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Procès Verbal - pv cm 18 déc 2024
Procès Verbal - pv 18 dec 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 dec 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Procès-Verbal
6, rue
de
la
Mairie
- 44560
CORSEPT
du
CONSEIL
MUNICIPAL
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
Séance
du
18
décembre
2023
0000
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix
huit
décembre
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2023
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent{e}s:
Thierry
BOLTEAU,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Olivier
MAES,
Yvan
PEIGNET
(arrivé
à 19h13),
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Monique
ERZBERGER
Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Josselin
LE
CADRE
Absent(e)s
excusé(e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Mathilde
OLLIER,
Arnaud
MORANTIN
Absent(e)s
: Armel
CHEVALIER,
Léticia
FAUST,
Virginie
GUERIN
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
EMPROU
Conseiller(e)s
en
exercice
: 23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 15
Pouvoirs:
2
Votant(e}s
: 17
Quorum
atteint
Début
à
19h02
Fin
à
20h36
dd
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance :
1.
Institutions
et Vie
politique
- Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance
2.
Intercommunalité
- Présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la
C.C.S.E
3.
Institutions
et
Vie
politique
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
06
novembre
2023
4.
Institutions
et
Vie
politique
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
5.
Institutions
et Vie
politique
- Nomination
d’un(e)
élu(e)
à la
commission
Economie
Circulaire
de
la CCSE
6.
Finances
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
7.
Finances
- Avenant
à la convention
de
mutualisation
du
service
RH
8.
Finances
- Archivage
2024
renouvellement
de
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
44
9.
Domaines
- Identification
des
Zones
d’Accélération
des
ENR
10.
Urbanisme
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
SCEA
Ecodomaine
de
la
Goguillais
11.
Informations
diverses
12.
Questions
orales
et questions
écrites
M.
le
Maire
en
introduction
de
séance
interroge
les
conseillers
pour
identifier
les
éventuelles
questions
d'intérêt
général
qui
seraient
à traiter
à la fin
de
la
séance
par
lui-même
ou
un
adjoint.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N°085-2023
Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
"_
NOMMER
Jean-Michel
EMPROU
comme
secrétaire
de
séance.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 16
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: O
arrivée
tardive
d’Y Peignet
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l'accueil
de
la mairie
le 30
janvier
2024. INTERCOMMUNALITE
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
C.C.S.E
N°086-2023
Vu
l'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'obligation
pour
la
Présidente
de
l’EPCI
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’EPCI
avec
le compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant.
Considérant
que
le rapport
2022
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
publique.
ILest
convenu
que
Mme
La
Présidente
avec
Mme
Laure
BOUCHEREAU,
D.G.S
de
la C.C.S.E,
assurent
la
présentation
de
ce
dit document.
Mme
La
Présidente
a rappelé
qu’il
s’agit
d’une
synthèse
qui
s'inscrit
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
et
dans
des
chantiers
aux
enjeux
conséquents
comme
le PLUI.
Ce
dernier
point
a fait
l’objet
d’un
échange
avec
l'intervention
de
J.Le
Cadre
qui
a exprimé
son
ressenti
sur
la
dimension
urbanistique
contraignante
et
un
manque
de
cohésion
territoriale
alors
que
Corsept
dispose
de
potentiel.
Il a été
rappelé
que
la construction
d’une
vision
commune
nécessite
du
temps
et
que
le PLUI
constitue
une
belle
opportunité
pour
créer
une
meilleure
compréhension.
Le
Maire
et
les
membres
du
conseil
municipal
ont
pu
remercier
l’intervention
de
la
C.C.S.E.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°087-2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2023
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
M.
