Procès Verbal - pv seance du 30 mars 2023

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Procès Verbal - pv seance du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 30 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière, dûment

convoqué le quatorze mars précédent, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire, à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière.

Ordre du jour :

1.

2.

10.

11.

12.

13.

14.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023

Approbation du compte administratif, du compte de gestion 2022 et affectation du

résultat - Budget annexe « Lotissement »

Approbation du budget primitif 2023 — Budget annexe « Lotissement »

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 et affectation du

résultat - Budget annexe cimetière

Approbation du compte administratif, du compte de gestion 2022 et affectation du

résultat - Budget principal de la commune - Annule et remplace la délibération du 30

mars 2023 ayant le même objet

Approbation du budget primitif 2023 — Budget principal de la commune

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales- Année 2023

Avenant à la maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de la Maison des

Assistantes Maternelles et du cabinet médical.

Acceptation du devis d'ENEDIS pour le déplacement de la ligne électrique sur le terrain

de la MAM

Recrutements d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité — Piscine

municipale (annule et remplace la DCM-023-10 bis)

AJOUT A L'ORDRE DU JOUR :

Election des nouveaux membres du CCAS suite au décès de l’un des membres

Création d'un emploi permanent à temps complet - filière technique

Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du Conseil

municipal

Informations diverses

Etaient présents : Ubald CHENOU, Muriel REBUFFEL, Franck ALBORGHETTI, Christophe MEYRIGNAC,

Jacques CLAUSIER, Catherine ENDEAN, Georges MEYRIGNAC, Alain RAVIER, Claudine LAVAL, Céline

NISI, David BOUSQUET, Carole LEYRIS

Etaient absents excusés : Pauline GUERAUD (pouvoir à Catherine ENDEAN)

Conseillers votants : 13

KA OK OHOK HR AH OH OH OH OK HE OK HA K HA OK KR KR HR KR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et vérifie que le quorum est atteint.

Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

Il'est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 23

février 2023

Monsieur Alain RAVIER signale qu'il s'était abstenu lors du vote des tarifs des photocopies pour les

associations lors de la séance du 23 février dernier mais que cela n'avait pas été mentionné.

Il informe les membres qu’il ne souhaite pas que l’on revienne sur la décision.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2023 est donc approuvé à

l'unanimité sans aucune modification.

2 - Approbation du compte administratif, du compte de gestion 2022 et

affectation du résultat - Budget annexe « Lotissement »

S'agissant du vote du compte administratif, le Maire s’est retiré au moment du vote, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT.

Considérant la présentation du compte de gestion du comptable public de l'exercice 2022 du budget

annexe « lotissement »,

Considérant la présentation du compte administratif de l’ordonnateur de l’exercice 2022 de ce même

budget,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Muriel REBUFFEL, adjointe au Maire,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Ubald CHENOU, Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

e Constate que le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget annexe

« lotissement » présentent les résultats suivants :

Dépenses Recettes

Chap. 011 2 808.90 € Chap. 70 14 282€

Fonct.

Chap. 71 11 473.10 € Chap. 75 0.22 €

Total 14 282 € Total 14 282.22 €

Chap.35-040 O € Chap.35-040 11 473.10 €

Invest.

Total 0€ Total 11 473.10 €

Fonctionnement : Solde d'exécution 2022 0,22€

Résultat antérieur - €

Solde d'exécution cumulé 0,22€

investissement: Solde d'exécution 2022 11 473,10 €

ES Résultat antérieur - 66212,19€

Solde d'exécution cumulé - 54739,09 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus.

e Adopte le compte de gestion dressé par, le Trésorier, sans observation ni réserve.

e Affecte le résultat de fonctionnement d’un excédent de 0.22 € au compte 002 de la section de

fonctionnement du budget primitif 2023 — budget annexe « Lotissement »

e Affecte le résultat de la section d’investissements d’un déficit de 54 739.09€ au compte 001 de la

section investissement du budget primitif 2023 — budget annexe « Lotissement »

3 - Approbation du budget primitif 2023 — Budget annexe « Lotissement »

Vu le projet de budget primitif principal de la commune pour l'exercice 2023 ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

municipal :

e Approuve le vote du budget par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et

d'investissement

e Approuve le budget primitif annexe « lotissement » de l'exercice 2023 résumé aux chapitres, comme

suit :

