Procès Verbal - 877749

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Procès Verbal - 877749 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 877749)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 22 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2022.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, BOUVIER Mélanie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, JORGE Magali, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, PAILHE Milène, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole et ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BIRELLO Enzo, BRIENTIN Amélie, HUMAYOU Martine et VAISSIÈRES Fabienne.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GÉRAUD Yves.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Fiscalité Directe Locale : Taux d’imposition 2022

- Aide l’Ukraine via le FACECO

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification de l’ordre du jour.

1 – Fiscalité Directe Locale : Taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (Etat 1259).

Il rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2021, suite à la refonte de la fiscalité directe locale, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). En compensation, la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) a été transférée aux Communes.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du montant inscrit à titre informatif sur l’Etat 1259, des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022, soit 124 858 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir en 2022 les taux d’imposition 2021 pour la Taxe Foncière Bâti (TFPB) et la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe comme suit les taux d’imposition pour 2022 :

→ Taxe Foncière Bâti .................................................... 37,75 %

→ Taxe Foncière Non Bâti ............................................ 60,00 %

Le produit attendu de ces deux taxes s’élève à 792 240 € pour l’exercice 2022. Le montant total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022, s’élève donc à 917 098 €. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.

2 – Vote des subventions 2022 CCAS et Associations

Les votes ont été faits association par association. N’ont pas pris part au vote, les élus membres du Bureau ou du Conseil d’Administration de leur association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les subventions : → Centre Communal d’Action Sociale article 657362 : 5 000 € voté à l’unanimité → Associations :Article Associations Montant Observations (ne prend pas part au vote) Résultat vote Abstention

657403 Amicale des Anciens Combattants 400 € CHEVALLIER Michel 13

657404 Club Bouliste 1 000 € BIRELLO Danielle 13

657405 Club Football « Les Taoupats » 1 600 € PAILHE Milène BIRELLO Danielle 12

657406 Comité des Fêtes 5 300 € SANDREAU Claude 13

657407 Coop. scolaire Maternelle 2 220 € 14

657408 Coop. scolaire Primaire 4 900 € 14

657409 Foyer Rural 2 100 € BIRELLO Danielle 13

657410 FSE Collège Grenade 50 € 14

657411 Resto du Cœur Grenade 150 € 14

657412 Parents d’Elèves Daux 600 € BIRELLO Danielle 13

657413 Daux Environnement 400 € BIRELLO Danielle 13

657414 ACCA Daux 400 € GÉRAUD Y. et PAILHE M. 12

657415 Club de Tennis 1 100 € 14

657419 A Ta Sauce 400 € 14

657420 CESC Aussonne 50 € 14

657421 FSE Collège Aussonne 150 € 14

6574 TOTAL 20 820 €

3 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2022 à l’association Daux Environnement Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’augmentation de l’activité de l’Association Daux Environnement sur la commune.

M. SANDREAU Claude, Adjoint en charge des associations, propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix Pour et 2 abstentions (BIRELLO Danielle et GAUBERT Véronique) décide :

➢ D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Daux Environnement d’un montant de 1 500 € qui sera imputée à l’article 657413 du Budget 2022.

4 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2022 à l’ASVS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L’Association Sportive de la Vallée de la Save accueille de nombreux enfants de la commune de Daux. Elle a sollicité une aide de la part de la commune.

Compte tenu des projets importants présentés par ladite association, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’attribuer cette subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de la Vallée de la Save d’un montant de 250 € qui sera imputée à l’article 657402 du Budget 2022.

5 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2022 à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aussonne Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aussonne sollicite une subvention auprès des mairies de la zone d’intervention (Aussonne, Blagnac, Beauzelle, Bretx, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Menville, Merville, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Saint-Paul-sur- Save et Seilh).

Ce financement permettra à l’Amicale d’accomplir pour une large part sa mission auprès des pompiers (améliorer la couverture sociale de ses membres, venir en aide aux sapeurs-pompiers victimes d’infortunes diverses, améliorer le quotidien au centre de secours, …).

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’attribuer cette subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aussonne d’un montant de 150 € qui sera imputée à l’article 657422 du Budget 2022.6 – Vote d’une subvention exceptionnelle 2022 à la Radio De La Save

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Radio De La Save (RDLS) est une radio associative locale, donc à but non lucratif, qui émet en FM depuis 35 ans sur environ 150 communes de la Région Toulousaine et du Gers, dont Daux. Elle est un outil de mise en relation des habitants de ces territoires et contribue donc au soutien de la vie locale et associative au service du social, de l’éducatif, du culturel et de l’environnement. L’évolution actuelle de la société entraîne la diminution de ses ressources et sa situation financière s’est dégradée. C’est pourquoi, Radio De La Save sollicite une subvention auprès de toutes les mairies des communes sur le territoire desquelles elle est captée.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’attribuer cette subvention exceptionnelle à Radio De La Save d’un montant de 150 € qui sera imputée à l’article 657416 du Budget 2022.