le
Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l’espèce
lors
de
la séance
du
06
novembre
2023,
Absent{e)s
représenté(e)s
: Monique
ERZBERGER
avec
pouvoir
à Hervé
GENTES
Absent{e)s
excusé(e)s
: Armel
CHEVALIER,
Yvan
PEIGNET,
Olivier
MAES
Absent{e)s
: Léticia
FAUST,
Mathilde
OLLIER
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
“
_ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
06
novembre
2023.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°088-2023
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui ont
été
accordées
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
€
HT|
Montant
€TTC
TRAVAUX
GAUTIER
ELECTRICITE
Chauffage
du
Manoir
du
Pasquiaud
23.11.2023
458.40
550.08
DAVID
TONY
Mitigeurs
pour
les vestiaires
de
foot
20.11.2023
1222
1 466.40
ETS
BRENELIERE
Achat
de
28
arbres
20.11.2023
1590
1749.00
EDP
PIVETEAU
Engazonnement
cimetière
25.11.2023
9912.40
11
823.64
CGED
Complément
pour
vestiaire
de
foot
06.12.2023
488.87
586.64
DELESTRE
Intervention
pour
chauffage
de
l’église
05.12.2023
500
600.00
BOLLORE
Fioul
pour
école
24.11.2023
3207
3 848.40
SERVICES
CDC
Marché
voirie
2023
14.11.2023
767.20
920.64
LAD
MOE
rénovation
complexe
J
Clavier
24.11.2023
£
15
599.68
ARGOS
Produits
ménagers
19.11.2023
1328.63
1
594.35
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 30
janvier
2024. OGEC
Forfait
2023
10.11.2023
=
4477.37
ESATCO
HORTICAT
Achat
des
sapins
de
noël
22.11.2023
677.27
745.00
Nom
attributaire
Décision
d'attribution
de
Marché
Public
Fait
le
Montant
€ HT
TRAVAUX
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
SRTAD
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023CO8
lot
1
06.11.2023
42
000.00
BOTON
GOUY
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C0O9
lot
2
06.11.2023
49
176.40
PEDEAU
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C010
lot
3
06.11.2023
115
000
GODARD
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C011
lot 4
06.11.2023
63
425.84
SANICOUV
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C012
lot 5
06.11.2023
54
430.84
ATLANTIC
OUVERTURES
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C013
lot
6
06.11.2023
23
315.00
MENUISERIES
MELLERIN
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C014
lot
7
06.11.2023
27
242.43
LEDUC
ISOPLATRE
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023CO15
lot
8
06.11.2023
32
316.05
TAERA
SOLS
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C016
lot
9
06.11.2023
21
000.00
RENAISSANCE
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C017
lot
10
06.11.2023
7
909.11
SCs
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C018
lot
11
06.11.2023
39
900.00
EGTB
Marché
de
travaux
extension
Mairie
2023C019
lot
12
06.11.2023
33
269.82
TRAVAUX
RENOVATION/REHABILITATION
DU
COMPLEXE
J.CLAVIER
ALLTECH
DECONSTRUCTION
LOT
1
Désamiantage
démolition
curage
17.11.2023
259
500
PEDEAU
LOT
2
Maçonnerie
gros
œuvre
17.11.2023
267
000
CHARPENTIERS
ATLANTIQUE
LOT
3
Charpente
bois
/ bardage
bois
17.11.2023
417
850.03
SAMPERS
LOT
5
Bardage
métallique
17.11.2023
152
950
OUEST
INDUSTRIES
LOT
7
Métallerie
serrurerie
17.11.2023
34
742
SONISO
LOT
8 Cloisons
doublage
plafonds
17.11.2023
73
686.55
ACOUSTIC
ONE
LOT
9
Plafonds
suspendus
17.11.2023
19
591.61
ATLANTIC
SOLS
CONFORT
LOT
11
Revêtements
de
sols
durs
et souples/
carrelages
17.11.2023
75
915.43
SPORTINGSOLS
LOT
12
Revêtements
de
sols
sportifs
17.11.2023
63
000
BRUN
RODOLPHE
LOT
13
Peinture
17.11.2023
43
225.84
FORCE
ENERGIE
LOT
15
Plomberie
chauffage
ventilation
17.11.2023 |
325
634.36
VENDEE
FLUIDE
ENERGIES
LOT
16
Electricité
CFO
CFA
17.11.2023
161
570
MABILEAU
TP
LOT
18
Espaces
verts
17.11.2023
89
000
HERVE
THERMIQUE
LOT
19
Photovoltaïques
17.11.2023
49
000
Nom
attributaire
DECISION
AFFERENTE
AUX
BAUX
RURAUX
Fait
le
Montant
€
Laurent
DOUSSET
Fermage
2023,
parcelle
ZN
39
0.954ha
Décision
2023-004
17.11.2023
207.85
et parcelle
YC
73
0.927ha
Thomas
HAMON
Fermage
2023,
parcelle
ZO
28
0.248ha
Décision
2023-005
17.11.2023
65.74
et parcelle
ZL 38
0.347ha
GAEC
Pierre
Blanche
Fermage
2023,
parcelle
ZW
15
0.71ha
Décision
2023-006
17.11.2023
78.45
Bernard
DOUAUD
Fermage
2023,
parcelles
ZE
54
0.159
ha
17.11.2023
34.13
etZE54P0.15ha
Décision
2023-007
Denis
MORISSEAU
Fermage
2023,
parcelle
ZH
189
0.3863ha
Décision
2023-008
17.11.2023
42.68
Alain
PHILLODEAU
Fermage
2023,
parcelle
ZV
30
1.516ha
Décision
2023-010
24.11.2023
167.52
Valéry
CHENEAU
Fermage
2023,
parcelle
ZS
80
0.557ha
Décision
2023-011
30.11.2023
61.54
Délivrer
et
reprendre
des
concessions
dans
le cimetière
Date
Libellé
Montant
€
03.11.2023
Achat
colombarium
M
Thomazeau
pour
15
ans
805.00
20.11.2023
Achat
colombarium
D
Renaudineau
pour
30
ans
875.00
20.11.2023
Achat
nouvelle
concession
C
Roguet
pour
30
ans
150.00
TOTAL
GENERAL
1830.00
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le 30
janvier
2024. INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- NOMINATION
D’UN(E)
ELU(E)
À
LA
COMMISSION
N°
089-2023
ECONOMIE
CIRCULAIRE
DE
LA
CCSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
Loi
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique.
Vu
le Code
Pénal
et son
article
432-12.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
11
décembre
2023.
Considérant
l'obligation
pour
la
commune
de
Corsept
a
assuré
sa
présence
au
sein
de
la
commission
Economie
Circulaire
de
la CCSE.
Considérant
qu’en
l'espèce
une
élue
Clémence
Albert
a été
initialement
désignée
pour
participer
à cette
instance
comme
suppléante.
Toutefois
en
raison
du
caractère
conflictuel
de
sa
position
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
décide
de,
“DESIGNER
Anne-Marie
HERISSE
comme
représentante
suppléante
de
la
commune.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 17
Pour
:17
Contre
: 0
Abstention
: O
FINANCES
—
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
N°090-2023
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
- RH
du
13
novembre
2023.
Considérant
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2023.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
autoriser
M.
le Maire
à mandater
e
Les
dépenses
d'investissement
gérées
en
Autorisation
de
Programme
(AP)/Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la limite
d’un
montant
de
CP
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
e
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(hors
reports).
M.
le
Maire
procède
donc
à
la
présentation
du
tableau
ci-dessous
qui
explicite
le
montant
des
dépenses
d'investissement
2024
autorisé
dans
la
limite
des
crédits,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2024
:
Dépenses
:
je
à
.
ï
Prise
en
charge
des
dépenses
ï
d'investissement
inscrites
.
:
Chapitres
au
budget
2023
[hors
d'investissement
avant
le vote
8
du
budget
primitif
2024
reports)
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
(1)
(1=
a+b)
42
500.00€
10
625.00€
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(a)
0.00€
0.00€
Dépenses
hors
AP/CP
(b)
42
500€
10
625.00€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
(2)
(2=
c+d)
570
000.00€
190
000.00€
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(c)
570
000.00€
190
000€
Dépenses
hors
AP/CP
(d)
0.00€
0.00€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
(3)
(3 = e+f)
283
490.34€
70
872.58€
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(e)
0.00€
0.00€
Dépenses
hors
AP/CP
(f)
283
490.34€
70
872.58€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
(4)
(4=
g+h)
3 080
000.00€
1 026
666.66€
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(g)
3 080
000.00€
1
026
666.66€
Dépenses
hors
AP/CP
(h)
0.00€
0.00€
TOTAL
3
975
990.34
1
298
164.25
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-
dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2024
;
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l'accueil
de
la mairie
le 30
janvier
2024. Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
FINANCES
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
RH
N°091-2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la commission
Finances-RH
du
13
novembre
2023.
Considérant
que
la
C.C.S.E
et
les
communes
de
Corsept,
Frossay,
St-Brévin-les-Pins
et
Saint-Viaud
ont
signé
une
convention
pour
la création
d’un
service
commun
Ressources
Humaines
qui
s'applique
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2023. Considérant
qu’en
vue
du
renouvellement
de
cette
convention,
un
bilan
du
service
et
de
son
fonctionnement
a été
mené.
M.
le
Maire
précise
que
des
éléments
ont
pu
être
identifiés
comme
la
nécessité
de
recruter
3
nouveaux
agents,
afin
de
faire
face
à l'accroissement
du
volume
d'activités
et
à la charge
de
travail
accumulée.
Considérant
qu’à
l’occasion
de
ce
renouvellement,
certaines
communes
s'interrogent
sur
la
clé
de
répartition
initiale,
à
savoir
50%
pris
en
charge
par
la CCSE
et 50%
répartis
entre
les
communes
au
prorata
de
la
population,
et
souhaiteraient
une
répartition
liée
au
volume
d'activités
réelles
généré
pour
leur
commune
(nombre
de
bulletins
de
paie
ou
nombre
d'agents). Aussi
pour
laisser
plus
de
temps
au
consensus
sur
cette
convention
et
dans
un
souhait
commun
de
poursuivre
la
mutualisation,
il est
proposé
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
d’un
an,
en
utilisant
la
répartition
suivante
:
50%
à la charge
de
la CCSE
et
50%
répartis
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
de
bulletins
de
paie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“
APPROUVER
l'avenant
n°1
à la convention
de
service
commun
RH.
"AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l’avenant.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
—
ARCHIVAGE
2024
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
44
N°092-2023
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Vu,
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
articles
22
à
26-1.
Vu,
le
Code
du
patrimoine
dans
ses
articles
L212-6
et
suivants.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances-RH-Affaires
scolaires
en
date
du
13
novembre
2023.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
tenue
des
archives
publiques
est
une
obligation
légale.
Pour
ce
faire
la
commune
requiert
les
services
du
Centre
de
Gestion
44
annuellement.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
recourir
lors
du
second
semestre
2024
pour
une
mission
de
21h00
pour
un
coût
de
1050
€.
Ce
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de,
“
APPROUVER
le recours
aux
services
du
C.D.G.
44
pour
l'intervention
d’un(e)
archiviste.
“AUTORISER
M.
le Maire à
signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 17
Pour
:17
Contre
: 0
Abstention
: O
DOMAINES
—
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
N°093-2023
Vu,
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
permet
de
répondre
au
double
défi
d’acceptabilité
locale
et
territoriale
d'une
part,
et
d'accélération
et
de
simplification
d'autre
part. Vu,
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie.
Vu,
le cahier
d'accompagnement
mis
en
place
en
région
Pays
de
la
Loire
par
les
services
de
l’État
et
leurs
partenaires.
Vu,
la liste
des
« zones
d’accélération
»
localisées
sur
la commune.
Vu,
la synthèse
du
diagnostic
du
PCAET
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 30
janvier
2024. Vu,
la stratégie
P.C.A.E.T
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire.
Vu,
la concertation
organisée
avec
la
population
de
la commune.
Considérant
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR),
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Considérant
que
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(dites
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ZAIIPER).
Considérant
que
les éléments
nécessaires
à
la concertation
avec
le public
ont
été
accessibles
:
- En
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
: du
23
octobre
2023
au
13
novembre
2023
17h
inclus
- Sur
support
papier
à
l'accueil
de
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
Considérant
que
le public
a été
invité
à formuler
ses
observations
et
propositions,
lors
de
la durée
de
la concertation
:
- Par
courrier
électronique
envoyé
à l’adresse
suivante
: accueil@corsept.fr
- Sur
le registre
de
concertation
ouvert
à cet
effet,
et
accessible
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
Considérant
que
le bilan
de
la
concertation,
annexé
à la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
- Aucune
observation
n’a
été
consignée
sur
le registre
- Aucune
consultation
du
dossier
en
Mairie
n’a
eu
lieu
pendant
la
période
de
mise
à disposition
M.
le
Maire
précise
que
ces
ZAIIPER
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’EnR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Par
ailleurs
ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAIIPER
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
EnR.
En
complément
il est
précisé
que
:
-
Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devra
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
Cas.
-
Les
zones
d'accélération
doivent
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
nationaux
inscrits
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie.
-
L'article
L.
314-41
du
code
de
l’énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
où
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
où
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique.
Les
zones
seront
transmises
au
référent
départemental,
puis
soumises
au
comité
régional
de
l'énergie,
Des
zones
d'exclusion
pourront
être
définies
à l’issue
du
processus.
Les
zones
pourront
être
inscrites
dans
les documents
d'urbanisme
(PLU,
SCOT).
- Conformément
à l’article
L141-5-3
II alinéa
2 du
code
de
l’énergie,
les
communes
identifient
donc
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de,
"
APPROUVER
le
bilan
de
la concertation
qui
n’entraîne
aucune
modification
sur
le projet.
"
IDENTIFIER
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision.
"
CHARGER
M.
le Maire
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à l’E.P.C.I
et
au
P.E.TR,
les
zones
identifiées.
' '
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 17
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 2
URBANISME
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
SCEA
ECODOMAINE
DE
LA
GOGUILLAIS
N°094-2023
Vu,
le courrier
daté
du
09
novembre
2023
émanant
de
la
Préfecture
et
relatif
à une
demande
d'avis.
Vu,
le dossier
de
consultation
joint
à ce
courrier
et
accessible
à
l’accueil
de
la
Mairie
du
11
décembre
au
15
janvier
2024.
Vu,
la rencontre
avec
Phytorestore
qui
s’est
tenue
lors
du
bureau
municipal
du
11
décembre
2023.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 30 janvier
2024. Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
produire
son
avis
sur
ledit
projet
du
fait
de
sa
proximité
géographique.
M.
le
Maire
précise
que
le
projet
d'aménagement
qui
amène
les
élus
à
se
positionner
concerne
la
création
d’une
ICPE
(installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement)
pour
la
SCEA
Ecodomaine
de
la
Goguillais.
Il
s’agit
d’un
projet
d'exploitation
plurifonctionnelle
qui
réalisera
4 activités
- Production,
stockage
et valorisation
de
biomasse
(miscanthus,
sorgho,
haies,
déchets
verts...).
- Compostage
de
matières
organiques
liquides
par
des
filtres
plantés
de
roseaux.
- Pépinière
de
plantes
rustiques
et de
zones
humides,
avec
le label
végétal
local.
- Cultures
alimentaires
avec
un
but
de
conversion
biologique
d’une
majorité
des
surfaces.
Une
5°
activité
est
à prévoir
celle
du
maintien
de
l’activité
magasin et
jardinerie.
Cette
activité
sera
développée
au
sein
d’un
ancien
élevage
laitier
situé
sur
St
Père
en
Retz.
Le
questionnement
s’est
porté
:
e
MP
Douaud
est
perplexe
sur
ce
projet
qui
fait
germer
une
exploitation
non
productrice
de
denrées
alimentaires
et qui
signifie
la perte
d’une
exploitation
animale
sur
le territoire.
H
Pitard
a informé
qu'aucune
autre
proposition
n’a
été
faite
sur
la
reprise
de
l’exploitation
en
dehors
de
ce
projet.
e
JM
Emprou
a précisé
que
le
replantage
de
haies
ou
de
végétaux
se
heurte
à
l’absence
de
production
à
l'échelle
du
département.
Et
que
par
ailleurs
la
dimension
de
recherche
en
agronomie
avec
ce
type
d'établissement
apparait
comme
novateur
localement.
e
Une
vigilance
a
été
portée
sur
le
passage
de
camions
qui
traversera
le
bourg
de
Corsept
et
pourra
créer
une
nuisance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de,
"
APPROUVER
le
projet
d'exploitation
agricole
plurifonctionnelle
proposé
par
la
SCEA
Ecodomaine
de
la
Goguillais
"
CHARGER
M.
le Maire
de
transmettre
l’avis
du
Conseil
municipal
aux
institutions
concernées.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 17
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 7
INFORMATIONS
DIVERSES
N°095-2023
LINFORMATION
RELATIVE
AUX
VIREMENTS
DE
CREDITS
ENTRE
CHAPITRES
BUDGETAIRES
Par
délibération
n°004-2023
du
30
janvier
2023
le
conseil
municipal
a validé
la
possibilité
de
recourir
aux
virements
de
crédits
entre
chapitres
conformément
aux
dispositions
offertes
par
la nomenclature
M57.
Pour
rappel
la
M57
permet
la fongibilité
des
crédits,
ce
qui
consiste
pour
l'assemblée
délibérante
à donner
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
d’une
même
section
(hors
dépenses
de
personnels-
chapitre
012).
Ces
virements
ne
peuvent
excéder
un
plafond,
défini
par
l'assemblée
délibérante,
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
dans
une
limite
maximum
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
par
section
(plafonds
pouvant
être
différents
par
section).
Dans
cette
même
délibération
du
30
janvier
2023,
le
conseil
municipal
a
retenu
le
plafond
réglementaire
proposé
et
ce
pour
l’ensemble
des
budgets
concernés
par
la
M57.
Tout
virement
de
crédits
entre
chapitres
doit
faire
l’objet
d’une
information
auprès
des
conseillers
lors
de
la
réunion
qui
suit
ledit
virement.
M.
le
Maire,
après
avoir
exposé
cette
situation
en
commission
Finances-Rh
du
13
novembre
2023,
informe
donc
les
conseillers
que
les virements
suivants
ont
été
effectués
sur
la section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
Chapitre
|
Libellé
Nature
Libell
|
tant
|
du
virement
65
ULSCREESCRGEAN
EE
TS
4 500,00 €
courante
Manque
de
crédits
Chapitre
65
pour
à
è
apurement
de
l'estimation
fermage
o11
nb
AIRE
6232
| Fêtes et cérémonies
-4500,00€|
s
2.
SITUATION
DES
IMPAYES
Vu
l’état
des
impayés
au
22
novembre
2023
présentés
par
le service
de
gestion
comptable
de
Pornic.
Considérant
que
les
provisions
comptabilisées
sont
ajustées
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
des
impayés.
Il a été
constitué
des
provisions
pour
un
montant
de
1759.75€
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 30
janvier
2024. Cette
situation
s'explique
par
les
impayés
du
restaurant.
Le
montant
de
ces
provisions,
ainsi
que
son
évolution
et
son
emploi,
sont
suivis
dans
une
annexe
jointe
aux
budgets.
3.
SITUATION
DES
FERMAGES
Vu
la délibération
n°067-2023
du
25
septembre
2023.
Considérant
l'obligation
d'égalité
du
contribuable
devant
l'impôt.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
régulariser
la gestion
des
dossiers
de
fermage
(retard depuis 2016).
M.
le Maire
partage
les
actualités
sur
ce
dossier
“ _
L’ensemble
des
exploitants
a reçu
un
courrier
afin
d’actualiser
leurs
situations.
“Cette
activation
a permis
de
mettre
à jour
la
base
et
ajuster
les
fermages
notamment
-
Le
transfert
de
la
parcelle
ZH
189
(surface
de
0.3869
ha)
exploitée
par
l’EARL
le
Pont
Angis
(Denis
Morisseau)
vers
Juliette
Morisseau
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
ce
dernier.
-
La
régularisation
de
la
parcelle
ZE
54
(surface
de
0.159
ha)
vers
Bernard
Douaud.
-
La
ZL38
(surface
de
0.347
ha)
de
Roger
Morantin
vers
Thomas
Hamon.
-
La
ZN
39
(surface
de
0.954
ha)
de
Emile
Dousset
vers
Laurent
Dousset.
-
LaZW
15
(surface
de
0.71
ha)
de
la GAEC
du
Cerny
vers
la
GAEC
de
la
Pierre
Blanche
à Trignac.
4. TELEPHONIE
MOBILE.
Une
échéance
a été
actualisée
par
l’opérateur
pour
la fin
du
2 trimestre.
5.
REMPLACEMENT
de
Laéticia
Faust,
conseillère
municipale,
au
sein
du
C.C.A.S
par
Monique
ERZBERGER.
6.
VŒUX
A
LA
POPULATION,
il a été
rappelé
le cadre
de
cette
opération
qui
se
tiendra
le samedi
06
janvier
2024.
QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
N°096-2023
. Questions
écrites
: pas
de
questions
écrites
. Questions
orales
: pas
de
questions
orales
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
EMPROU
S
e Maire/ Hervé
GENTES
D
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 30
janvier
2024.