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Procès Verbal - pv Conseil Municipal juin 22
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal juin 22)
Thèmes du document : Santé, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 24 juin 2022
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
L’an deux mille vingt deux, le 22 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND SOBRA, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mme PICCINI, MM. ANGIBAUD, SIMON, RAMOS, QUARANTA, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme VEGAS pouvoir à M. DALMASSO, Mme GUASCO pouvoir à Mme ELLENA, Mme HERVOUET pouvoir à M. BECK, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 22, votants : 25.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Travaux de mise aux normes pour l’installation du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans les locaux municipaux du Victoria – Demande de subventions
2 - Inauguration des jardins familiaux du 17 avenue Savorani
3 - Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes » organisé par la Métropole Nice Côte d’Azur
4 - Rapport annuel du sous-délégataire NAOS RVG A’TREGO pour l’exploitation du lot 1 restaurant plage Marquet – exercice 2021
5 - Rapport annuel du sous-délégataire UVITA / LE LAMPARO pour l’exploitation du lot 2 restaurant plage Marquet – exercice 2021
Finances
6 - Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2023 7 - Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction M 57 à compter du 1er janvier 2023 8 - Décision modificative n°1
Personnel
9 - Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le CCAS de Cap d’Ail
10 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et complément indemnitaire annuel (CIA) – Mise à jour du 17 mars 2022 : nouveaux plafonds applicables aux cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture
11 - Demande d’adhésion à l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail ainsi que l’offre complémentaire en santé et sécurité au travail proposé par le CDG06 12 - Modification du tableau des effectifs
1 - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES POUR L’INSTALLATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DANS LES LOCAUX MUNICIPAUX DU VICTORIA – DEMANDE DE SUBVENTIONS
La commune engagera avant la fin de l’année le transfert du Centre Communal d’Action Sociale au sein de l’immeuble le Victoria, dans les anciens bureaux de la Police municipale qui faisaient jusqu’à présent office de salle d’arts plastiques.
Cette opération permettra de libérer les locaux actuels occupés depuis 27 ans par le CCAS au sein de l’immeuble la Lézardière, afin de leur redonner leur vocation de logements sociaux pour que deux familles cap d’ailloises puissent y habiter. Les travaux de mise aux normes et de rénovation nécessaires à ce déménagement sont estimés à 141 346.56 € H.T.
Pour établir son plan de financement, la commune espère pouvoir prétendre à une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à hauteur de 50 % du montant des travaux, ainsi qu’à une aide du Conseil départemental au titre des permanences de l’assistante sociale au CCAS.
La délibération est approuvée à 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
2 - INAUGURATION DES JARDINS FAMILIAUX DU 17 AVENUE SAVORANI
Surpris par l’engouement suscité par ces jardins familiaux, les services techniques sous la direction de M. PASTORELLI, très engagé dans la réalisation de ce projet,
ont pu réaliser 3 lots supplémentaires en cours de chantier. Chacune de ces parcelles d’une superficie de 20 à 34 m2 est équipée d’un compteur défalcateur. Le prix de la location est très modique car ce projet s’adresse à toutes les personnes qui veulent véritablement jardiner.
Aussi, considérant qu’il est impossible de désigner les attributaires parmi la quarantaine de candiatures reçues, la commune a donc décidé de procéder à l’affectation des parcelles au moyen d’un tirage au sort qui aura lieu lors de l’inauguration des jardins familiaux des Salines le 7 juillet prochain à 18 h 30.
La délibération est approuvée à 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
3 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES « APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ET PRESTATIONS ANNEXES » ORGANISE PAR LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Les communes de la métropole Nice Côte d’Azur ont convenu de se constituer en groupement de commande pour l’approvisionnement en énergie et prestations annexes.
Cette convention en date du 4 septembre 2017 doit aujourd’hui faire l’objet d’un avenant n°1 afin de tenir compte des modifications apportées à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique qui prévoit d’inclure un montant maximum aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2022.
Les membres du groupement s’accordent également sur le fait que les modifications réglementaires à venir s’imposeront désormais de plein droit sans faire l’objet d’un avenant supplémentaire.
La délibération est approuvée à 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
4 - RAPPORT ANNUEL DU SOUS-DELEGATAIRE NAOS RVG A’TREGO POUR L’EXPLOITATION DU LOT 1 RESTAURANT PLAGE MARQUET – EXERCICE 2021
Le code de la commande publique fait obligation aux délégataires de produire chaque année avant le 1er juin un rapport d’exploitation comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse des ouvrages et des services.
Les éléments transmis concernent la partie restaurant dont un pourcentage du chiffre d’affaire est perçu par la commune au titre du groupement d’autorité concédantes conclu avec la Métropole qui perçoit pour sa part un pourcentage sur les revenus de la partie plage de l’établissement.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
5 - RAPPORT ANNUEL DU SOUS-DELEGATAIRE UVITA / LE LAMPARO POUR L’EXPLOITATION DU LOT 2 RESTAURANT PLAGE MARQUET – EXERCICE 2021
Le code de la commande publique fait obligation aux délégataires de produire chaque année avant le 1er juin un rapport d’exploitation comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse des ouvrages et des service.
