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Compte-Rendu - 20 18 DEC 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 18 DEC 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Châlus
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 À 18H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY — Maire, Mme Martine MAYOUSSE — 1ère Adjointe, M. Hervé BROUSSE — 2ème Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE — 3ère Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD — 4im Adjoint, Mme Amélie MAINGOUTAUD - 5è% Adjointe, M. DUCHASSAING Bernard -— conseiller délégué, Mme RATTIER Michelle,
M. Daniel DES-BREST, Mme Martine DESSEX, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, Mme BOUTIN Sandra, M. Serge DESBORDES, M. Christian JULIEN, M. Thierry JOUANDOU
Absente excusée représentée :
Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
Christian DUFOUR, représenté par Alain BREZAUDY
Absente excusée :
Florence BOISSET
Secrétaire de séance :
M. BROUSSE Hervé
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h, et constate que le quorum
est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Septembre 2023.
Vote : 18 VOIX POUR
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal
Intervention de Céline BOYARD, chargée de mission Transition énergétique et mobilité, sur les Zones d'accélération ENR (Energies Renouvelables)
En février 2022, la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus a
adopté le Plan Climat qui prévoit une hausse de la production des énergies
renouvelables d’ici 2030, en mobilisant en priorité des terrains artificialisés.
En mars 2023, promulgation de la Loi d’accélération des énergies renouvelables
: les Communes doivent définir des zones d’accélération, c’est-à-dire
des zones présentant un potentiel intéressant pour l'installation d’équipements produisant des énergies renouvelables.
Ces zones doivent être définies pour chaque catégorie de ressources, en concertation obligatoire avec le public et le PNR.
Il s’agit cependant de zones non obligatoires et non exhaustives, mais dans lesquelles un bonus financier et une facilité d'instruction seraient accordés lors d’un projet.
Ces secteurs doivent être actés avant le 31 Janvier 2024.
Après réunions de travail avec la Communauté de Communes, Mme BOY ARD
expose les zones privilégiées : - énergie solaire :
° photovoltaïque sur toiture : toute la Commune sauf périmètre des monuments
historiques ° photovoltaïque au sol (friches,
carrières et parkings) : toutes les zones identifiées sauf centre ville
1 - énergie éolienne : 3 zones repérées en fonction de leur taille
(+de 10 ha) et sans habitation autour
- _ énergie hydroélectrique : pas de zone répertoriée (site non
favorable)
- énergie chaleur (bois, gaz. .) : 2 zones repérées (Zone économique
Fontanille/EHPAD et secteur mairie pour
les bâtiments d’activité tertiaire)
- énergie géothermie : toute la Commune
- énergie méthanisation : potentiel important car beaucoup
d’exploitations bovines (1000 foyers pourraient
être alimentés) mais pas de zone déterminée car il faudrait
une discussion à l’échelle du territoire
Lorsque le Conseil aura validé le choix de ces zones, il conviendra
de définir un type de consultation du public et du
PNR, la Commune s’orientant sur une consultation simple, en
ligne et/ou papier (avec cartes et registre de doléances
à l'accueil de la mairie).
Urbanisme/Environnement : _zones d'accélération _pour_
la production _d’Energies renouvelables
(ZaEnR) : lancement de la consultation
Suite à la présentation de Mme BOYARD, le Maire, qui la remercie,
propose une consultation en ligne avec
un registre de doléances disponible à l'accueil de la Mairie, à compter
du 15 Janvier 2024.
Il précise que les zones proposées ne sont pas forcément actées
: il faudra les soumettre à délibération au
prochain conseil municipal.
Vote : 18 VOIX POUR
Départ de Mme MAINGOUTAUD, procuration donnée à Mme DEPIERRE
Gestion des colonies de chats errants : conventions de partenariat
(Association LDDA, Vétérinaire)
La Commune connaît une recrudescence de chats errants, comme
il y avait déjà eu sur le secteur de
l'EHPAD quelques années auparavant.
La LDDA (ligue de défense des droits des animaux) de Haute-Vienne
est déjà intervenue sur demande
d’administrés ayant remarqué des actes de trappages de chats de
manière non légale.
Il est proposé d’organiser des campagnes de stérilisation avec
une convention tripartite entre la Commune,
le cabinet vétérinaire de Châlus et l'association LDDA.
Les chats seraient trappés, stérilisés et relâchés.
Les frais vétérinaires seraient à la charge de la Commune et une campagne
de communication au public
aurait lieu au préalable pour inciter les propriétaires à faire stériliser
leurs animaux.
Vote: 18 VOIX POUR
Finances — tarifs communaux 2024
Suite à la commission finances, il est proposé :
-_ d’augmenter le tarif de Fréry (entreprise gérant les marchés
et foires communales)
-_ d’augmenter certains prix au bar de la piscine
-_ d'augmenter le tarif pour la taxe d’assainissement
Il est proposé un tarif pour la location de la salle des associations
à des particuliers ou entreprises : même
tarif que pour l’espace culturel des 2 lions. Au vu des travaux à venir sur le Village de Vacances, il est proposé de ne plus mettre les bungalows à la location pour 2024, excepté le martin pêcheur (qui sert également de logement d’urgence) au tarif habituel.
