Compte-Rendu - COMPTE RENDU 031120164839

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 031120164839 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 031120164839)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Commune de LENT Page 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2016

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Martine VERGNAUD

Absent : Didier JABOUYNA

Excusés : Corinne MOISSONNIER (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES) Jean-Paul RAVET (pouvoir à Yves CRISTIN)

Lors de la séance du 3 novembre 2016, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal du 6 octobre 2016.

▼ Rajout à l'ordre du jour : Approuvé à l'unanimité

- Garantie financière Ain Habitat – erreur de taux à corriger

- Vote du compte Administratif et approbation du compte de Gestion 2015 du CCAS - Sollicitation de BBA pour demande de subventions pour isolation et accessibilité - Modification de la décision modificative n°3 (paiement du FPIC)

1) Choix du délégataire pour le service public d’assainissement

Intervention de Monsieur Jean-Louis AVRILLIER Société Nea Eau Conseil Service pour présentation du dossier.

4 candidats avaient présenté une offre, 2 ont été retenus pour la négociation. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité retient la Société SOGEDO comme prestataire pour la gestion par affermage du service public de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2017.

2) CDG01 convention d’inspection hygiène et sécurité

En application de l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit faire l'objet d'inspections en matière de santé et de sécurité au travail. A défaut d'un personnel qualifié en interne, cette mission est confiée à un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) mis à disposition par le Centre de gestion dans le cadre d'une convention.

En conséquence, cette convention avec le CDG 01 est à caractère obligatoire. Elle ne donne lieu à aucun coût pour les collectivités affiliées, les frais de fonctionnement étant imputés sur la cotisation additionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à confier au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et à signer la convention proposée en annexe.

3) AIN HABITAT – rectification de la délibération du 1/09/2016 – les lignes de prêt 3 et 4 sont modifiées pour le Taux d’intérêt actuariel annuel, en ce sens que le taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt est de - 0.20 %

4) Désignation d’un conseiller communautaire et son suppléant

Le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse dont la commune est membre va fusionner avec six autres intercommunalités en janvier 2017. Elle fera place à une nouvelle communauté d’agglomération.

Aucun accord local sur la composition du Conseil Communautaire de la future Communauté, conforme aux dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT, n’apparaît souhaitable.

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La composition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération respectera donc les dispositions des II et III de l’article L5211-6-1 du CGCT et sera donc composé de 118 sièges. Le nombre de représentants de la commune sera abaissé de 1 représentant, exigeant un nou- veau vote selon les dispositions de l’article L5211-6-2 du CGCT.

Il convient donc de désigner le représentant de la Commune au sein de la future Communauté d’agglomération.

Seuls les conseillers communautaires précédemment élus peuvent se présenter pour siéger au sein du nouvel organe délibérant par un scrutin de liste, sans modification de l’ordre de présen- tation, ni adjonction ou suppression de noms.

La commune ne disposant plus que d’un siège au sein de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, le deuxième candidat sera désigné suppléant. Sont candidats pour occuper le poste de représentants de la Commune au sein de la communau- té d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse :

- Yves CRISTIN - Marie-Claire PANABIERES

Madame le Maire propose la désignation de Monsieur CRISTIN comme titulaire. Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulle- tins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Sont élus conseillers communautaires au sein de la future Communauté d’Agglomération : - TITULAIRE : Yves CRISTIN

- SUPPLEANT : Marie-Claire PANABIERES

Madame le Maire est mandatée pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

5) Les statuts du SIEA ont été modifiés

Le Maire informe l’assemblée du changement des statuts du SIEA de l’Ain. De ce fait, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un deuxième suppléant.

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité comme deuxième suppléant Monsieur Yves CRISTIN.

6) Compte administratif et compte de gestion 2015 du CCAS approbation à l’unanimité.

7) Demande de subventions à BBA pour travaux d’isolation et d’accessibilité Dans le cadre de l’attribution du fond de solidarité communautaire part thématique 2013, 2014, 2015 pour l’opération de réhabilitation énergétique de la salle des fêtes, du local communal et de la mise en accessibilité de l’entrée de la mairie.

8) Modification de la décision modificative n°3 : comme suit :

022 : dépenses imprévues -923.00

73925 (14) Fonds péréquation des ressources 923.00

Informations diverses :

 Travaux d’accessibilité : La porte de la mairie a été changée, il reste à poser les banderoles sur les vitres et les plaques sur les portes.

 La cérémonie du 11 novembre : 10h15 au monument aux morts. Elle s’est prolongée à la salle du conseil où était installée une exposition sur la grande guerre et sur les poilus de Lent.

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 Monsieur et Madame GUERY, résidant Montée Saint Pierre ont fait un don à la commune de 100 €

 Le syndicat mixe Cap3B sera dissous au 31 décembre 2016. Ses missions seront reprises par la nouvelle agglomération dès sa création.

 Changement de la date des vœux du Maire : mercredi 4 janvier 2017 – 19h

Dates des prochains conseils :

2016 : 1er décembre

2017 : 2 février – 9 mars – 12 avril – 4 mai – 1er juin

Levée de séance à 22h30