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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 240518 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 240518)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de LENT 1/ 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Martine VERGNAUD

Absent : Didier JABOUYNA,

Excusés : Chantal BUELLET (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES)

Lors de la séance du 24 mai 2018, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018

▼ Rajout à l'ordre du jour : Approuvé à l'unanimité

- Adhésion au service « Conseil en énergie partagé »

- Modification de la délibération du 31/05/2017 (vente de terrain agricole)

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SIEA : La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement. Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts. Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération. Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante :

« Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le comité syndical »

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 65541 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, approuve la modification des statuts.

2. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 une erreur s’est glissée dans les écritures du budget 2018 – il faut enlever la somme de 1 530.88 € dans la section investissement en dépense et en recette. Cela concerne des frais d’études.Commune de LENT 2/ 2

3. ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE – CA3B L’intérêt pour la commune est de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. La participation communale s’élève à 0,20 €/hab/an. Le nombre d’habitants pris en compte est celui édité par l’INSEE au 1er janvier de l’année de signature de la convention. Un « élu référent » de la commune et un « agent référent » de la commune ont été désignés. Elu référent : Nadine DE LAJUDIE – agent référent : Laurent DUCHEMIN

4. ADMISSION EN NON VALEUR D’UN TITRE DE 2014 pour un montant de 33.39 €

5. CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE POUR LES ACTES RÉGLEMENTAIRES Une convention avec la préfecture avait été signée le 17 décembre 2011 pour la transmission de ses actes. Le tiers de télétransmission est actuellement S2low et le prestataire pour le certificat électronique est CHAMBERSIGNE (opérationnel jusqu’en décembre 2019). Aujourd’hui il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour que la commune puisse transmettre également ses actes budgétaires. Cette convention pourra être mise en place à partir du 1er septembre 2018 avec un nouveau prestataire de télétransmission DOCAPOST.

6. MODIFICATION D’UNE DELIBERATION - Madame le Maire informe l’assemblée qu’une erreur a été commise au niveau cadastral lors de la prise de délibération numéro D20170531007 du 31 mai 2017 concernant la vente d’un terrain agricole au lieu-dit « Longchamp ». Il fallait lire « terrain agricole cadastré A 1302, situé au lieu-dit Longchamp, d’une superficie de 445 m².

Antoine SCHERMESSER SCHOFF ne prenant pas part au vote,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification de la délibération visée ci-dessus.

7. JURÉS D’ASSISES : comme chaque année le conseil municipal a procédé au tirage au sort.

8. ONF : une convention va être signée concernant « la vente groupée de bois » ; celle-ci désigne l’opération par laquelle l’ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt (relevant du régime forestier) et reverse ensuite à chacun d’entre eux la part qui lui revient. L’exploitation quant à elle, désigne l’opération par laquelle, en vue d’une vente groupée de bois façonnés, un propriétaire met les bois à disposition de l’ONF alors qu’ils sont encore sur pied. A charge pour l’ONF de les exploiter, de les mettre en vente et de reverser à chaque collectivité la part qui lui revient après déduction des charges engagées par l’ONF.

 INFORMATIONS - COMPTEURS LINKY :

- 745 compteurs Linky doivent être installés sur la commune d’ici août 2018 - L’entreprise mandatée par ENEDIS est la société SOLUTION 30

- Un courrier sera envoyé à tous les usagers par Enedis

- Toutes les dispositions concernant les compteurs Linky sont dans le code de l’Energie, la loi prévoit leurs remplacements

- Toutes les données émanant des compteurs sont cryptées et sécurisées.

Dates des prochains conseils :

- 5 juillet - 30 août 2018

Levée de séance à 22h