Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ilovepdf merged
Déliberation - ilovepdf merged 3 merged
Déliberation - ilovepdf merged 3 merged
Déliberation - ilovepdf merged 7
Déliberation - ilovepdf merged 4
Déliberation - ilovepdf merged 9
Procès Verbal - ilovepdf merged 7
Arrêté - ilovepdf merged 3 merged compressed
Arrêté - ilovepdf merged 4
Arrêté - ilovepdf merged 3
Procès Verbal - ilovepdf merged
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL SEANCE 12/01/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670
CONSEIL MUNICIPAL-COMMUNE DE BARJOLS
Date 12/01/2022
Lieu
Présents
Absents
Procurations
Quorum
Heure d’ouverture de la séance
Heure de clôture de la séance
Présidence
Secrétaire de séance
Public Oui dans le respect des règles sanitaires en vigueur
SECRETARIAT GENERAL
DOSSIER 1 : Approbation du Procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021
Débat : C. Venturino-Gabelle demande à l’assemblée l'approbation du compte rendu du conseil
municipal du 13 décembre 2021.
Votes : Pour: 15
Contre :
Abstention : 2 M Sardou et À Aparicio
p CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL SEANCE 12/01/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670
RESSOURCES HUMAINES
DOSSIER 1 : Signature de la convention avec le CDG83 visant la gestion du dispositif de
signalement des actes de violences, de discriminations, de harcélement et d’agissements sexistes
Débat : C. Venturino-Gabelle présente la convention sus nommée et fait lecture de la délibération.
Votes : Pour: 17
Contre :
Abstention :
FINANCES
DOSSIER 1 : Mise en place de Fonds de concours par la communauté de communes
Débat : C. Venturino-Gabelle présente le dispositif et fait lecture de la délibération.
Votes: Pour: 17
Contre :
Abstention :
DOSSIER 2 : DETR - réhabilitation des reseaux d’eau et assainissement — rue du Réal
Débat : C. Venturino-Gabelle présente la demande faite à l'Etat de financement à hauteur de 50%
de 220 855 €HT. Précision faite d’un co-financement de 30% demandé à l'Agence de l’Eau.
C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.
Votes : Pour: 17
Contre :
Abstention :
DOSSIER 3 : DETR -— remplacement du sol du gymnase de l’école élémentaire
Débat : C. Venturino-Gabelle présente la demande faite à l'Etat de financement à hauteur de 80%
de 30 132 €HT et fait lecture de la délibération.
Votes : Pour : 17
Contre : Abstention :
ss, N mp Envoyé en préfecture le 17/01/2022
Reçu en préfecture le 17/01/2022 mue
Affiché le CE
ID : 083-218300127-20220112-DELIB_2022_002-DE
d'acquisition foncière à 60 000 €, d’études d'aménagement à 50 000 €, d'acquisition d'engins de chantier à
30 000 €, de travaux d’eau et d'assainissement à 50 000 € ;
- VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à hauteur de 50% du
montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement éligibles à la présente
aide ;
- VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l’année 2021 sur 3 années, sauf demande
de dérogation écrite de la part de la commune ;
- INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours communautaires
seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès de la Communauté de communes ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 13/01/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le : Et de la publication le: 13/01/2022
Le Maire,
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même
temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un
recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30