Dépenses Recettes

Chap. 71-042 54 739.09 € 002 Résultat cumulé 0.22 €

Chap.6045 -€ Chap. 71-042 54 739.09 €

Fonct. Chap.6588 0.22 € Chap. 7015 O0 €

Chap. 71 0 €

Total 54 739.31 € Total 54 739.31€

Chap. 35-040 54 739.09 € Chap. 35-040 54 739.09 €

Invest. 001 54 739.09 € 168748 54 739.09 €

Total 109 478.18 € Total 109 478.18 €

NB : Les 2 terrains restants ne seront pas mis en vente en 2023.

4 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 et

affectation du résultat - Budget annexe cimetière

S'agissant du vote du compte administratif, le Maire s’est retiré au moment du vote, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT. COMMUNE DE LAGRAULIÈRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Considérant la présentation du compte de gestion du comptable public de l'exercice 2022 du budget annexe « cimetière », Considérant la présentation du compte administratif de l’ordonnateur de l'exercice 2022 de ce même budget, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1° septembre 2022 validant la clôture du budget annexe « cimetière » au 31 décembre 2022, Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Muriel REBUFFEL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « cimetière », dressé par Monsieur Ubald CHENOU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal Résultats reportés 7,40 0,00 0,00 0,00 7,40 0,00 Opérations de l'exercice 88, 1 8 1 333,80 0,00 0,00 88, 1 8 1 333,80 Totaux 95,58 1 333,80 0,00 0,00 95,58 1 333,80 Résultats de clôture 0,00 1 238,22 0,00 0,00 0,00 1 238,22 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux cumulés 95,58 1 333,80 0,00 0,00 95,58 1 333,80 Résultats définitifs 0,00 1 238,22 0,00 0,00 0,00 1 238,22 et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. e Adopte le compte de gestion dressé par, le Trésorier, sans observation ni réserve. e Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

e Adopte le compte de gestion dressé par, le Trésorier, sans observation ni réserve.

e Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre ;

e Approuve la sincérité des restes à réaliser présentés ;

e Dit que l'excédent cumulé de l'exercice 2022 du budget principal de la commune doit être en priorité

affecté au financement de la section d'investissement dont le besoin de couverture est de 340 857.20 €

e Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Couverture du besoin de financement (compte 1068) : 340 857.20 €

- Report en fonctionnement (compte 002) : 267 526.64 €

6 - Approbation du budget primitif 2023 — Budget principal de la commune

Vu le projet de budget primitif principal de la commune pour l'exercice 2023 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1° septembre 2022 validant la clôture du budget

annexe « cimetière » au 31 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil municipal DCM-2023-022 en date du 30 mars 2023, il y'a lieu de rappeler

que du fait de la clôture du budget cimetière, l'excédent 2022 de 1 238,22 € a été reporté sur la

section de fonctionnement au compte 002 du budget primitif de la commune (en plus de l’excédent

provenant du CA 2022 de la commune de 267 526.64 €) soit un excédent total de 268 764,86 €,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal :

e Dit que ce budget est voté par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et

d'investissement.

e Approuve le budget primitif principal de la commune de l’exercice 2023, résumé comme suit : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE LAGRAULIÈRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 e Décide d’affecter le résultat cumulé d’un excédent de 1 238.22 € pour l’exercice 2022, sur la section de fonctionnement, au compte 002 du budget primitif de la commune pour l'exercice 2023. 5 - Approbation du compte administratif, du compte de gestion 2022 et affectation du résultat - Budget principal de la commune S'agissant du compte administratif, le Maire s’est retiré au moment du vote, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT. Considérant la présentation du compte de gestion du comptable public de l'exercice 2022 du budget principal de la commune, Considérant la présentation du compte administratif de l’ordonnateur de l’exercice 2022 de ce même budget, Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Muriel REBUFFEL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal de la commune, dressé par Monsieur Ubald CHENOU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou | recettes ou | dépenses ou | recettes ou | dépenses ou | recettes ou LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal Résultats reportés 0,00] 407 383,06 59 878,36 0,00 59 878,36| 407 383,06 Opérations de l'exercice |_736 035,41| 937 036,19] 322 232,55) 142 705,00] 1 058 267,96 | 1 079 741,19 Totaux 736 035,41 | 1 344 419,25 382 110,91 142 705,00] 1118 146,32] 1 487 124,25 Résultats de clôture 0,00 608 383,84 239 405,91 0,00 0,00 368 977,93 Restes à réaliser 298 41 2,93 196 961 ,64 298 41 2,93 196 961 64 Totaux cumulés 736 035,41 | 1 344 419,25 680 523,84| 339 666,64] 1416 559,25] 1 684 085,89 Résultats définitifs 0,00 608 383,84 340 857,20 0,00 0,00 267 526,64RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Dépenses

