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Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 12 08
Procès Verbal - Proces Verbal CM 27 10 2025
Procès Verbal - 2024 05 23 CM Proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal CM 16 12 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 16 12 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
DER LTNERS IR EE
Procès-Verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
6, rue
de
la
Mairie
- 44560
CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
Séance
du
16
décembre
2024
o00e
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
décembre
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 03
décembre
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e}s
: Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND
{arrivé
à
19h13),
Virginie
GUERIN
{arrivée
à 19h33),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD
{arrivé
à 19h08).
Absent(e}s
représenté(e)s
:
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à A
MORANTIN
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à M
ERZBERGER
Feriel
BEN
MEHAL
avec
pouvoirà M
LOUE
Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à J
LECADRE
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent(e)s
:
Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
EMPROU
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent{e}s:
18
Pouvoirs
: 4
Votant(e}s
: 22
Début
à 19h01
Fin
à 20h15
00
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
Institutions
et
Vie
politique
- Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance
Institutions
et
Vie
politique
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Institutions
et Vie
politique
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
Finances
- Archivage
2025
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
44
Environnement
- Validation
des
principes
du
projet
ADAPTO
Domaine
et
Energies
- Projet
d'implantation
d’ombrière
solaire
à
travers
une
convention
d'occupation
temporaire
Informations
diverses
Questions
orales
et questions
écrites
Un
sujet
n°087-2024
a
été
ajouté
sans
avoir
été
intégré
à
l’ordre
du
jour.
Il s’agit
de
l’actualisation
de
la
convention
de
fourrière
des
véhicules
qui
a
pris
fin
le
20.07.2024.
Une
situation
survenue
le 09
décembre
a
permis
de
constater
que
ce
sujet
était
à inscrire
à cette
séance
de
fin
d'année
pour
ne
pas
repousser
à février
2025.
M.
le Maire
en
introduction
de
séance
interrogera
les conseillers
pour
identifier
les
éventuelles
questions
d'intérêt
général
qui
seraient
à traiter
à la fin
de
la séance
par
lui-même
ou
un
adjoint.
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
- DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N°080-2024
Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
”._
NOMMER
Jean-Michel
EMPROU
comme
secrétaire
de
séance.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 1
Arrivée
tardive
de
H.PITARD
et
M.GOURHAND
et
V.GUERIN
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°081-2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
AT
ANS M.
le
Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l’espèce
lors
de
la
séance
du
25
novembre
2024
Hubert
PITARD
était
absent
et
représenté
avec
pouvoir.
Mathilde
OLLIER,
Armel
CHEVALIER
étaient
absents
excusés.
Feriel
BEN
MEHAL
était
absente.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
J LECADRE
interroge
le terme
d'approuver
dans
la
délibération
relative
au
PADD
car
une
insatisfaction
demeure
sur
les
conclusions
posées.
Il est
précisé
que
cette
délibération
n'avait
pas
pour
but
d'approuver
mais
d’acter
le fait qu’un
débat
ait
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
“
_ ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
25
novembre
2024.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 2
Arrivée
tardive
de
H.PITARD
et
M.GOURHAND
et
V.GUERIN
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°082-2024
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
EHT |
Montant
€TTC
TRAVAUX
SCS
44
ELECTRICITÉ
Lot
11
électricité
de
l'extension
de
la mairie
06.12.2024
3060.82
3672.98
EGTB
Lot
12
Plomberie
de
l'extension
de
la mairie
25.11.2024
9602.36
11522.83
MELLERIN
