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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Barjols.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire:
- DECIDE la création de cet emploi, avec effet à la date arrêtée
- PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022 de la commune chapitre 012.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un
intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastienLEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Vves-GHACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLHM Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
= Pour: Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
Objet : Création d'emploi exercice 2022
Madame le Maire expose :
Dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement des services de la Collectivité, et afin de
répondre au mieux aux besoins du service public,
- Propose la création de l'emploi suivant, à temps complet, comme précisé ci-
dessous :
Date d’effet Emploi En référence au Grade statutaire
Responsable Opérationnel Rédacteur — Catégorie B
Jeunesse - Entretien-Restauration Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guda-CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sebastien LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELEHN Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: Unanimité
Contre :0
Abstention : O
Objet : Création d'emploi exercice 2022
Madame le Maire expose :
Dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement des services de la Collectivité, et afin de
répondre au mieux aux besoins du service public,
- Propose la création de l'emploi suivant, à temps complet, comme précisé ci-
dessous :
Date d'effet Emploi En référence au Grade statutaire
Responsable Opérationnel Rédacteur — Catégorie B
Jeunesse - Entretien-Restauration Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022 Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents: 18
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT GtHida-CHAHVERDY
Pouvoir C. PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice -ROSELEHH Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN
Pouvoir L. MICHEL Laurent
MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : 16
Contre : 4 dont 1 pouvoir M. SARDOU, A. APARICIO, L. MICHEL Abstention : O
Objet : Refus d'intégration dans le domaine public des voies d’accès et
éclairage du lotissement les Gavottes
Madame le Maire expose :
Considérant la demande par courrier du président de l’ASL LEI GAVOTTO, qui informe la
collectivité de la volonté des résidents du lotissement LES GAVOTTES que les voies d’accès
et l'éclairage du lotissement soient intégrés au domaine public de la commune.
Considérant que la collectivité n’a pas l'obligation d'intégrer les voies privées du lotissement
dans le domaine communal LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire:
- REFUSE l'intégration dans le domaine public des voies d’accès et de l’éclairage du lotissement Les Gavottes
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gulda-CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien HEBEMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Vves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELERH Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : Bail à titre précaire et révocable
Madame le Maire expose :
Vu que par la délibération 2019-104 du 23 juillet 2019 autorisant le maire à signer un bail avec M. et Mme Schultz pour la parcelle B 708
Vu la vente de leur maison à M. Raoultx et sa demande faite à la mairie de faire le transfert de bail LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de M. le maire
AUTORISE le maire à signer un bail à titre précaire et révocable avec Monsieur Raoultx
pour le terrain communal référence cadastrale n° B 708,
SOULIGNE que le loyer annuel est fixé comme préalablement à 100 euros l’an, INDIQUE que la recette, correspondante sera prévue au Budget Primitif à l’article 752
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Affiché le
ID :083-218300127-20220407-DELIB_2022_026-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-026
Rectifée suite erreur matérielle
sans modifier le fond
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents: 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI
Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GHACOMELLH Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice-ROSELLIN Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN
Pouvoir L. MICHEL Laurent MICHEL
Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
Objet : Bail à titre précai
Madame le Maire expose :
re et révocable
Vu que par la délibération 2019-104 du 23 juillet 2019 autorisant le maire à signer un bail avec M. et
Mme Schultz pour la parcelle B 708
Vu la vente de leur maison à M. Raoultx et sa demande faite à la mairie de faire le transfert de bail Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Affiché le
ID :083-218300127-20220407-DELIB_2022_026-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouï l'exposé de M. le maire
AUTORISE le maire à signer un bail à titre précaire et révocable avec Monsieur Raoultx
pour le terrain communal référence cadastrale n° B 708,
SOULIGNE que le loyer annuel est fixé comme préalablement à 180 euros l’an,
INDIQUE que la recette, correspondante sera prévue au Budget Primitif à l’article 752
Pour extrait conforme au registre des dé
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
érations du Conseil Municipal
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022 Em
Affiché le
ID :083-218300127-20220407-DELIB_2022_026-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022 Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Commune de Barjols
N° 2022-026
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI
Pouvoir C. PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien-LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLHH Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI MauriceJEAN
Pouvoir L. MICHEL Laurent MICHEL
Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
- Pour: Unanimité
Contre :0
Abstention : O
Objet : Bail à titre précai
Madame le Maire expose :
re et révocable
Vu que par la délibération 2019-104 du 23 juillet 2019 autorisant le maire à signer un bail avec M. et Mme Schultz pour la parcelle B 708
Vu la vente de leur maison à M. Raoultx et sa demande faite à la mairie de faire le transfert de bail Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Affiché le ER
ID :083-218300127-20220407-DELIB_2022_026-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouï l'exposé de M. le maire
AUTORISE le maire à signer un bail à titre précaire et révocable avec Monsieur Raoultx
pour le terrain communal référence cadastrale n° B 708,
SOULIGNE que le loyer annuel est fixé comme préalablement à 180 euros l'an, ET
INDIQUE que la recette, correspondante sera prévue au Budget Primitifà l’article 752
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de lo publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 ER
Affiché le
ID : 083-218300127-20220406-DELIB2022_027-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Barjols
N° 2022-027
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gulda-CHAHVERDI
Pouvoir C. PETIT Alain
VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sert LEBEEM
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLHU Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI MauriceJEAN
Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
Pour :16
Contre : 3 A. APARICIO, D. GERVASONI, M. SARDOU
Abstention : 1 dont 1 pouvoir L. MICHEL
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Madame le Maire expose :
Vu l'information des conseillers mun
avec la notice explicative du conseil municipal,
Vu la lecture du budget par chapitres,
paux lors de la Commission des finances du 23/03/2022 et Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ER
ID : 083-218300127-20220406-DELIB2022_027-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en ouïe l’exposé de Madame le Maire :
- DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 Budget Commune, M14, comme suit :
Dépenses de fonctionnement votées 4747 742,86 €] Recettes de fonctionnement votées 3 852 423,00 € Résultat d'exploitation reporté (ROO2) 895 319,86 €) [Total des recettes de fonctionnement 4 747 742.86 €] —_—_—_—_—_—_—_—_—_—_———————"—— "2
Dépenses d'investissement votées 3 152 856,31 € Restes à réaliser Dépenses Investissement 962 637,37 € Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 € Total des dépenses d'investissement 4 115 493,68 €| Recettes d'Investissement votées 2 760 349,87 € Restes à réaliser en recettes d'Invest 1 107 263.47 € Solde d'exécution d'investissement reporté 247 880.34 € [Total des recettes d'investissement 4 115 493.68 €|
rotal Dépenses 8 863 236,54 € [rotai Recettes 8 863 236,54 €)
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 6/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de lo transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:6/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui à un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79.30 Mairie de BARJOLS - COMMUNE DE BARJOLS - Bp - 24 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 ER
Affiché le
= ANNEXE ID : 083-218300127-20220408-DELIB: 7-DE
Nombre de membres en exercice :& 9 à
Nombre de membres présents # A @
Nombre de suffrages exprimés : D ‘90
VOTES : 6
Pour:@ À St oÿ Contre :2 3 À.
