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Arrêté - 26 57 designation responsable reserve communale de securite civile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 57 designation responsable reserve communale de securite civile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
La Chapflle-Moulière/\ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26_57
+ À TH
Lu, r Gus
LA f Fu
JO | LEPE M 1: AU: IL #9 2. —— ie
Objet : Désignation du responsable de la Réserve Communale de Sécurité Civile
Le Maire de la commune de La Chapelle-Moulière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1424-8-1 à L. 1424-
8-8 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L. 724-1 à L. 724-13 relatifs aux
réservistes communaux ;
VU La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n° 2021-1545 du 25 novembre 2021 visant à renforcer l'engagement citoyen et à
rapprocher les forces de sécurité de la population ;
VU le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en vigueur sur la commune de La Chapelle-Moulière
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2026 portant création de la Réserve
Communale de Sécurité Civile de la commune de La Chapelle-Moulière ;
VU la délibération n° 26_50 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2026 portant
approbation du règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile et nommant
expressément un responsable ;
CONSIDÉRANT que l'article 2 du règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile prévoit que la gestion de la réserve est confiée par arrêté du Maire à un conseiller municipal délégué ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile, et qu'il y a lieu de procéder à la
nomination de son responsable ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Sous l'autorité de la Maire, Monsieur Ronald BOCHIN, conseiller municipal, est
nommé en qualité de responsable de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la commune de
La Chapelle-Moulière.
ARTICLE 2 : En cette qualité, Monsieur Ronald BOCHIN est chargé de la gestion courante de
la Réserve. Il veille notamment à l'application du règlement intérieur, à la préparation opérationnelle
des réservistes (formations, entraînements, exercices), à la gestion du matériel et des équipements,
ainsi qu'au bon déroulement des missions confiées aux réservistes lors des activations de la réserve
par décision motivée de la Maire.
ARTICLE 3 : Le responsable de la Réserve Communale de Sécurité Civile est tenu de rendre
compte de son activité et de l'état de préparation de la réserve à la Maire, ou à son représentant,
selon les modalités définies par h collectivité.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et
porté à 2 connaissance des usagers par tout moyen de publicité approprié. IL sera transmis au
L ‘riel de Défense dt de Protection Civile (SIDPC) de la préfecture de la Vienne.
ière contact@la-chapelle-mouliere.fr
2 place de la Mairie 05 49 56 64 36 QLDAND IT al) ee AA 1, COL TO LA CNE LYICPCETICIS
AR Prefecture
086-218600583-20261013-26_57-AR
Reçu le 13/10/2026 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Fait à La Chapelle-Moulière,
Le 13 octobre 202
AR Prefecture
086-218600583-20261013-26_57-AR
Reçu le 13/10/2026