MENUISERIES
Lot
07
Menuiserie
de
l'extension
de
la mairie
29.11.2024
9535.13
10870.05
MILIBOO
Mobilier
d’accueil
pour
l'extension
de
la mairie
22.11.2024
1027.40
1232.87
BRUNEAU
SNC
Mobilier
de
bureau
pour
l'extension
de
la
mairie
29.11.2024
1787.05
2144.46
SERVICES
EDP
Sacs
protection
chenilles
et gazon
25.11.2024
437.85
524.82
SIGNAPOSE
Panneaux
de
voirie
25.11.2024
674.00
808.80
CGED
Radiateur
pour
logement
d'urgence
25.11.2024
244.67
293.60
CCSE
Livre
d'histoire
du
sport
en
sud
estuaire
22.11.2024
-
900.00
TE44
Prestation
2024
avec
le Conseiller
Energie
Partagée
28.11.2024
-
2165.00
SOCOTEC
Contrôle
périodique
électricité
dans
les
bâtiments
29.11.2024
1472.72
1767.26
BAZIN
CAZELLES
AVOCAT
|
Fin
de
procédure
juridique
RH
29.11.2024
750.00
1185.60
LF
FORMATION
Formation
d'agents
autorisation
de
conduite
29.11.2024
-
975.00
CCSE
Refacturation
des
fluides
1° semestre
2024
29.11.2024
-
16253.94
ESATCO
Sapins
de
noël
05.12.2024
586.36
645.00
ECS
Contrôle
sécurité
de
l'extension
de
la mairie
06.12.2024
450.00
540.00
Délivrer
et reprendre
des
concessions
dans
le cimetière
Date
Libellé
Montant
€
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
N
ROUSTEAU
AVENARD
80.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
L DENIAUD
80.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
P BACONNAIS
80.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
E
BRUAND
75.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
15
ans
M
BOURREAU
80.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
30
ans
M
FOUCHER
140.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
30
ans
M
BOUYER
150.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
30
ans
C
MASSON
150.00
05.12.2024
|
Renouvellement
concession
pour
30
ans
L SCAVENNEC
140.00
TOTAL
GENERAL
975.00
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à
disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
AS FINANCES
- ARCHIVAGE
2025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
44
N°083-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
articles
22
à 26-1.
Vu
le
Code
du
patrimoine
dans
ses
articles
L212-6
et
suivants.
M.
le
Maire
rappelle
que
la tenue
des
archives
publiques
est
une
obligation
légale.
Pour
ce
faire
la commune
requiert
les
services
du
Centre
de
Gestion
44
annuellement.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
recourir
lors
du
second
semestre
2025
(octobre ou novembre)
pour
une
mission
de
21h00
pour
un
coût
de
1050
€.
Ce
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de :
”
APPROUVER
le
recours
aux
services
du
C.D.G.
44
pour
l'intervention
d’un(e)
archiviste.
“AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
pour
l’exécution
de
la
présente
décision.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
tardive
de
V.GUERIN
ENVIRONNEMENT
ET
INTERCOMMUNALITE
- VALIDATION
DES
PRINCIPES
DU
PROJET
ADAPTO
N°084-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
de
Loire-Atlantique
n
°2012167-0002
en
date
du
15
juin
2012
classant
la
digue
de
Corsept
au
titre
du
décret
2007-1735
du
11/12/2007.
Vu
le
«
décret
digues
»
n°2015-526
du
12/05/2015
et
les
décrets
n°2019-895
et
896
du
28/08/2019
amenant
la
possibilité
d’une
prolongation
de
délai
pour
bénéficier
de
la
procédure
simplifiée,
et
précisant
la notion
de
neutralisation.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Corsept
en
date
du
17
décembre
2018
actant
la demande
auprès
du
Préfet
de
déclassement
de
la digue
et de
son
reclassement
au
titre
de
la loi sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
en
tant
que
remblai
en
lit majeur. Vu
le décret
du
28
août
2019
qui
a établi
la nécessité
d'étudier
la neutralisation
et
le déclassement
de
la digue.
M.
le
Maire
rappelle
que
le projet
Adapato
Estuaire
Corsept
a démarré
en
2022
et
vise
à anticiper
les
transformations
de
l'interface
terre-mer
à
Corsept
et
plus
largement
à
l'échelle
de
l’Estuaire
de
la
Loire,
dans
le
cadre
du
changement
climatique. Cette
démarche,
issue
du
LIFE
Adapto
est
développée
par
le
Conservatoire
du
Littoral,
le
but
est
d'explorer
différentes
solutions
d'adaptation
afin
de
permettre
aux
territoires
d'engager
dès
aujourd’hui
les
choix
nécessaires
face
à l'élévation
du
niveau
marin.