APARIQO, D. SERVASONN 11.5 ARD Abstentions :2” À dont À Peux L.MTienGL
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire (1),
A Barjols, le 06/04/2022
Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Barjols, le 06/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
APARICIO André, Conseiller Municipal
ARNAUD Michèle, Adjoint
î)
ASTIER Raymonde, Conseiller Municipal
fl f ES
BADOUX Corine, ConseillerMunicipal
T
CHAHVERDI Guilda, ConseillerMunicipal
ee
CUCCHI Jacques, Conseiller Municipal
FABRE Pierre, Conseiller Municipal
GARSON Myriam, Conseiller Municipal
GERVASONI Daniel, Conseiller Municipal
GIACOMELLI Yves, Conseiller Municipal
GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint
JEAN Maurice, Conseiller Municipal
LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal
LEDESMA Sébastien, Conseiller Municipal
, MICHEL Laurent, Conseiller Municipal —
ORLOWSKI LEVEQUE Wanda, Conseiller Municipal
be)
PETIT Céline, Adjoint
:
ROSELLINI Candice, Conseiller Municipal
SARDOU Magali, Conseiller Municipal fe
VAURY Alain, Adjoint
Re
VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire
Page 50 Mairie de BARJOLS - COMMUNE DE BARJOLS - BP - 204 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 ER
IV - ANNEXES Affiché le
T SIGNATURES ID :083-218300127-20220406-DELIB2022_027-DE
4 + DT É
VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal
VOLPI François, Adjoint É EE
Certifié exécutoire par Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2022, et de la publication le 07/04/2022
{1) Indiquer le maire ou 8 président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 51
A Barjols, le 06/04/2022 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 083-218300127-20220407-DELIB2022_028-DE
€
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Commune de Barjols
N° 2022-028
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilde CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien-LEDESMA Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE Candice ROSELLHWH Corinne BADOUX Daniel VIRGIL André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : 16
Contre : 2 A. APARICIO, D.GERVASONI
Abstention : 0
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 EAU
Madame le Maire expose :
Vu l'information des conseillers municipaux lors de la Commission des finances du 23/03/2022 et
avec la notice explicative du conseil municipal,
Vu la lecture du budget par chapitres, Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
ice Es ID : 083-218300127-20220407-DELIB2022_028-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir ouïe l’exposé de Madame le Maire :
- _ DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 Budget Eau, M49, comme suit :
Dépenses de fonctionnement votées 849 990,83 € Recettes de fonctionnement votées 514 646,81 € Résultat d'exploitation reporté (ROO2) 335 344,02 €
Total des recettes de fonctionnement 849 990,83 € LS Dépenses d'investissement votées 443 012,43 €
Restes à réaliser Dépenses Investissement 210 471,00 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 13 544,74 € Total des dépenses d'investissement 667 028,17 €] Recettes d'Investissement votées 355 411,96 € Restes à réaliser en recettes d'Invest. 311 616.21 € Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €
Total des recettes d'investissement 667 028.17 €
Total Dépenses 1 517 019,00 €
[Total Recettes 1517 019,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjois le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un
intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
04-94-42-79-30 Mairie de BARJOLS - BUDGET EAU - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
ich 1 En IV - ANNEXES meet
ID :083-218200127-20220407-DELIB2022_028-DE ARRETE ET SIGNATURES =—
Nombre de membres en exercice : 2
Nombre de membres présents : 2 A8
Nombre de suffrages exprimés : & 20 VOTES :
Pour:# A6 . ë
Conte .p 2 A APARBICIO, D .SERMSON
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
A Barjols le 06/04/2022
(1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Barjols, le 06/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
APARICIO André, Conseiller Municipal
ARNAUD Michèle, Adjoint
ASTIER Raymonde, Conseiller Municipal
BADOUX Corine, Conseiller Municipal
CHAHVERDI Guilda, Conseiller Municipal = ——
CUCCHI Jacques, Conseiller Municipal Cu ZA
FABRE Pierre, Conseiller Municipal A c
GARSON Myriam, Conseiller Municipal
GERVASONI Daniel, Conseiller Municipal AT
GIACOMELLI Yves, Conseiller Municipal
\
GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint TU
JEAN Maurice, Conseiller Municipal LR
LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal
LEDESMA Sébastien, Conseiller Municipal
MICHEL Laurent, Conseiller Municipal
T 7
ORLOWSKI LEVEQUE Wanda, Conseiller Municipal TA
=
PETIT Céline, Adjoint
ROSELLINI Candice, Conseiller Municipal
SARDOU Magali, Conseiller Municipal ie JT VAURY Alain, Adjoint L_2
VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire
Page 34 Mairie de BARJOLS - BUDGET EAU - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Aficnle Es ID : 083-218300127-20220407-DELIB2022_028-DE
VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal
VOLPI François, Adjoint
Certifié exécutoire par (1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2022, et de la publication le 07/04/2022
A Barjols,le 06/04/2022
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 35 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 083-218300127-20220407-DELIB2022_029-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Commune de Barjols
N° 2022-029
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guild CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER LEE,
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Vves-GHACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLN Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice EAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
= Pour:16
Contre : 2 A. APARICIO, M. SARDOU
Abstention :2-donE-pouvoirE-MICHEL
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose :
Vu l'information des conseillers municipaux lors de la Commission des finances du 23/03/2022 et
avec la notice explicative du conseil municipal,
Vu la lecture du budget par chapitres, LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire :
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
ice Es ID : 083-218300127-20220407-DELIB2022_029-DE
- DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 Budget Assainissement, M49, comme suit :
[Dépenses de fonctionnement votées
Recettes de fonctionnement votées Résultat d'exploitation reporté (RO02)
[Total des recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement votées
Restes à réaliser Dépenses Investissement Solde d'exécution d'investissement reporté
[Total des dépenses d'investissement Recettes d'Investissement votées
Restes à réaliser en recettes d'Invest.
Solde d'exécution d'investissement reporté
Total des recettes d'investissement
Total Dépenses
[Total Recettes
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT -BP - 2.
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID :083-218800127-20220407-DELIB2022_029-DE | ET TUI
Nombre de membres en exercice :#23
Nombre de membres présents 8,48
Nombre de suffrages exprimés : 2 à (
VOTES :
Pour :# À b k
Conte:#æ 2 À.APARicio, (. SARDou
Abstentions : O
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, A Barjols le 06/04/2022
(1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire À Barjols, le 06/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
APARICIO André, Conseiller Municipal
ARNAUD Michèle, Adjoint
ASTIER Raymonde, Conseiller Municipal
BADOUX Corine, Conseiller Municipal
CHAHVERDI Guilda, Conseiller Municipal
CUCCHI Jacques, Conseiller Municipal
FABRE Pierre, Conseiller Municipal
GARSON Myriam, Conseiller Municipal
GERVASONI Daniel, Conseiller Municipal
GIACOMELLI Yves, Conseiller Municipal
GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint
JEAN Maurice, Conseiller Municipal
LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal
LEDESMA Sébastien, Conseiller Municipal
MICHEL Laurent, Conseiller Municipal
ORLOWSKI LEVEQUE Wanda, Conseiller Municipal
PETIT Céline, Adjoint
ROSELLINI Candice, Conseiller Municipal
SARDOU Magali, Conseiller Municipal
VAURY Alain, Adjoint
VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire
Page 33 Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2] Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022 es
IV —- ANNEXES Affiché le
l RI ET SIGNATURES ID : 083-218300127-20220407-DELIB2022_029-DE
VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal
VOLPI François, Adjoint
Certifié exécutoire par (1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/04/2022, et de la publication le 07/04/2022
A Barjois,le 06/04/2022
1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : mai
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. résident du conseil général,
Page 34 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDH
Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SabaterLEBESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELLH Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLNM Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN
Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention : 0
Objet : FIXATION DU TAUX DES DEUX TAXES - EXERCICE 2022
Madame le Maire expose :
Vu la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales et des impositions
de production à compter de l’année 2021,
Vu la refonte de la présentation des états fiscaux 1259 de notification des bases
prévisionnelles,
Vu le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 correspondant à la
somme des taux de la commune et du département,
Vu la proposition de Madame le Maire et de la commission Finances LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire :
- DECIDE d’adopter les taux suivants pour l’exercice 2022
INTITULES AUX
Foncier Bâti 25.52%
Foncier Bâti part Conseil Départemental 83 15.49%
Foncier non Bâti 104.81%
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide :
e d’adopter les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation
du domaine public relative aux réseaux de communications électroniques.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gttilda-CHAHVERDI
Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastienLEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GHACOMELLH Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELEHN Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN
Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention : O
Objet: Instauration de la Redevance pour occupation du domaine public,
relative aux réseaux de communications électroniques
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article R.20-53,
Vu le Décret du 27 décembre 2005 n°2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du
domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la valeur
locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Madame le Maire expose à l'assemblée :
Que toute occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et doit
donner lieu au paiement d’une redevance,
Que le Décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine
public non routier et aux servitudes sur les propriétés privées, fixe le montant de la
redevance,
Que l’article R.20-53 du code des postes et des communications électroniques
prévoit la révision annuelle du montant de la redevance,
Madame le Maire propose à l'assemblée :
D'instaurer la redevance d'occupation du domaine public de la commune par les
ouvrages des réseaux de télécommunications,
D'appliquer, conformément au Décret du 27 décembre 2005 N°2005-1676, les tarifs
maxima suivants :
Artère aérienne : 40 € par kilomètre et par artère
Artère en sous sol : 30 € par kilomètre et par artère
Emprise au sol : 20 € par m2
Sur le domaine public non routier communal :
< Artère aérienne : 1000 € par kilomètre
“ Artère en sous sol : 1000 € par kilomètre
% Emprise au sol : 650 € par m2
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un
câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés en deux supports
en aérien.
De revaloriser ces montants chaque année automatiquement par application de la
moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux
travaux publics. Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI
Pouvoir C. PETIT Alain VAURY Stéphanie
GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien-LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yyes-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLNE Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN
Pouvoir L. MICHEL Laurent MICHEL
Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
Objet : Reprise de la compétence optionnelle n°1 « Equipement de réseaux
d'éclairage public » par la commune de SANARY SUR MER.
Madame le Maire expose :
Vu la délibération du 17/03/2021 de la commune de SANARY SUR MER actant la reprise à
son compte de la compétence optionnelle n°1 «Equipement de réseaux d'éclairage public »
au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 17/06/2021 approuvant ce retrait ; Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent
entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide :
e d'approuver la reprise de la compétence optionnelle n°1 par la commune de
SANARY SUR MER ;
e d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un
intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gutida-CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLIM Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention : 0
Objet : Adhésion au SYMIELECVAR et transfert des compétences optionnelles
n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°8 « Maintenance des
réseaux d'éclairage public » de la Communauté de Communes Cœur du Var
au profit du SYMIELECVAR.
Madame le Maire expose :
Vu la délibération du 30/11/2021 de la Communauté de Communes Cœur du Var actant son
adhésion au Symielecvar et le transfert des compétences optionnelles n°1 « Equipement de
réseaux d'éclairage public » et n°8 «Maintenance des réseaux d'éclairage public" au profit du
SYMIELECVAR ; Vu la délibération du SYMIELECVAR du 10/03/2022 actant cette adhésion et le transfert des
compétences ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent
entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide :
e d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur du Var au
Symielecvar et le transfert des compétences optionnelles n° 1 et n°8 de la
Communauté de Communes Cœur du Var profit du SYMIELECVAR ;
e d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui à un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastenLEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELLH Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELEN Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention: O
Objet : Transfert de compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise de charge
pour véhicules électriques » de la commune de FORCALQUEIRET au profit du
SYMIELECVAR.
Madame le Maire expose :
Vu la délibération du 13/10/2020 de la commune de FORCALQUEIRET actant le transfert de
la compétence optionnelle n°7 «Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" au
profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 10/03/2022 actant ce transfert de compétence ; Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent
entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide :
e d'approuver le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de
FORCALQUEIRET au profit du SYMIELECVAR ;
e d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gihida-CHAHVERDE
Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastienLEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLNI Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice-JEAN
Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention : O
Objet : Transfert de compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux
d'éclairage public» de la commune de BELGENTIER au profit du
SYMIELECVAR.
Madame le Maire expose :
Vu la délibération du 11/10/2021 de la commune de BELGENTIER actant le transfert de la
compétence optionnelle n°8 «Maintenance des réseaux d'éclairage public" au profit du
SYMIELECVAR ; Vu la délibération du SYMIELECVAR du 10/03/2022 actant ce transfert de compétence ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent
entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide :
e d'approuver le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de
BELGENTIER au profit du SYMIELECVAR ;
e d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents: 18
Nombre de votants : 20
SEANCE DU 6 avril 2022
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gutda-CHAHVERDE
Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sebastien LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice -ROSELLHM Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN
Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre :0
Abstention : 0
Objet : Transfert de compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux
d'éclairage public » de la commune de SILLANS LA CASCADE au profit du
SYMIELECVAR.
Madame le Maire expose :
Vu la délibération du 06/12/2021 de la commune de SILLANS LA CASCADE actant le transfert
de la compétence optionnelle n°8 «Maintenance des réseaux d'éclairage public" au profit du
SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 10/03/2022 actant ce transfert de compétence; Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent
entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide :
e d'approuver le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de
SILLANS LA CASCADE au profit du SYMIELECVAR ;
e d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guida-CHAMMERDE
Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sebastien tEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLN Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN
Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH)
Madame le Maire expose :
Suite à la demande de professionnels de santé, Madame le Maire propose de modifier le règlement intérieur
comme suit :
Article 3 : [...]
« Les conditions d'admission pour les mercredis et vacances scolaires :
- Enfants domiciliés à Barjols et enfants domiciliés dans les communes ayant conventionné avec la commune de Barjols.
Egalement les enfants dont un parent travaille sur Barjols dans le domaine médical et ayant un
diplôme reconnu dans le corps médical. (exemple : médecins, infirmières, laboratoire, pharmacie, kinésithérapeute...) » LE CONSEIL MUNICIPA
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur de lALSH
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un
intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 avril 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Pouvoir C. PETIT
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GHACOMELL Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELERN Corinne BADOUX Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice JEAN Pouvoir L. MICHEL
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: Unanimité
Contre :0
Abstention : 0
Objet : Création d'emploi exercice 2022
Madame le Maire expose :
Dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement des services de la Collectivité, et afin de
répondre au mieux aux besoins du service public,
- Propose la création de l'emploi suivant, à temps complet, comme précisé ci-
dessous :
Date d'effet Emploi En référence au Grade statutaire
Garde champêtre Catégorie C LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir ouïe l’exposé de Madame le Maire:
- DECIDE la création de cet emploi, avec effet à la date arrêtée
- PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022 de la
commune chapitre 012.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 7/04/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:7/04/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. ER
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_39-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Barjols
SEANCE OÙ 1 juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de consalllers : 23
Présents :16
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gullda-CHAHVERDE Absente Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-DRIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA Absent | Pouvoir M, CUCCHI
| Jacques CUCCHI Plerre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE |
Gendise-ROSELEHH Absente | Corinne BABQUX Absente Daniel VIRGIL | Pouvoir Mme ARNAUD
André-APARICIO Absent Daniel GERVASONI Maurise-JEAN Absent | Pouvoir Mme SARDOU
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: UNANIMITE
- Contre: o
= Abstention: o
Objet : Annulation de la mise en place de l'indemnité Forfaltaire
Complémentaire pour Elections {IFCE)
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obilgations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26
janvier 1984 précitée,
Vu la délibération 2017-55 du 30 mai 2017 portant sur l'indemnisation des travaux supplémentaires à l’occasion des consultations électorales 2017
En 2017, Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les attachés de cat À de la
collectivité. Celle-ci concernait deux agents dont le calcul était prévu comme suit : Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_39-DE
Le montant de référence est celui de l'IFTS de 2° catégorle mensuel assorti du coefficient 8 multiplié par le
nombre de bénéficiaires
Soit : 1.72 /12) x = ar tour d'élection
ILest proposé d'annuler la mise en place de cette indemnité pour la commuer en repos compensateur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de Madame le maire, décide :
- L’annulation de la mise en place comme Indiqué dans la délibération n°2017-55 de l'indemnité Forfaltalre
Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de cat À de la collectivité.
