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Déliberation - 11 2025 11 Voirie communale tableau inventaire de la voirie communale mise a jour
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2025 11 Voirie communale tableau inventaire de la voirie communale mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Regçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le Em
ID : 049-214901803-20251103-11_ 2025 11-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 3 Novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la .
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFÉBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel - DUPUIS Alain - JOUBARD
Jean-Pierre - RAPICAULT Cynthia - MABILLEAU Danielle - GABILLER Christophe - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse
PEHU Nicole donnant pouvoir à DUPUS Alain
LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
NIORE Yann
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 24/10/2025
Date d'affichage : 07/11/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseiliers présents : 25
Objet : Voirie communale - tableau d'inventaire de la voirie communale - mise à jour -
(11/2025-11)
Considérant la nécessité de modifier le tracé de la voie communale n°56 dite Route des Chupins
afin de permettre l'attribution d’un point d'adresse à une parcelle, actuellement desservie par
un chemin rural non dénommé,
Considérant que les modifications apportées n’ont pas pour conséquence de porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur la voie,
Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés
des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l’article L141-3
2ème alinéa du code de la voirie routière,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries communales, Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié ie ET
ID : 049-214901803-20251103-11 2025 11-DE
Sur proposition de Monsieur PÉGÉ, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux, et après consultation des membres de la commission voirie réunie en date du 02 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les modifications des emprises de la voie communale n°56 dite Route
des Chupins et du chemin rural n°86,
PREND ACTE de la mise à jour du tableau d’inventaire des voies communales,
PREND ACTE de la mise à jour de l'inventaire des chemins ruraux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
. ———Le Secrétaire de séance,
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Voirie communale - tableau d'inventaire de la voirie communale - mise à jour -(11/2025-11) Situation actuelle
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 049-214901803-20251103-11 2025 _11-DE
Tracé bleu : CR n°86
Tracé violet : VC n°56 dite Route des Chupins
=
Désignation de la voie Point d’origine Point d'extrémité
VC n°56 dite Route des Route de Beaufort VC n°46 dite route de la
Chupins Mottaie
CR n°86 VC n°45 dite Route de VC n°56 dite Route des
Tonnelièvre Chupins Publié le
Désignation de la voie Point d’origine Point d'extrémité
VC n°56 dite Route des
Chupins
VC n°45 dite Route de
Tonnelièvre
VC n°46 dite route de la
Mottaie
CR n°86 Route de Beaufort VC n°56 dite Route des Chupins