Les éléments transmis concernent la partie restaurant dont un pourcentage du chiffre d’affaire est perçu par la commune au titre du groupement d’autorité concédantes conclu avec la Métropole qui perçoit pour sa part un pourcentage sur les revenus de la partie plage de l’établissement.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
6 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Au 1er janvier 2024, l’instruction M57 deviendra la nomenclature de droit commun applicable à toutes les collectivités en préfiguration de la mise en œuvre du compte financier unique. Face à cette échéance, la commune a souhaité anticiper le passage à la M57 au 1er janvier 2023.
Ces nouvelles dispositions n’ont pas d’impact sur le vote du budget qui continuera à se faire au niveau du chapitre.
En revanche, cette nouvelle instruction introduit une gestion pluriannuelle des crédits et donne à l’organe délibérant la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors frais de personnel).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUCTION M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Dans la perspective du passage à l’instruction M57, il convient d’adopter un règlement budgétaire et financier qui a pour objectif de :
- Définir des règles de gestion pluriannuelle en matière d’autorisation de programme et de crédits de paiement en investissement ;
- Définir des règles de gestion pluriannuelle en matière d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement en fonctionnement ;
- Décrire les procédures de la collectivité et les faire connaitre avec exactitude ; - Créer un réfentiel commun pour renforcer une culture de gestion commune entre tous les services de la collectivité ;
- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Il entrera en vigueur au moment du passage à la nouvelle instruction M57, à compter du 1er janvier 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - DECISION MODIFICATIVE N°1
• Fonctionnement
Chapitr
e
Article Libellé Fonctio
n
Désignation Dépenses Recettes
67 673 Titres annulés sur
exercices
antérieurs
01 Administration 300.00
011 627 Services bancaires
et assimilés
01 Administration -300.00
• Investissement
16 165 Dépôts et
cautionnements
reçus
01 Administration 300.00
21 2183 Matériel de bureau
in informatique
020 Technique -300.00
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CCAS DE CAP D’AIL
Le comité social territorial entrera en vigueur au 1er janvier 2023, après les élections professionnelles du 8 décembre prochain. Il est issu de la fusion du Comité Technique et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
Ce type d’instance est créé par les collectivités qui emploient au moins 50 agents. Dans le même esprit que l’actuel CT/CHSCT, le futur CST sera mutualisé avec le CCAS et sera formé paritairement par des repésentants de la collectivité et des réprésentants du personnel.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) – MISE A JOUR DU 17 MARS 2022 : NOUVEAUX PLAFONDS APPLICABLES AUX CADRES D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Récemment intégré à la catégorie B, le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture a fait l’objet d’une révision du régime indemnitaire afférent.
Ainsi, le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 abaisse les plafonds annuels applicables en termes d’indemnité de fonction de sujétions et d’expertise (IFSE) et de complément indemnitaire annuel (CIA).
M. le Maire précise que cette réforme n’aura toutefois aucune incidence négative sur les agents en poste dont le régime indemnitaire est inférieur aux plafonds indiqués.
Madame FRANCH, conseillère municipale de l’opposition tient à remercier publiquement les agents de la crèche pour la mise en place du Projet d’Accueil Individuel (PAI) de son fils, parmi elles, l’infirmière en charge de l’administration des médicaments qui a également été félicitée par l’hôpital Lenval, ainsi que la cuisinière de l’établissement qui a adapté le régime alimentaire de l’enfant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - DEMANDE D’ADHESION A L’OFFRE PLURIDISCIPLINAIRE COMPRENANT LE CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL ET LE SUIVI SANTE ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL AINSI QUE L’OFFRE COMPLEMENTAIRE EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PROPOSE PAR LE CDG06
La commune renouvelle son adhésion à la médecine préventive du centre de gestion dans le cadre d’une convention entrant en vigueur au 1er juillet 2022.
Celle-ci substitue au dispositif actuel une offre forfaitaire globale qui s’inscrit dans un changement de paradigme en matière de prévention en mobilisant les compétences d’une équipe pluridisciplinaire. Elle comprend :
- Le contrôle médical des arrêts de travail éffectué par les médecins agréés par la préfecture ;
- Le suivi « santé et bien-être au travail » assuré par une équipe pluridiscimplinaire regraoupant des experts médicaux et techniques.
Parallèlement, l’offre complémentaire à laquelle la commune souscrit également consiste :
- En la mise à disposition d’un agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI) tel que le prévoit la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité ; - En un accompagnement psychologique permettant notamment la réalisation de diagnostics psychosociaux et la réflexion formative.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
En raison d’avancements de grades dans les services, et du départ d’un agent de la crèche, la suppression des postes suivants doit être réalisées :
Catégorie C
- 1 poste d’adjoint technique technique principal 1ère classe ;
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe.
Catégorie B
- 1 poste de technicien principal 2ème classe
- 1 poste d’auxilière de puériculture de classe supérieure.
En revanche, l’avancement d’un agent de la crèche nécessite la création du poste suivant :
- 1 poste d’auxiliaire de puériculure de classe normale.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 11.