Pour
ce faire
plusieurs
études
thématiques
ont
été
menées
(digue,
agriculture,
habitat
et
infrastructures,
milieux
aquatiques
et
leur
biodiversité,
paysage)
avec
notamment
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
qui
a
participé
étroitement
à
cette
démarche
du
fait
de
sa
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
acquise
depuis
2018.
La
gestion
des
systèmes
d’endiguement
est
donc
au
cœur
de
ses
préoccupations
de
territoire
tout
comme
la gestion
et
la restauration
des
milieux
aquatiques,
la
préservation
des
marais
et
le
maintien
de
l’activité
agricole,
en
particulier
l'élevage
de
marais.
Il'est
à
noter
que
dans
ce
projet
la
C.C.S.E
est
intervenue
notamment
au
titre
de
la
gestion
de
la
Digue
de
Corsept,
classée
comme
système
d’endiguement
jusqu’au
30 juin
2024,
et de
l’amélioration
de
la connaissance
sur
les cours
d’eau
côtiers
et
les
marais
associés,
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Eau
Littoral
Sud
Estuaire
et
Côte
de
Jade.
Depuis
3 ans
les
réflexions
menées
et partagées
par
le comité
de
pilotage,
en
concertation
avec
les
agriculteurs
concernés
et
la
population,
ont
permis
de
faire
émerger
un
scénario
de
long
terme,
acceptant
une
réestuarisation
partielle
du
territoire.
Pour
atteindre
ce
scénario,
il est
proposé
une
démarche
proactive
et
progressive,
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
d'accompagner
la transition
des
activités
socio-économiques
tout
en
maintenant
l'attractivité
du
territoire
et lui permettant
d'envisager
un
avenir
désirable.
Cette
démarche
a été
présentée
aux
élus
des
6 communes
le
14
octobre
2024.
Au
final,
une
« feuille
de
route
ADAPTO
» a été
élaborée
avec
pour
objectif
de
guider
étape
par étape
le territoire
à s'adapter
au
scénario
de
réestuarisation
partielle,
en
prenant
en
compte
une
élévation
du
niveau
marin
de
+70cm
(NB
: par
rapport
aux
données
étudiées
en
2022-24,
ce
scénario
correspond
approximativement
à une
échéance
à 2100).
Produit
de
la
concertation
menée
à
travers
le
projet
depuis
2022,
ce
document
vise
à
questionner
les
seuils
temporels
relatifs
à
l'élévation
du
niveau
marin,
mais
également
les
aménagements
nécessaires,
les
outils
à
solliciter
ainsi
que
les
acteurs
à
mettre
autour
de
la table.
Il s'agit
avant
tout
d'un
support
méthodologique,
proposant
une
vision
à un
moment
donné,
qui
est
amenée à
être
rediscutée
au
fur et
à mesure
des
évolutions
constatées
et de
la
mise
en
place
de
la stratégie
d'adaptation
du
territoire.
Pour
ce
qui
la concerne,
la Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
s'engage
à étudier
la mise
en
œuvre
d’une
première
série
d'actions
qui
lui incombe
en
fonction
de
ses
compétences,
en
particulier
la GEMAPI,
et qui
s’intégreront
dans
différents
programmes
déjà
lancés
ou
à
définir,
en
coûts,
en
priorités,
en
financements
extérieurs
mobilisables.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la mairie
rtf
2x En
particulier,
il est
proposé
de
:
-
Prendre
en
compte
les
conclusions
du
diagnostic
milieux
aquatiques
dans
le
programme
d’actions
du
Contrat
Territorial
Eau
2022-2027
en
cours
de
révision
;
-
Ne
pas
autoriser
de
nouvelle
construction
dans
les
secteurs
situés
en
arrière
de
la
digue
dans
une
bande
de
75
m
dans
le
cadre
du
PLUI
en
cours
d'élaboration,
et
ce
afin
de
satisfaire
aux
obligations
découlant
de
la
neutralisation
de
la
digue
de
protection
et
éviter
l'apparition
de
nouveaux
enjeux
futurs
en
arrière
de
l'ouvrage
(côté
terre)
et
susceptibles
d’être
impactés
par
des
venues
d’eau
dangereuses
supplémentaires
liées
à
la
présence
de
la
digue
suite
à
son
déclassement
;
-
Prendre
en
compte,
dans
le
PLUI
en
cours
d'élaboration,
et
lorsqu'ils
seront
stabilisés
et
validés,
les
résultats
de
l'étude
de
cartographie
de
l’aléa
submersion
sur
l’Estuaire
de
la
Loire
portée
par
l'Etat,
et
les
prescriptions
qui
en
découleront
;
-_
Candidater
au
portage
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
et
d’en
porter
l'animation
en
mutualisant
avec
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
sur
un
périmètre
allant
de
la
Pointe
St
Gildas
à
la
commune
de
Cheix-en-Retz
en
intégrant
l’ensemble
des
communes
de
la CCSE
;
-
Lancer
une
réflexion
stratégique
d'adaptation
individuelle
et collective
des
enjeux
agricoles
;
-
Gérer
les
ouvrages
hydrauliques
de
la
digue
de
Corsept
et
de
l’exutoire
de
l’Imperlay,
au
titre
du
déclassement
de
la digue
et de
la demande
de
son
reclassement
en
tant
que
remblai
en
lit majeur,
en
cours
d'instruction
par
l'Etat.
