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Procès Verbal - BM NA 2024 07 05 54 Creation Demplois NON Permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 07 05 54 Creation Demplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PETIT
- CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil
municipal
du 05
JUILLET
2024
N°
de
la délibération
: BM/NA/2024/07-05-54
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Absents
: 6
Délégations
: 2
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le vendredi
cinq juillet à dix-huit
heures
et cinquante-cinq
minutes,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
sur
le site
de
la
ville
et
affiché
le vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-
quatre. Etaient
présents
(21)
: M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-Claude
BRAZIER,
Mme
Brenda
SITCHARN.
Délégations
(02]
: Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait
donné
procuration
à Mme
Astride
HAMLET,
Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à
Mme
Marielle
PLUMASSEAU.
Était
absente
excusée
(01)
: M.
Mario
ALLEAUME
Étaient
absents
{05}
: Mme
Rose-Lise
MORDIER,
M.
José
EUGENE,
Mme
Axelte
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brenda
SITCHARN
Quorum
: réalisé DELIBERATION
BM/NA/2024/07-05-54
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
332-23
1°
et
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2022-1153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
non
permanents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Ouiï
l'exposé
du
Maire,
Et
après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
1)
D’AUTORISER
Monsieur
le MAIRE
à
créer
23
emplois
non
permanents.
2)
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
3}
D'INSCRIRE
au
chapitre
012
du
budget
de
la
ville
les
crédits
correspondants.
Fait
et délibéré
à
Petit-Canal
le
05
Juillet
2024
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(21):
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-Claude
BRAZIER,
Mme
Brenda
SITCHARN.
Les
représentés
(02)
: Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait
donné
procuration
à
Mme
Astride
HAMLET,
Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à Mme
Marielle
PLUMASSEAU.
Pour
expédition
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711199-20240705-BMNA2024070554-DE)
es
ee
a
secrétair
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/07/2024
Publication
: 09/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégatioi
Mme
Brenda
SITCHARN
Cerfffié
exécutoire
par
le maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et
de
la publication
le
:
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
.
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
justice
administrative,
le
délai
de
recours
contentieux
outre-mer
peut
être
porté
à
trois
mois.
2-
te
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwi.telerecours.fr
3-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
ta Commune
de
Petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet