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Procès Verbal - 371630
Déliberation - 565364
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Daux.
Lien du pdf (Déliberation - 565364)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
MAIRIE DE DAUX Regu en préfecture le 05/07/2018 D
Affiché le 05/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LE Eee os —
Nombre de Conseillers : L'an deux mille dix-huit, le trois juillet, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
En exercice : 16 présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.
Présents : I Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2018.
Votants : di
Objet : PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT
Véronique, BIRELLO Danielle, CRUZ Jean-Louis, FORESTIER Christine,
GERAUD Yves, LAGORCE Patrice, MERCIER Anne-Gaëlle, SANCHEZ Tarifs Sandrine, SANDREAU Claude.
Restauration scolaire
2018/2019 ABSENTS : BIRELLO Jean-Louis, DAUSSION Karen, DELOUVRIER
Serge, GETTO Marie-José, LAGORS Thomas
Délibération N° 03.07.2018 - 02 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : FORESTIER Christine
Monsieur le Maire expose que la Commission Scolaire souhaite, pour les enfants, différencier les
Affiché le thrifs de la Restauration Scolaire suivant le quotient familial, les tranches étant identiques à celles
retenues pour les tarifs A.L.A.E. Par ailleurs, compte tenu du décret n° 2006-753 du 29.06.2006
05 07. 7018 itorisant l’augmentation du prix des cantines scolaires, il convient de porter le prix du repas à
en Mairie de DAUX RUES AA
chmpter du 1° septembre 2018 à :
QÆF. Jusqu’à 400 | De 401 | De 751 à | De 1.151 à | De 1.501 | De 2001 A partir
€ à750€ | 1.150€ 1.500 € à 2.000 € | à 2.500 € | de 2.501 €
Tarif 2,46 € 2,80 € 2,90€ 3,00€ 3,10€ 3,20€ 3,30€
Pour les adultes : le prix du repas est fixé à 3,20 €.
Une réduction de 50 % à partir du 3°" enfant sera appliquée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,
> décide d’imputer la recette à l’article 7067 du budget communal.
AINSI FAIT ET DELIBERE, EN MAIRIE, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Patrice LAGORCE