- Le mise en place d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires.
Pour extrait conforme eu registre des délibérations du Consell Municipal
Fait à Borjois le 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de k publication le:2/06/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présante déllbération est suscaptible de recours graciaux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de san envol au contrôle de la légalité, Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : | 04-9442.75.30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_40-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Bar|ols
N° 2022-49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Noenbre de conseillers : 23
Présents :16
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gullde SHAMMERDE Absente Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD | Raymonde ASTIER l'SébestienLEDESMA Abssnt Pouvoir M. CUCCHI J
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIAGOMELLS Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE |
Candice ROSELLIN} Absente GonnneBADOUX Absente Daniel VIRGIL Pouvoir Mme ARNAUD ]
André ABARICIO Absent Daniel GERVASONI Mauries-EAN Absent Pouvoir Mme SARDOU ]
| Laurent MICHEL Magail SARDOU
Secrétaire da séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
“ Pour : UNANIMITE
Contre : û
+ Abstention: 0
Objet : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune
Madame le Maire expose :
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L'2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Vu a délibération N° 2014-009 en date du 29 Janvier 2014 arrêtant les dispositions du Plan Communal de
Sauvegarde pour la commune de Barjols ,
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : Inondations, risques sismiques, canicule, sécheresse
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ; Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_40-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de Madame le maire, :
- Autorisa Madame Le Maire mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative
ou sur demande de Monsieur le Préfet du Var et à signer tout acte, lettre et documents relatifs à sa mise en œuvre,
- Précise que le plan communal de sauvegarde a fait l'objet d’une mise à jour nécessaire à sa bonne
application sans toucher aux fondements dudit plan,
- _ Ordonne la transmission de la cople de la présente délibération ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde à Monsieur le Préfet du Var,
- Précisa que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie,
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseh Municipal
Faît à Barjois le 1/06/2022
Certifié exécutoire compbe tenu de {a transmission en 5ous-préfecture le :
Et de lo publication le:2/05/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptlbla de recours gradeux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envoi au contrôle de la légalité, Dans un même temps ou à ls suite du recours gracieux, toute personne qui a un
Intérêt à agir peut exercer un recours gracleux près le Tribunal Administratif de Toulon situé S rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
04-54-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_41-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
W°2022-41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022-
Nombre de conseillers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20 Le Lo Lo
Catherine VENTURINO - BELLE Céline PETIT Gullda-CHAHVERDI Absente
‘ Pouvoir Mme VENT URINO-GABELLE | Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA Absent Pouvoir M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves GIACOMELLY Absent ] Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Gandleo-ROSGLLINE Absente GerñnroPADOUX Absenta Daniel VIRGIL Pouvoir Mme ARNAUD
APAÉARARICIS Absent Daniel GERVASONI MotrleotEAN Absent _ Pouvolr Mme SARDOU
Laurent MICHEL Magall SARDOU
Sacrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
Pour: UNANIMITE
Contre : o
Abstention : °
Objet : Fixation des ratios « promus-promouvables » pour l'exercice 2022
Madame le Maire expose :
= Conformément au 2°" alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifié par l'article 35 de la lol
n°2007-209 du 19 février 2007, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il
appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux
permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade
considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce
taux pour chaque grade accessible par la voïe de l'avancement de grade concerné dans l’année. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_41-DE
Propose: De fixer les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la Collectivité, comme annexé à la
présente, au titre de l’exercice 2022, tout an précisant les avis rendus par le Comité Technique Paritaire, lors de
la séance du 28/04/2022:
Collège CCS | Avis rendus en séance
EN | du28/04/202
Représentants de la Favorable
Collectivité
[Représentants du personnel | Favorable |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Our l'exposé de Madame le maire, :
-Adopte les propositions et fixe alns, pour l’année 2022, les ratios « Promus-promouvables »
conformément à l’annexe | jointe à la présente décision.
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjois le 1/06/2022 .
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Saus-préfecture ie :
Et de la publication le:2/06/2022
La présente délibération ast susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délal de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui s un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 | Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le.
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_41-DE
RATIOS PROMUS PROUVABLES 2022- COMMUME DE BARIOLS 83670
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Nombre d'agents
ADIORNT ADMRUNTRATIE Atjolat méménigtratif principal | Adjoint néminirtratif principal 18 ADAROSTRATNE | © Same class Rule 160% 108%
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ID: as2-218200127-2022080N-DELIE_2022 41-0E Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_42-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N'202242
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de consalllers : 23
Présents : 16
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Absente Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
| Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastlen-LEBESMA Absent Pouvoir M. CUCCHI
| Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELLY Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Esndies-ROSELHNH Absente CoHnneBADOUX Absente Daniel VIRGIL Pouvoir Mme ARNAUD
ARRARARIGIO. Absent Daniel GERVASONI MeurleoEAN Absent Pouvoir Mme SARDOU on
| Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
= Pour! UNANIMITE
- Contre: o
= Abstention: o
Objet : Création d’un emploi de coordinateur Association-Festivités-Espace Ado
(CAFE)
Madame le Maire expose :
Dans l’Intérêt et pour le bon fonctionnement des services de la Collectivité, et afin de répondre au
mieux aux besolns du service public,
- Proposa la création de l'emploi suivant, à temps complet, comme précisé ci-dessous:
Date d'effet Emplol Enréférence au Grade statutaire
Coordinateur Catégorie C
Association/Festivités/Espace ado (CAFE) Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_42-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ou Fexposé de Madame le Maire, :
- DECIDE la création de cet emplol, avec effet à la date arrêtée
- PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022 de la commune
chapitre 012.
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Consell Municipal
Fait à Barjols le 1/06/2022 _
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envol au contrôle de | légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute parsonne qui a un
Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
04-94-42-79-30 | Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_43-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N°2022-44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de conseflers: 23
Présents : 16
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETT Guikie-CHAHVERBE Absente Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastlenLEDESMA Absent
— Pouvalr M. CUCCHI Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON |
Yves-GIAGOMSLLE Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE |
Esndise-ROSELURI Absento GerinneBADOUX Absente Daniel VIRGIL _[ Pouvoir Mme ARNAUD
André ARARICIO Absent Daniel GERVASONI Maures tEAN Absent Pouvoir Mme SARDOU
Laurent MICHEL | Magall SARDOU
Sacrétaire de séance : Stéphonle GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: UNANIMITE
- Contre: o
= Abstention: o
Objet : Création d’un Comité Social Territorial
Madame le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Cade général de la fonction publique, et notamment ses articles L 251-5 et L. 251-6 ; VU le décret n° 2021-571 du 10 mal 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Madame le maire indique aux membres de l'organe déllbérant que conformément à l'article L. 251-5 du Code
général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seull, les collectivités territoriales et établissements pubiics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Madame le Maire précise qu’au 1” Janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires
stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mal 2021 précité est de : 57 agents.
Madarne le Maire indique qu’il convient ainsi d’obligatoirement mettre en place un comité social territorial. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_43-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l’exposé de Madame le maire, décida :
ARTICLE 1: La création d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par le code général de la
fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mal 2021 précité.
ARTICLE 2 : D’Informer Monsleur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var de la création de ca comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité soclai territorial,
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sant chargés de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extroie conforme ou registre des délibérations du Consail Municipal
Fait à Borjois le 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui s pris l'acte dans un délal de 2 mois à compter de sa
publication et de son envol au contrèle de La légalité, Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne quia un Intérét à agir paut axarcar un racours gracieux près la Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 B3000 TOULON Tet : 04-94-42-79.30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_44-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 16
Nombre de votants : 20 — | Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Absente Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIDNE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastlenLEDESMA Absent | oo NN _ Pouvoir M, CUCCHI » | Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON [ Yves GIAGCOMEELI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE Candice-ROSELLHN Absente Corinne BADOUX Absente Daniel VIRGIL Pouvoir Mme ARNAUD
_ ARS APARIGIO. Absent Daniel GERVASON! MeurleoJEAN Absent | Pouvoir Mme SARDOU in
| Eaurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance: Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
Four: UNANIMITE
Contre : 9
Abstantion : 0
Objet : Autorisation de signer une convention avec le CDG 83 pour la mise
en œuvre des séances d'examens psychotechniques groupées- Année 2022
Madame le Maire expose :
Æxpose: les article 3 et 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2005, portant statut particulier des Adjoints
techniques territoriaux, stipulent que les agents de ce cadre d’emploi, peuvent assurer la conduite d’un
véhicule dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et qu’ils ont subl avec
succès les épreuves d'un examen psychotechnique.
- Précise: dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion du VAR, a contractuallsé un marché
avec le centre agréé STRIATUM Formation en vue de l’organisation de ses examens pour les Agents de la
Fonction Publique Territoriale du Var. Ces examens groupés restent limités à 5 candidatures par année et par
Collectivité. Cette prestation est totalement prise en charge financièrement par le CDG pour les Communes
affiliées, sous condition de le signature.
Propose: de signer cette convention qui prendra effet le 1*°
reconductible.
janvier 2022 et conclue pour une durée d’un an Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_44-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de Madame le Maire, :
Autorise l'autorité à signer ia dite convention avec effet au 1" Janvier 2022
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente déllbération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil! Municipal
Fait à Barjois le 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de ia transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présenta délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité, Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-24-42-75-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_45-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
A° 2022-45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20 :
[ Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gtida-CHAHVERDI Absente Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD | Raymonde ASTIER Éébestion-LEDESMA Absent Peuvolr M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLH Absente | Corinne BADOUX Absente Daniel VIRGIL Pouvoir Mme ARNAUD
AAdEÉAPARIGIO. Absent Daniel GERVASONI Maurice-JEAN Absent Pouvolr Mme SARDOU = Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: 16
- Contre: 0
- Abstention: &dtun pouvoir Mme Sardou (+P), M. Michel, M. Gervason|
Objet : Acquisition cloitre saint Joseph — Diocèse
Madame le Maire expose :
Vu l’article L13-119 et 10 CGCT, art.2 arrêté du 5 décembre 2016
Vu la circulaire du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de France Domaine
Vu l'avis des domaines en date de novembre 2020
Sulte à l'information donnée par le diocèse sur leur valonté de vendre le cloitre Saint Joseph, la municipalité a scuhaité se porter acquéreur dès 2020 de ce bâtiment situé au 2, rue des Augustins à Barjols.
Ce monument, cadastré sur la parcelle 498 de la section B du PLU, a été édifié fin du XIVème siècle. Il a une superficie de 847 m2.
Après consultation des domalnes, le blen est estimé à 370 000 €, somme qui convient à l'ensemble des parties. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_45-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ou l'exposé de Madame le Maire, :
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents et actes afférents de cette
transaction.
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait canforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la puiicatfon le:2/06/2022
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présents délibération est susceptible da recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mols à compter de sa
publication et de son anvol au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un
Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_46-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-44
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 juin 2022
Dete de convocation : 25/05/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gulide-CHAHMERDI Absonte | Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Ataln VAURY Stéphane GOUDAL-ORIONE François VOLPI |
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébestienLEDSEMA Absent Pouvoir M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GlACOMEELLE Absant Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLINI Absente Canne BADOUX Absente Danlel VIRGIL | Pouvoir Mme ARNAUD | Aade£ARARIEIG Absent Danie! GERVASONI MeuresJEAnN Absent Pouvoir Mme SARDOU
| Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE | _ Vote:
= Pour: UNANIMITE
- Contre: 0
- Abstention: (
Objet : Acquisition parcelle boisée « maison des écrevisses » — ONF
Madame le Maire expose :
Vu l'article 113-119 et 10 CGCT, art.2 arrêté du 5 décembre 2016
Vu la circulaire du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de France Domalne
Vu l'avis des domnalnes en date de avril 2022 consulté par l'Office National des Forêts
Suite à une DIA reçue en mairie, la municipalité s'est rapprochée de l’ONF et de Madame Pellssier, future acquéreuse de l’ensemble des parcelles afin de convenir d’une solution pour que la commune puisse acheter à FONF les parcelles boisées ainsi que la parties du chemin menant aux sources et au forage dans le but de sécuriser encore plus les sources de Barjols.
Une nouvelle division parcellaire a été réallsée par un géomètre afin de répartir au mieux les terrains pour que chacune des parties puissent autoriser la transaction.
Après consultation des domaines, le bien est estimé à 7 700 € pour 28 949 m’, somme qu! convient à la munlclpalité et à l'ONF. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_46-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir OuT l’exposé de Madame le Maire :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents et actes afférents de cette
transaction,
Madame le Malre et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente
délibération,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Borjois le 2/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de lo publication le:2/06/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présante délibération est susceptible de racours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mols à compter de sa
publication et de son envol au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suîte du recours gracieux, toute personne qui a un | Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : [04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_47-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nambre de consellers : 23
Présents: 16 Nombre de vatants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE | Céline PETIT Gullda CHAHMERDI Absente L Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY | Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastienLEDESMA Absent == Pouvoir M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GlACOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
GandiceROSELLHIE Absents | GorinneBADOUX Absente Daniel VIRGIL Pouvoir Mme ARNAUD ] :
AAGFÉARARIEIS Absent | Daniel GERVASONI Maunee-JEAR Absent
| Pouvoir Mme SARDOU Laurent MICHEL Magal! SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-DRIONE
Vote:
= Pour: UNANIMITE
- Contre: 8
= Abstentlon: o
Objet : Décision Modificative (DM) n°1 BUDGET COMMUNE
Madame le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel, Il est nécessaire
pour la commune d'ajuster en cours d'année ses prévisions, Ces corrections s'effectuent dans le
cadre de décisions modificatives, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au
vote et à l'équilibre budgétaire. Aussi, sur l’exercice budgétaire 2020, des titres ont été émis à
Fencontre de la soclété EUROVIA PACA MASSET pour récupérer l'avance versée dans le cadre du
marché de la ROUGIERE. Cette procédure est erronée. S'agissant de titres émis en section
d'investissement, des crédits doivent être inscrits au chapitre 041, l'année de récupération de
l'avance. Par conséquent, Il convient d'ouvrir des crédits budgétaires. Affiché le.
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_47-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en ouïe l'exposé de Madame le Maire :
AUTORISE Madame le Maire à procéder au virement de crédit suivant :
Sens |Section| Chap. Article Libellé du compte Montant
D ! O41 2315 Installations, matériel et outillage techniques | -79 193.87 €
R ! 041 238 Avances versées sur commandes d'Immo +79 193.87 € corporelles
D 1 23 2315 installations, matériel et outillage techniques | -79 193.87 €
R 1 23 238 Avances versées sur commandes d’immo +79 193.87 € corporelles
Pour extrait conforme au registre des défibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjols le 1/06/2022
Certifié exécuroire compte tenu de fa transmission en Sous-préfecture le :
Et de fo publication le:2/05/2022
Le Moire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délbération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui 8 pri l'acte dans un délal de 2 mois à compter de ss publication et de son envol au contrôle de 1a légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rua Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_48-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2622-48
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 juin 2022
Date de convocstion : 25/05/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents: 16 Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAMVSRDI Absente | . Co Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI |
Michèle ARNAUD I Raymonde ASTIER SébastionLEDESMA Absent | Pouvoir M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myrlam GARSON |
YveeGIACOMELL Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE GandiceROSELLINH Absente Gernag-BADOUX Absente Danlet VIRGIL | Pouvoir Mme ARNAUD
ARdFéAPARIGIO Absent Daniel GERVASON! MeupleoGAN Absent
Pouvoir Mme SARDOU l
Laurent MICHEL Magall SARDOU |
Secrétaire de séanos: Stéphanie SOUDAL-ORIONE
Vote: = Pour! UNANIMITE
- Contre: 0
= Abstention: g
Objet : Décision Modificative (DM) n°2 BUDGET COMMUNE
Madame le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel, Il est nécessaire pour la
commune d'ajuster en cours d'année ses prévisions. Ces corrections s'effectuent dans le cadre de décisions
modificatives, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l'équilibre budgétaire,
Aussi, pour palier au montant exponentiel du dégrèvement accordé aux contribuables de ls commune, dans le
cadre de la taxe d'habitation pour {logement vacant (THLV), il convient d'ouvrir des crédits supplémentaires. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en oufe l'exposé de Madame le Malre :
AUTORISE Madama le Maire à procéder au virement de crédit sulvant :
Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_48-DE
Sens | Section | Chap. Article Libellé du compte Montant
D F o11 615231 Voiries 6 100€
D F 014 7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les #6 100€ logements vacants
Pour extraït conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Barjois le 1/06/2022
Certfé exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication e:2/05/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa |
Publication et cle son envol au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui s un
Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_49-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de 8arjols
0 R°305229
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents : 16
Nombre de votants : 20 —, Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gude-CHAHVERDI Absente Pouvolr Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY . Stéphante GOUDAL-ORIONE Françols VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébostlenLEDESMA Absent Pouvoir M, CUCCHI
Jacques CUCCHI Plerre FABRE Myriam GARSON
Yver-GlAGOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELUNH Absente Corinne BADGUX Absente Daniel VIRGIL Lo Pouvolr Mme ARNAUD
ARdrÉABARICES Absent Daniel GERVASONI Maurice-JEAN Absent
Pouvoir Mme SARDOU
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-DRIONE
Vote:
= Pour! UNANIMITE
- Contre: o
- Abstention: 0
commune de Barjols/Eurovia
Rue de l’Abattoir
Objet : Protocole transactionnel -
Madame le Maire expose :
La commune de BARIOLS, agissant en qualité de maître d'ouvrage, a confié à la Société EUROVIA
MEDITERRANEE désormals dénommée EUROVIA PACA, aux termes d’un devis accepté en date du 28 novembre
2014, la réfection de la voirie de la Rue de l’abattoir située sur le territoire de ladite commune. Les travaux de réalisation de l'enrobé ont commencé à la fin du mols de Janvier 2015.
Le 2 février 2015, la chaussée et le mur de soutènement qui la retenalt se sont effondrés. En l'état de
dommages affectant la vole et le mur de soutènement, la Commune de BARJOLS sollicitait du Tribunal de
grande Instance de Draguignan, par exploit d’hulssler du 27 novembre 2015, l'instauration d’une mesure d'expertise judiclaire.
Par exploit d'huissier en date du 27 janvier 2017, la Commune de BARJOIS faisait délivrer assignation à la
Soclété EUROVIA MEDITERRANEE et à la SMA SA, son assureur, (alnsi qu'à la SMACL), d’avoir à comparaître
par-devant le Tribunal de grande Instance de Dragulgnan, au visa des anciens articles 1134, 1135 et 1147 du
Code cit, aux fins de l'entendre :
- dire et juger que les manquements de la Société EUROVIA MEDITERRANEE à son obligation d'Information ont
causé l'effondrement du mur de soutènement et l’affalssement de la voie, Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_49-DE
- dire et juger par conséquent, la Société EUROVIA MEDITERRANEE responsable des préjudices subis par la Commune,
- én conséquence, condamner in solidum la société EUROVIA MEDITERRANEE et la SMA SA, son assureur, à
payer à la commue de BARIOLS la somme de 186.000 € correspondant au coût de remise en état du mur de
soutènement et de la route, outre les intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation,
La Soclété EUROVIA MEDITERRANEE n'avait alors d’autra choix que d’opposer l'incompétence matérielle de la Juridiction judiclaire en l'espèce, étant rappelé qu'il s'agissait d’un litige portant sur ia réparation de dommages survenus à l'occasion de la réallsation de travaux publics.
Par Ordonnance en date du 19 décembre 2018, le Juge de la mise en état du Tribunal de grande Instance de
Draguignan constatait l'incompétence de ladite Juridictlon et renvoyait la Commune de BARJOLS à mieux se pourvoir.
Il reste que le litige opposant les parties étant désormais ancien et la décision à Intervenir en première Instance
étant susceptible de générer une procédure d'appel à l'initiative de l’une ou l’autre des parties au présentes, de nature à retarder davantage le règlement du différend les opposant, celles-ci ont décidé de se rapprocher, considérant qu'il était conforme à leurs Intérêts de trouver une solution transactionnelle et un accord pour mettre un terme au présent litige.
La Commune de BARJOLS estime que l'Expert judiclaire a mis en exergue une concomitance entre la réallsation
du chantier, le roulement de deux engins {camion et finisseur) sous la responsabilité de la Soclété EUROVIA
PACA et l'affalsserment de la voie consécutivement et du fait d’une surcharge sur ia chaussée.
La Commune de BARJOLS considère que la Société EUROVIA PACA a manqué à son devoir d’Informatlon, outre
qu'elle pourrait se voir opposer un défaut de vigllance, dont |] résulterait une exécution défectueuse de la
mission qui lui a été confiée, constitutive d’une faute de nature à engager sa responsabilité vis-à-vis de la
maîtrise d'ouvrage.
Pour sa part, la Société EUROVIA PACA oppose, en premier leu, que l'Expert Judiciaire a mis en exergue deux
causes participant selon lui de l'effondrement litigieux et que s’il a retenu la présence d'une charge selon iul
trop importante, 1| a expressément retenu la vétusté du mur Iitigieux.
Les parties déclarent avoir disposé du temps nécessaire avant de régulariser le présent,
La Commune de BARJOLS accepte d’en terminer par la perception de la somme de 110.000 € à titre
d’indemnité forfaltaire en réparation de l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis {toutes causes de
préjudices confondues, Intégrant notamment les réparations matérielles et les divers frais exposés dans la
cadre des procédures judiciaires) et qu’elle impute à la Société EUROVIA PACA, en suite de [a relation
contractuelle ayant existé entre les parties suite au devis de la Société EUROVIA PACA (alors dénommée
EUROVIA MEDITERRANEE) accepté en date du 28 novembre 2014, précité.
La Soclété EUROVIA PACA accepte de régler à la Commune de BARIOLS la somme de 110.000 € à ia Commune
de BARJOLS, ce à titre forfaitaire, global et définitif. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_49-DE
En contrepartie des engagements ci-avant réciproquement contractés, la Commune de BARIOLS déclare et
reconnait être intégralement remplie de ses droits au titre du chantier litigieux et du sinistre survenu le 2
février 2015, renonçant à tout recours quelconque, présent et/ou à venir sy rapportant, à l'endroit de la
Société EUROVIA PACA et/ou de son assureur.
