025.
Article 2 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 3 : Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. le Directeur de l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS. -La Police Municipale,
-Aux archives municipales
À Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 25 mars 2025
| .| Le Maire
Matthieu CORBILLON