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Déliberation - BM NA 2024 07 05 55 DECISIONS PRISES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 07 05 55 DECISIONS PRISES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
4:*; fl DEPARTEMENT DE LA GUADELOIJPE• PETIT . CANAL VILLE DE PETIT-CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 5juillet2024
N° de la délibération: 8M1NA12024107-05-55
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absents : 6
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-huit heures et cinquante-cinq minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénait SICUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Ciaude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN.
Délégations (02): Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU.
Était absent excusé (01): M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme AxeIle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12024/07-05-55
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Monsieur le Maire expose sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 05 Juin 2020 du conseil municipal, les décisions ci-après ont été prises :.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 05
Ont signé au registre des délibérations
Juillet 2024
Les présents (21) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard
Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEALJ, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Moie Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITVERE, Mme Josette
JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Moie Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Les représentés (02) Moie Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Moie Astride HAMLET, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux
mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
ÔPERATION : VERMONT
Dans le cadre de sa politique de développement et d’aménagement la collectivité souhaite aménager une zone d’activités à Vermont. Une étude doit être lancée afin de prendre en compte les différents aspects économiques, urbanistiques et environnementaux relatifs à la constitution d’une zone d’activités. Ainsi, la collectivité a lancé une consultation en vue de retenir un prestataire pour la réalisation de l’étude de la zone de chalandise de la future zone de Vermont en procédure adaptée.
Titulaire: QUALISTAT
Impasse Serge Rinaldo Montant total : 22 850,00€ HT
Parc d activite la Providence
97139 LES ABYMES
OPERATION : ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Marché 2023-CME-006
La collectivité avait lancé en vue de la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs un marché de travaux. Au regard de l’analyse transmise par la maîtrise d’oeuvre, le marché a été déclaré sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée avec modification du dossier de consultation au 4ème trimestre 2024. PASSATION ET SUIVI DES MARCHES PUBLICS
La collectivité a souhaité disposer d’une assistance à la passation des marchés publics, en externalisant cette prestation.
Le prestataire assiste la commune dans l’élaboration des différents types de marchés publics depuis Avril 2023, suit l’exécution des marchés et assure une mission d’expertise. Il veille à la sécurité juridique des actes de la collectivité. La collectivité a souhaité poursuivre la collaboration, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée d’un an à compter du 02 Avril 2024, a donc été conclu.
Titulaire : ALEPSA Cindy
Résidence les hauts de la Marina Montant total : 16800€ HT
97200 FORT DE FRANCE
Le Mai
Pour expédition conforme
RNAL
Cerp9rexecutolre par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La secrétaire de séance
aSARN