La Société EUROVIA PACA, pour sa part, renonce à faire valoir et à soutanir son argumentation et son
opposition à l’ensemble des demandes de la Commune de BARJOLS, outre frals exposés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de Madame ie Maire :
- AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole transactionnel reprenant le cadre des
conditions ci-dessus
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Borjols le 1/06/2022
Certfié exécutoire compie tenu de fa transmission en Sous-préfecture le : Et de ia publication le:2/06/2022
Catherine VENTURINO-GABELLE
publication et de son envol au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un
Intérêt à agir peut exercer un recours gracleux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
| Le présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui s pris l'acte dens un délal de 2 mois à compter de sa |
04-34-42-79-30 Envoyé on prébclure b 02062022
Repuen peau à 02022072 A a Es
ID: as2-21200127-202200N-DELIE_2022 490€ Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_50-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Barjols
N022:80
SEANCE DU 1 juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre da conselllars : 23
Présents: 15
Nombre de votants : 20
[ Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gullda-CHAHVERDE Absente Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE Françols VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER SébastienLeDESMA Absent !l Pouvoir M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Plerre FABRE Myriam GARSON
Yves-GlACOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LÉVEQUE
£endiesROSELLIML Absonte ConnneBADOUX Absente Daniel VIRGIL Pouvolr Mme ARNAUD =
ARdFGAPAPICIO Absant Daniel GERVASONI MaurlécEAN Absent | Pouvoir Mme SARDOU | Laurent MICHEL Magall SARDOU |
Secrétaire de séance : Stéphanta GOUDAL-ORIONE
Vote:
Pour : UNANIMITE
- Contre: 0
= Abstention: 0
Objet : Convention tripartite Accueil centre aéré Pontevès/Barjols/Odel
Madame le Maire expose :
Vu le core général des collectivités territoriales
Vu le renouvellement du marché public pour l’accuell collectif de mineurs de 3 à 12 ans
Vu les charges financières de fonctlonnement du centre de loisirs
Vu la demande de fréquentation des enfants des communes extérieures à l'accueil de loisirs qui étalent définis
par convention déllbérée le 9 avril 2015,
ll est proposé l'établissement d’une convention entre la commune de Barjols, la Commune de Pontevès et
l'ODEL VAR pour accuelllir les enfants, fixant la participation financière de la commune aux charges supplétives
du centre de loisirs. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_50-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de Madame le Maire :
= APPROUVE la demande d'aide financière à ia commune de Pantevès pour la participation des frals de fonctionnement du centre de loisirs
- AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite entre la commune de Barjols, ls commune de Pontevès et l'ODEL VAR
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Collectivité sant chargés de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des défibérations du Conseil Municipal
Foit à Barjais le 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
Le Moire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délal de 2 mols à compter de sa
publication et de son envol au contrôle de Ia légalité. Dans un même tamps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un Intérêt à agir paut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon sttué 5 rua Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-34-42-75-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_51-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N2027-51
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de conselllers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20 …:
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gulde-CHAHVERDE Abcomia Pouvolr Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY | Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA Absent L Pouvoir M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GlACOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE |
Gandice-ROSELLINI Absente Corinne BADOUX Absente Daniel VIRGIL Pouvolr Mme ARNAUD
André ARARICIO Absent Daniel GERVASONI MaourlceJEAN Absent
Pouvoir Mme SARDOU
Laurent MICHEL | Magali SARDOU
Secrétaire de sésnce : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: UNANIMITE
= Contre : 9
= Abstention: Q
Objet : Convention tripartite Accueil centre aéré Tavernes/Barjols/Odel
Madame le Malre expose :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le renouvellement du marché public pour l’accuell collectif de mineurs de 3 à 12 ans
Vu les charges financières de fonctionnement du centre de loisirs
Vu la demande de fréquentation des enfants des communes extérieures à l'accueil de loisirs qui étaient définis
par convention délibérée le 9 avril 2015,
Il'est proposé l'établissement d’une convention entre la commune de Barjois, la Commune de TAVERNES et FODEL VAR pour accueillir les enfants, fixant la participation financière de la commune aux charges suppiétives du centre de loisirs. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_51-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouï l’axposé de Madame le Maire :
= APPROUVE la demande d’alde financière à la commune de Tavernes pour la participation des frals
de fonctionnement du centre de loisirs
“AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite entre la commune de BarJols, la commune de
Tavernes et l'ODEL VAR
Madame le Maire et Monsleur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente
délibération,
Pour extroit conforme au registre des délbérations du Conseil Municipal
Fait à Barjais le 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication ke:2/06/2022
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de racours graclaux devant Pautorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mols à compterdesa | publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un | Intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_52-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
Ni20è2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nornbre de conselllers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20 . Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Absente Pouvolr Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER | Sébastien LEDESMA Absent — _____ | Pouvoir M. CUCCHI Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yvar-GIACOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLINI Absente CerinneBADOUX Absente | Daniel VIRGIL Pauvolr Mme ARNAUD
AREARARIGIO Absant Daniel GERVASONI | Maurise-HÆAN Absent Pouvoir Mme SARDOU | Laurent MICHEL Magali SARDOU |
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: UNANIMITE
+ Contre: a
“ Abstention: 0
Objet : Bail emphytéotique Commune / CCAS
Vu !a délibération n°2011-138 du 15 décembre 2011 concemant la création d’un bail emphytéotique au CCAS
Madarne le Maire expose :
Depuis 10 ans, la municipalité et le CCAS ont signé un bail emphytéotique concernant les deux logements au sis
9 rue du réal à Barjols dans FImmeuble cadastré section B n°113. Cette délibération a pour but de renouveler
pour 10 ans le bail emphytéotique existant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de Madame le Maire :
“ Décide de renouveler le baïl emphytéotique entre la municipalité et le CCAS concernant les
logements cités plus haut
- Le présent bail prend effet au 1 janvier 2022 pour une période de 10 ans soft Jusqu'au 31
décembre 2031. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_52-DE
Madame le Maire et Monsieur ie Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente
déllbération.
Pour extrair conforme ou registre des délibérations du Consett Municipal
Fait à Barjois fe 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de fa transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délbération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délal de 2 mois à compter de sa
publication at da son envol au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à La suite du recours gracieux, toute personne qui a un
Intérêt à agir peut sxercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 B3000 TOULON T:
04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_52-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
Ni20è2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nornbre de conselllers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20 . Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Absente Pouvolr Mme VENTURINO-GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER | Sébastien LEDESMA Absent — _____ | Pouvoir M. CUCCHI Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yvar-GIACOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLINI Absente CerinneBADOUX Absente | Daniel VIRGIL Pauvolr Mme ARNAUD
AREARARIGIO Absant Daniel GERVASONI | Maurise-HÆAN Absent Pouvoir Mme SARDOU | Laurent MICHEL Magali SARDOU |
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote:
- Pour: UNANIMITE
+ Contre: a
“ Abstention: 0
Objet : Bail emphytéotique Commune / CCAS
Vu !a délibération n°2011-138 du 15 décembre 2011 concemant la création d’un bail emphytéotique au CCAS
Madarne le Maire expose :
Depuis 10 ans, la municipalité et le CCAS ont signé un bail emphytéotique concernant les deux logements au sis
9 rue du réal à Barjols dans FImmeuble cadastré section B n°113. Cette délibération a pour but de renouveler
pour 10 ans le bail emphytéotique existant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouf l'exposé de Madame le Maire :
“ Décide de renouveler le baïl emphytéotique entre la municipalité et le CCAS concernant les
logements cités plus haut
- Le présent bail prend effet au 1 janvier 2022 pour une période de 10 ans soft Jusqu'au 31
décembre 2031. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_52-DE
Madame le Maire et Monsieur ie Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente
déllbération.
