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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Santé,
Le 15 juin 2022
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-9, L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le mercredi 22 juin 2022 à 18 h 30 en Mairie.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
aVier BECK
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du procès-verbal du 8 avril 2022.
Administration générale
1 - Travaux de mise aux normes pour l'installation du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) dans les locaux municipaux du Victoria —- Demande de subventions
2- Inauguration des jardins familiaux du 17 avenue Savorani
3- Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes
« approvisionnement en énergie et prestations annexes » organisé par la Métropole
Nice Côte d'Azur
4- Rapport annuel du sous-délégataire NAOS RVG A'TREGO pour l'exploitation du lot 1
restaurant plage Marquet — exercice 2021
5 - Rapport annuel du sous-délégataire UVITA / LE LAMPARO pour l'exploitation du lot 2
restaurant plage Marquet — exercice 2021
Finances
6- Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1°! janvier 2023
7- Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune dans le cadre de la mise en œuvre de l'instruction M 57 à compter du 1°’ janvier 2023
8 - Décision modificative n°1
Personnel
9 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le CCAS de Cap d'Ail
10- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) et complément indemnitaire annuel (CIA) — Mise à jour du
17 mars 2022 : nouveaux plafonds applicables aux cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture
11- Demande d'adhésion à l'offre pluridisciniaire comprenant le contrôle des arrêts de
travail et le suivi santé et bien-être au travail ainsi que l'offre complémentaire en santé
et sécurité au travail proposé par le CDGO06
12- Modification du tableau des effectifs
Questions diverses