Vote: 18 VOIX POUR
Finances — Comité des Œuvres Sociales : évolution des cotisations à compter de 2024
Lors de l’Assemblée Générale 2023 du Comité des Œuvres Sociales, il a été voté la fin de la part salariale pour les cotisations 2024.
L’adhésion des agents devient gratuite. En contrepartie, la part patronale augmente (0.85% contre 0.80% précédemment).
La cotisation des retraités ne bouge pas (25 €).
Vote: 18 VOIX POUR
Finances -— prise en charge de frais d’obsèques
Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour la Collectivité de pourvoir aux obsèques quand il y a un décès sur la Commune et que la situation financière du défunt ou le refus de la famille à participer contraignent à intervenir.
Ce cas s’est présenté au mois d’avril 2023. La famille refusant la prise en charge des obsèques, les pompes funèbres ont établi une facture de 1020 € qu’il convient de prendre en charge.
Vote: 18 VOIX POUR
Finances — admission en non-valeur : participation aux transports scolaires 2021-2022
Il s’agit d’une personne en procédure de surendettement. La Trésorerie demande donc l’effacement de ses
dettes auprès de la Commune, soit 150 € de factures de transport scolaire.
Vote: 18 VOIX POUR
Demandes de subventions : DETR 2024/DSIL
Trois dossiers à présenter à l’Etat pour obtenir des subventions :
- Aménagement de la Rue Chabrol : déjà présenté aux CTD pour un budget prévu de 650 000 € mais comme il s’agit de travaux sur le centre bourg, le dossier a été représenté aux CDDI pour un montant
revu à la baisse de 475 000 € HT. Il est éligible également à la DETR.
- Travaux d’isolation et de toiture salle des permanences (dossier déjà présenté) - Sécurisation des réseaux du secteur du Nid (secteur résidentiel) par le SEHV pour un budget de
82 000 € HT
Vote: 18 VOIX POUR Parc Naturel Régional Périgord-Limousin : Appel à candidatures « Lu vargier brundant — Le jardin
bourdonnant »
Le PNR propose des aides aux Communes sur 4 ans à hauteur de 15000 € environ (3 Communes choisies tous les ans), pour la mise en place d'aménagements spécifiques pour les insectes pollinisateurs.
Le Parc rural des Granges serait un site propice à l’installation de ces aménagements, d’où la proposition de participer à cet appel à candidatures.
Il conviendrait de nommer un élu et une agent référents, ce dernier devant effectuer des formations. Les habitants devront être impliqués dans le projet (associations, écoles.….).
Géraldine DEPIERRE et Sandra BOUTIN se portent candidatent pour être élues référentes.
Vote : 18 VOIX POUR
Commerces : Ouverture dominicale en 2024
Des commerçants ont demandé la possibilité de pouvoir ouvrir sur 3 dimanches entiers en 2024 : les 15, 22 et 29 décembre.
Vote: 18 VOIX POUR
Personnel - convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne
Lorsqu'il y a un litige entre l’employeur et un agent, notamment lors d’avis défavorables pour certaines décisions, une procédure de médiation doit être obligatoirement proposée par la Collectivité pour éviter une saisine du Tribunal Administratif.
Le Centre de Gestion, par le biais d’une convention, propose l’intervention de ses médiateurs.
La Commune peut décider d’adhérer à cette mission du CDG, moyennant 400 € pour 8 heures de médiation.
Vote: 18 VOIX POUR
Personnel - modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique à temps non
complet
Depuis quelques années, la Commune recrute un agent saisonnier d’avril à octobre à temps complet. Cet agent souhaiterait être titularisé sur un poste à temps non complet annualisé, pour pouvoir travailler toute l’année.
Il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique à 20h hebdomadaires avec un temps de travail annualisé.
Vote: 18 VOIX POUR
Informations diverses
- rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable
-__ Pylone SFR : réponse positive d’Hivory à notre proposition de loyer de 3600 € HT/an - GAEC TROUBA: déclassement d’une installation classée pour la protection de l’environnement et modifications de l’installation
- Nouvelle demande de M. LAROULANDIE pour un projet de parc photovoltaïque au sol avec la société VALOREM : projet soumis à l’avis du prochain conseil municipal
- Chiffres INSEE annuels pour le recensement de la population : 1694 habitants au 1° janvier 2023 (+ 4% par rapport au recensement 2017)
- Remise d’un insigne à Thierry JOUANDOU, élu référent défense en 2020
Rapport des commissions
- 26/09/2023 :
- 03/10/2023 :
- 16/10/2023:
- 17/10/2023:
: commission travaux pour le projet de modernisation éclairage public - 09/11/2023 :
- 05/12/2023 :
- 05/12/2023:
- 12/12/2023:
- 14/12/2023:
- 19/10/2023
commission d’appel d’offres pour le Parc Rural et commission travaux commission animation sur le bilan 2023 et les projets 2024
commission travaux pour le parc rural
commission travaux pour le village de vacances
commission travaux sur les réalisations en cours
commission d’appel d’offres pour le parc rural (relance lot infructueux) commission travaux sur les réalisations en cours
commission d’appel d’offres pour l’extension Maison de Santé
commission finances pour tarifs 2024
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21h20.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé BROUSSE Alain BRÉZAUDY