À
Chevalier
s'interroge
sur
la
position
des
autres
communes
sur
ce
projet
et
la
prise
de
décisions
à venir
sur
la
gestion
de
la
digue.
Il est
précisé
que
ce
projet
concerne
uniquement
le
territoire
de
Corsept
et
que
les
autres
communes
de
la
CCSE
ne
délibèreront
pas
sur
les
résultats
du
projet.
Pour
sa
part
la
CCSE
est
associée
pleinement
du
fait
de
sa
compétence
GEMAPI
et le conseil
communautaire
délibèrera
prochainement
dans
des
termes
voisins
à ceux
soumis
à notre
conseil
municipal.
M
le Maire
rappelle
que
la feuille
de
route
a pour
but
d'avancer
sur
la gestion
de
cette
digue.
M
Loué
interroge
sur
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
pour
le
PAPI :
il
est
précisé
que
cette
perspective
n’est
pas
d'actualité. JM
Emprou a
établi
un
récapitulatif sur
les liens juridiques
de
ce dossier
et sur la nécessité
de
finaliser et clarifier ce transfert.
M
le
Maire
et
MP
Douaud
ont
salué
le
travail
de
qualité
engagé
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
“VALIDER
la
feuille
de
route
annexée
dont
les
actions
principales
sont
indiquées
ci-dessus.
“"
ACTER
le
fait
que
cette
feuille
de
route
est
indicative
et
pourra
être
réévaluée
au
regard
des
évolutions
constatées
du
territoire
et
des
actions
mises
en
place.
"SOUTENIR
la
candidature
de
la
C.C.S.E
au
portage
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
et
d'en
porter
l'animation
en
mutualisant
avec
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
sur
un
périmètre
allant
de
la
Pointe
St
Gildas
à
la
commune
de
Cheix-en-Retz
en
intégrant
l’ensemble
des
communes
de
la
CCSE.
“_
FINALISER
le
Procès-Verbal
de
transfert
de
gestion
de
la
digue
et
de
l’ouvrage
de
l’Imperlay
à la C.C.S.E
(suite
à sa
prise
de
compétence
GEMAPI)
en
vue
d’un
reclassement
de
l'ouvrage
en
lit
majeur
de
cours
d’eau.
x
METTRE
A
JOUR
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
en
particulier
les
parties
relatives
aux
risques
de
submersions
et
de
tempêtes.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 4
Arrivée
tardive
de
V.GUERIN
DOMAINE
ET
ENERGIES
- PROJET
D'IMPLANTATION
D'OMBRIERE
SOLAIRE
A TRAVERS
UNE
CONVENTION
N°085-2024
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.1311-5
à L.1311-8.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières.
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Vu
le Code
de
la commande
publique.
Vu
l'obligation
qui
pèsera
en
2028
sur
la
commune
de
solariser
les
parkings
existants
de
+
de
1500m?.
Vu
l'intérêt
d'anticiper
cette
démarche
en
cohérence
avec
les travaux
en
cours
sur
le complexe
J.Clavier.
M.
le
Maire
expose
que
la
Commune
a
reçu
une
proposition
spontanée
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
installées
sur
le parking
du
complexe
J.Clavier.
Ce
projet
permettrait
de
préserver
l’environnement
grâce
à la production
d'énergie
renouvelable
et
ainsi
de
participer
à
la
transition
énergétique,
tout
en
apportant
un
ombrage
et
une
protection
pour
les
usagers
et
les
matériaux
de
ce
site.
Afin
de
satisfaire
aux
dispositions
des
articles
L.2122.1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et
d’assurer
la transparence
et
l'égalité
de
traitement
des
candidats
potentiels
à
l'occupation
du
domaine
public
de
la commune
pour
l’exercice
d'activités
économiques,
celle-ci
doit
procéder
à
une
publicité
préalable
à la délivrance
d’un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
application
des
articles
ci-dessus
cités
du
CGPPP.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l'accueil
de
la mairie
she L'article
L.2122-1-1
du
CGPPP
précise
que
« l'autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d’impartialité
et
de
transparence,
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se manifester.
»
L'article
L.2122-1-4
du
CGPPP
précise
que
« Lorsque
la délivrance
du
titre mentionné à
l’article L.2122-1
du
CGPPP
intervient
à
la
suite
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l’absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
».
A.Chevalier
s'interroge
sur
la
conséquence
en
termes
de
manifestation
de
nouvelles
sociétés.
Il est
précisé
que
le
choix
reviendra
à la commune
à l'issue
de
la période
de
publicité
de
retenir
la société
avec
laquelle
elle
souhaite
conventionner.
Un
échange
s’est
engagé
pour
savoir
si
la
commune
avait
la
possibilité
de
demander
une
configuration
particulière
des
ombrières
(intégration
de
bornes
de
recharge,
aménagement
en
bois...),
ce
type
de
sollicitation
fera
l’objet
d’un
échange
avec
la
société
retenue
et
d’une
contribution
financière
non
connue
à
ce
jour.
M.le
Maire
rappelle
la liberté
pour
la commune
de
prendre
le temps
de
réfléchir
et
d'étudier
d’autres
possibilités.
À Geslot
a rappelé
le cadre
règlementaire
qui
s'impose
en
2028
à
la commune,
tout
en
expliquant
que
des
travaux
impacteront
le
parking.
Si
les
études
de
sol
démontrent
une
difficulté
technique
ou
financière
la commune
pourra
renoncer
à ce
choix
et
se
verra
exemptée
de
l’obligation
d'installation
d’ombrières
sur
ce
parking.
Un
échange
a
eu
lieu
sur
les
modalités
de
publicité :
il a
été
retenu
le
principe
d’une
diffusion
sur
3
semaines
dès
que
possible. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
AUTORISER
M.
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d’un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
d'ombrières
solaires
sur
le parking
du
stade
en
application
de
l’article
L.2122-1-1
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
consécutivement
à
la
réception
par
la
commune
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée
telle
que
définie
à l’article
L.2122-1-4
du
même
code.
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer,
à
l'issue
de
la
procédure
de
sélection,
une
convention
d'occupation
temporaire,
ne
pouvant
excéder
30
ans,
avec
le candidat
présentant
le projet
le plus
adapté
aux
besoins
de
la Commune.
CHARGER
M.
le
Maire,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit
Votants
: 22
Pour
: 16
Contre
:2
Abstention
: 4
INFORMATIONS
DIVERSES
N°086-2024
1.PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: le Centre
de
Gestion
44
en
date
du
29
novembre
nous
informe
que
l’accord
collectif
départemental
du
27
septembre
2024
constitue
un
élément
de
référence
à
notre
décision
prise
via
notre
délibération
n°077-2024
du
25
novembre
2024
relative
à la convention
de
participation
à la
P.S.C.
Ce
point
est donc
partagé
aux
membres
du
conseil
municipal
via
cette
nouvelle
délibération
qui
sera
communiquée
au
CDG
afin
que
cette
mention
soit
bien
intégrée
à la décision
prise.
Il est
rappelé
que
cette
P.S.C
sera
applicable
dès
janvier
2025.
2.
AVENANT
AU
MARCHE
D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Des
travaux
en
plus
et
en
moins-value
ont
été
appliqués
le 05
décembre
2024
sur
le
lot
01
avec
la
société
SRTAD
qui
est
en
charge
des
travaux
d'aménagement
extérieur.
Le
montant
de
l’avenant
s'élève
à 3733€ht.
3.LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2024
: Par
délibération
du
08
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
L'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mentionne
que
M.
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
portant
délégation.
La
liste
des
marchés
et des
décisions
pris
par
M.
Le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
sera
annexée
au
compte-rendu
de
cette
réunion
du
Conseil
municipal.
4.
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
RENOVATION/REHABILITATION
DU
COMPLEXE
J.CLAVIER
Des
travaux
en
plus
et en
moins-value
ont
été
appliqués
le
11
décembre
2024
e
sur
le lot
15
Chauffage-ventilation-plomberie
avec
la société
FORCEnergie :
fiche
technique
M11
en
moins-value
de
4061.70€
relative
à la suppression
de
chapeaux
de
ventilation.
sur
le lot 4 Couverture
tuiles
avec
la société
PACHET
Fils SAS
: fiche
technique
MO09
et
10
en
plus-value
de
13849.22€
relative
à
la
reprise
ponctuelle
de
toiture
(reprise
de
faitage
scellé,
création
de
chêneau
d'écoulement,
suppression
de
sorties
de
ventilation,
mise
en
place
de
protection
de
ventilation).
sur
le lot
2 Gros
Œuvre
avec
la société
PEDEAU
Bâtiment
: fiche
technique
MO08
en
plus-value
de
5712.13€
relative
au
remplacement
des
plots
béton
par
des
massifs
béton
(avis
du
BET
pour
parer
aux
conditions
environnementales).
Le
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
1AT/RAS Le
COPIL
a
été
informé
en
amont
et
un
tableau
récapitulatif
leur
a été
remis.
FINANCES
LOCALES
- ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
N°087-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
l’environnement
qui
définit
la notion
d’épave.
Vu
le Code
de
la Route.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
à formaliser
l'enlèvement
des
véhicules
désignés
par
les forces
de
police
selon
des
délais
arrêtés
en
commun
avec
l'exploitant
de
la fourrière
et selon
une
tarification
s'inscrivant
dans
le barème
préfectoral.
M.
le
Maire
précise
qu’en
matière
de
stationnement
des
situations
nécessitent
l'intervention
de
la
police
municipale
(véhicule
non
assuré,
durée
longue...).
Une
convention,
adressée
en
amont
du
conseil
municipal,
avec
la
société
Benoît
Trans
Dep
sise
à Ste
Pazanne
avait
été
engagée
en
2020
et
est
arrivée
à
échéance.
La
procédure
consiste
à dresser
un
constat
puis
lorsque
le
délai
imparti
au
propriétaire
est
échu,
la
commune
peut
faire
procéder
à l'enlèvement
du
véhicule
pour
lequel
l'infraction
a été
constatée.
Pour
cela,
elle
doit
faire
appel
à une
fourrière
agréée
par
la
préfecture
de
Loire-Atlantique.
Le
responsable
de
la fourrière
réclamera
ensuite
au
propriétaire
le paiement
de
tous
les
frais de
transfert
et de
garde
en
fourrière
résultant
de
ses
interventions.
Dans
l'hypothèse
où
le propriétaire
ne
se
présenterait
pas,
l’entreprise
facturera
à la commune
un
montant
forfaitaire
de
133.34
€ht
par
véhicule
et
démantèlera
le
véhicule.
La
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
années
à compter
de
sa
prise
d'effet.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
"
APPROUVER
l’actualisation
de
la convention
sur
les bases
mentionnées
ci-dessus.
"AUTORISER
M.
le Maire
à la signer
ainsi que
tout autre
document
nécessaire
à l’application
de
la présente
décision.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit
Votants
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
. Questions
écrites
: pas
de
questions
. Questions
orales
: pas
de
questions
Le Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jean-Michel
EMPROU.
Hervé
TES.
N
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la mairie
jhhes