Pour extrair conforme ou registre des délibérations du Consett Municipal
Fait à Barjois fe 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de fa transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délbération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délal de 2 mois à compter de sa
publication at da son envol au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à La suite du recours gracieux, toute personne qui a un
Intérêt à agir peut sxercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 B3000 TOULON T:
04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022 Em
Affiché le:
ID : 083-2188001 27-20220601-BE052-CC
Barjo
Mairie de Barjols
Tél. : 04.94.72.63.10
Mail : ccas@barjols.fr
BAIL EMPHYTEOTIQUE
COMMUNE DE BARJOLS
AU CCAS
Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS
Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjols.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022 Em
Ba r Affiché le ID : 083-2183001 27-20220601-BE052-CC
Madame Cathy VENTURINO-GABELLE agissant en qualité de Maire,
Sur le compte de,
La commune de Barjols, département du Var,
Habilité par délibération de son conseil municipal N° 2022-52 en date du 1° Juin 2022
Donne bail emphytéotique
Au Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de Barjols
Les biens dont la désignation suit :
Désignation
Sur la commune de Barjols (Var)
Dans un immeuble en copropriété section B n° 113, sis 9 Rue du Réal
Savoir :
- Un appartement d’une superficie de 15.05 M2
- Un appartement d’une superficie de 19.60 M2
- Une cave attenante
lace Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS Tél:
04.94.72.80.60 - site web: www barjols.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2022 Source de gtatents
Reçu en préfecture le 30/06/2022 Em
è | J Affiché le: ID : 083-218300 127-20220601-BE052-CC
Charges et Conditions
Le bail est consenti et accepté aux charges et conditions suivantes :
1°) Le CCAS prendra les biens nus dans l’état ou il se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer contre la commune aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.
Il en conservera la propriété pendant la durée du présent bail.
2°) Il acquittera pendant toute la durée du bail, les impôts et taxes de toutes natures
3°) Il s’opposera à toute usurpation et à tout empiètement et devra prévenir la commune de Barjols de tout ce qui pourrait avoir lieu à peine d’en demeurer garant et responsable
4°) Il ne pourra, en aucun cas, ni céder, ni transporter ses droits au présent bail.
Prise d’Effet et Reconduction
Le présent bail prend effet à compter du 1° Janvier 2022
Pour une durée de 10 ans
Qui viendra à expiration le 31 Décembre 2031
Reconductible tous les 10 ans
Loyer
Le Présent bail est consenti et accepté à titre gratuit, sans aucune redevance
Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS
Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www barjols.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2022 Ba de ptaients
Reçu en préfecture le 30/06/2022 Em
Ba Fr Affiché le. ID : 083-2183001 27-20220601-BE052-CC
Clause Résolutoire
Les Parties déclarent que les biens immobiliers objet du présent bail emphytéotique sont destinés à des logements sociaux.
La commune de Barjols se réserve expressément l’action résolutoire pour le cas où cette destination
ne serait pas respectée.
Election de Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l’hôtel de ville de Barjols
Place Capitaine V
83670 BARJ
04 947263
Le Maire” La Président du CCÂS La vice-présidente Du CCAS
e Vincens - 83670 BARJOLS site web: www.barjols.fr Tél.: 04.94.72.80.6 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_53-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Barjols
NP 2027-83
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de conseillers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Sullde-CHAHVERDI Absante Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE
Alaln VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER ÉébestlenLEDESMA Absent Pouvoir M. CUCCHI
Jacques CUCCHI Plerre FABRE Myriam GARSON
Yves-GlACOMELL Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
GandiceROSELLINI Absente GerinneBADOUX Absente Daniel VIRGIL | Pouvoir Mme ARNAUD
André APARICIO Absent Daniel GERVASONI MaurieeJEAN Absent Pouvoir Mme SARDOU
Laurent MICHEL | Magali SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
- Pour : 19
- Contre: 9
- Abstention: 1M. Michel
Objet : Convention Ubat — Toponymie Provençale
Madarne le Maire expose :
Suite à une rencontre avec l'association UBAT, les membres nous ont exposé la mise en place d’un projet consistant à l’édition d’un Ilvre sur les toponymes Provençaux.
Les racines des noms des hauteurs, des villages ou des hameaux vont chercher laln dans le passé. Ces nos de
lieux reflètent l'ancienne occupation du sol par les hommes. Il est important pour l'ensembie de la municipalité de pouvoir aider et participer à l'édition d’un ouvrage qui fait perdurer notre histoire et l’histoire de nas lieux.
Cet ouvrage devrait être d’une quarantaine de pages. La municipalité se propose d'en acquérir 600 pour la somme de 700€. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_53-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir OuT l'exposé de Madame le Maire :
= APPROUVE la demande d'aide financière à la commune de la part de l'assoclation UBAT de 700€ en échange de 600 ouvrages édités sur la toponymie provençale.
Madame le Malre et Monsieur le Directeur de la Collectivité sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Borjois le 1/06/2022 ñ Certifié exécutoire compte tenu de fo trunsmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délal de 2 molsà compter de sa ] publication et de son envol au contrôle de ls légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_54-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
N° 2022-54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 Juin 2022
Date de convocation : 25/05/2022
Nombre de conselllers : 23
Présents: 16
Nombre de votants : 20
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Guilda-CHAHVERDI Absente
= Pouvoir Mme VENTURINO-GABELLE Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE Françols VOLPI
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA Absent Pouvoir M. CUCCHI _1
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON |
Yves-GIAGOMELLI Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Candice ROSELLINS Absente Gerine-BADOUX Absante Daniel VIRGIL | —— Pouvolr Mme ARNAUD
ARdRÉARARIOS Absent Daniel GERVASONI MeurloeEARt Absent Pouvoir Mme SARDOU
Laurent MICHEL Magall SARDOU
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote :
= Pour: UNANIMITE
- Contre: o
- Abstention: û
Objet : Mise à disposition du minibus aux associations de la commune
Madame le Maire expose :
La munldpalité détient un minibus dans le cadre de sa flotte de véhicules. Pour des besolns de déplacements, des associations de la commune font la demande d’utiilsation de ce minibus.
il demeure important pour la vie des assoclations et leur développement que la municipalité puisse leur lalsser la possibilité de réaliser des déplacements de masse avec le minibus.
Par allleurs, l'impact environnemental est moindre avec l’utilisation d’un seul véhicule.
Les mises à dispositions se feront sans contre partie. Un état des lieux sera effectué avant et après chaque mise à disposition. L'association s'engage à informer la commune dans le cas où souviendrait un sinistre afin que celle-ci fasse le nécessaire auprès de sa compagnie d’assurance.
Enfin, l'association s'engage à restituer le véhicule avec le plein de carburant. Envoyé en préfecture le 02/06/2022
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Monsie En ID : 083-218300127-20220601-DELIB_2022_54-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Quï l’exposé de Madame le Maire :
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des mises à disposition du véhicule au bénéfice
des assoclations demandeuses.
Madame le Maire et Monsieur le Directeur de la Coilectivité sont chargés de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Consell Municipal
Fait à Barjols le 1/06/2022
Certifié exécutoire compte tenu de ia transmission en Sous-préfecture le :
Et de la publication le:2/06/2022
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son anvoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à is suite du recours gracieux, toute personne qui à un
Intérit à agir paut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel :
04-94-42-75-30