7 – Création d’une aire de jeux pour enfants au Padouenc – Demande subvention au CD31 Monsieur le Maire expose l’espace du Padouenc est un espace multi-activités, intergénérationnel, central dans la vie du village de Daux. Il abrite en effet l’espace du Tennis Club de Daux, le terrain multisports communal, le marché de plein vent chaque semaine et un espace de stationnement. Monsieur le Maire propose de compléter les équipements en place par une aire de jeux pour enfants qui trouverait sa place dans l’espace vert près des courts de tennis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de créer un espace de jeux pour enfants au Padouenc,

➢ Décide d’affecter un budget de 40 000 € TTC à cette opération,

➢ Demande au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’inscription du projet à la maquette du Contrat de Territoire 2022 et dans ce cadre sollicite une subvention la plus élevée possible, ➢ Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches relatives à ce projet. La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2022.

8 – Travaux extension du terrain de pétanque – Demande subvention au CD31 Monsieur le Maire expose que l’espace du 19 mars 1962 situé chemin de Mirande dispose d’espaces utilisés par le Club Bouliste dauxéen mais qu’il n’y a pas de véritable boulodrome aux normes de la Fédération Nationale de Pétanque.

Il propose d’aménager l’espace situé derrière le local pétanque afin de créer un boulodrome de 5 jeux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de créer un boulodrome de 5 jeux à l’espace du 19 mars 1962,

➢ Décide d’affecter un budget de 20 000 € TTC à cette opération,

➢ Demande au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’inscription du projet à la maquette du Contrat de Territoire 2022 et dans ce cadre sollicite une subvention la plus élevée possible, ➢ Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches relatives à ce projet. La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2022.

9 – Travaux de réhabilitation et d’équipement à l’école élémentaire – Demande subvention au CD31

Monsieur le Maire expose que plusieurs travaux sont nécessaires au niveau de l’école élémentaire pour améliorer la sécurité et la qualité de vie des enfants et des personnels.

Le programme regroupe plusieurs actions concernant la réhabilitation de l’étanchéité des terrasses du restaurant scolaire, le remplacement de l’adoucisseur d’eau, la pose d’interphones, l’amélioration de la clôture de la cour de récréation, le remplacement d’une chaudière, la pose de bancs dans la cour, … Monsieur le Maire présente les estimations des travaux nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de lancer le programme des travaux pour l’école élémentaire,

➢ Valide un montant d’aménagements de 30 000 € TTC,

➢ Demande au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’inscription du projet à la maquette du Contrat de Territoire 2022 et dans ce cadre sollicite une subvention la plus élevée possible, ➢ Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches relatives à ce projet. La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2022.10 – Travaux de réhabilitation de l’espace Tennis – Demande subvention au CD31 Monsieur le Maire expose que dans le cadre du développement de la pratique sportive dans la commune, des travaux sont nécessaires à l’espace Tennis communal situé au Padouenc afin d’améliorer la sécurité, la qualité des revêtements de sol, l’accessibilité et la performance énergétique du bâtiment associatif associé aux deux courts.

Monsieur le Maire présente le projet initial ainsi que les estimations établies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réhabiliter l’espace Tennis au Padouenc,

➢ Valide un montant d’aménagements de 58 000 € TTC,

➢ Demande au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’inscription du projet à la maquette du Contrat de Territoire 2022 et dans ce cadre sollicite une subvention la plus élevée possible, ➢ Demande à la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans l’attribution d’une subvention la plus élevée possible au titre des équipements culturels et sportifs,

➢ Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches relatives à ce projet. La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2022.

11 – Acquisition terrain lieu-dit Baroutet pour équipements publics

Monsieur le Maire expose que la commune a réservé des terrains au lieu-dit Baroutet pour des équipements publics et des travaux de voirie dans le cadre de son PLU révisé en 2020. Des propriétaires souhaitant vendre une parcelle incluant un espace réservé, Monsieur le Maire propose d’acquérir ladite parcelle cadastrée A n° 147.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée A n° 147 pour un montant maximum de 40 000 €, ➢ Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches relatives à ce projet.

12 – Travaux extension du Groupe Scolaire : Non application des pénalités de retard aux entreprises

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire, des retards dans l’exécution des travaux par rapport au calendrier détaillé d’exécution des travaux ont été généré du fait :

- d’une part, de la reprise économique qui a engendré des difficultés d’approvisionnement, - d’autre part, les entreprises ont dû faire face à des contraintes d’intervention liées au site déjà occupé par le fonctionnement des classes de l’école.

Ces mesures contraignantes ont donc généré du retard dans l’exécution des travaux. Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer les pénalités de retard compte tenu de ce contexte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide que les entreprises n’étant pas responsables du retard dans l’exécution des travaux soient exonérées des pénalités de retard.

13 – Aide en faveur de l’Ukraine : Contribution financière via le FACECO Monsieur le Maire rappelle la situation de guerre en Ukraine ainsi que les énormes besoins humanitaires associés. Il propose de s’inscrire dans la démarche engagée par l’Association des Maires de France et de contribuer ainsi à l’élan de solidarité envers la population ukrainienne, via le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO), activé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour fédérer les initiatives dans les territoires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ Décide d’octroyer une aide de 1 000 € aux actions humanitaires en Ukraine, via le FACECO, ➢ Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches relatives à cette affaire.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les différents projets et dossiers communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.