Chap. 011 399 200.00 € 002 268 764.86 €

Chap. 012 382 668.59 € Chap. 64 20 000.00 €

Chap. 65 87 712.83 € Chap. 70 78 050.00 €

Chap. 66 26 100.00 € Chap. 73 310 000.00 €

Chap. 67 850.00 € Chap. 74 355 690.00 €

Fonct. Chap. 73 15 000.00 € Chap. 75 80 100.00 €

Chap. 68 1 000.00 € - -

023 180 573.44 € = -

Op° d'ordre —

Dotation aux 19 500.00 € - =

amortissements

Total 1 112 604.86 € Total 1 112 604.86€

001 239 405.91 € Chap. 16 200 410.00 €

Chap. 16 90 000.00 € Chap. 10 50 313.08 €

Chap. 20 14 158.47 € 021 180 573.44 €

Invest. Chap. 21 169 400.26 € Chap. 1068 340 857.20

Chap. 23 627 185.72 € Chap. 13 348 496.64 € €

- - Chap. 040 19 500.00 €

Total 1 140 150.36 € Total 1 140 150.36 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Présentation des restes à réaliser 2022 :

section C te Objet Monta iè InVeSE. ompte je ontant TTC Pièces et Calcul

202 PLU 13 558,47 € Marché étude : 28 716,16€ttc (tr ferme) - 15 401,99€ mandatés Crédits dispo Inscrire 2023

hé APAVE : - = 21313 MAM 29 248,26 € Marc é VE:4872€-2316€ PUS

MAAD Architecte global : 41 160€ - 14 467,74€ = 26 692,26€

g 21316 Réalisation plan cimetière 360,00 € Devis Taillandier

É a =

D ë DEJANTE Marché 14 280€ - 8 568€ =5 712€

s 21351 P amme énergétiqu lai 82430 ä res" BÉHAUE PE SCO IE LEE Marché CLIM ENERGIE 76 718,48€

2151 Balises randonnées 630,00 € Devis PIC BOIS 196 961,64 328 244,19 € 196 961,64 €

2313 Programme habitat 172 185,72€ Solde DEJANTE 3 780€ + Marché Ent LASCAUX 168 405,72€

TOTAL 298 412,93 €

Section

Invest. | Compte Objet Montant TTC Pièces et Calcul

1321 Construction MAM 127 200,00 € DETR pour Construction d'une Maison d'Assistants Maternels

à 1321 Rénovation Energétique Ecole 35 838,17 € DETR Rénovation énergétique du groupe scolaire g

È 1321 Ecole numérique 1150,00 € DETR Programme Ecole Numérique

g & : in = 4321 Miséauxnormescacessebiiité 26 773,47 € DETR Mise aux normes accessibilité (Groupe scolaire, EHPAD, salle

polyvalente, piscine, camping

1323 Voirie 6 000,00 € Dotation voirie

TOTAL 196 961,64 €

Présentation de l’état de la dette au 31/12/2022 :

ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2022

22000 LAGRAULIERE

Arrêtée à la date du 31/12/2022

Nombre d'emprunts : 6

_ Echéances mandatées de l'année 2022

pes Prêteur en FRÈRE es PRE pe $ Capital initial Capital restant dû Amortissement Intérêts Echéances des fonds Nr) cumulé de cumulés de cumulées de

” l'année l'année l'année

1641

900028192515 CREDIT FONCIER FRANCE 17/12/08 01/02/27 360 4.1 F T 450 000,00 314 578,96 12 890,74 15 441,95 28 332,69

960030286025 |CRAM CENTRE OUEST 31/10/04 31/10/23 240 0 F A 32 169,00 10 741,00 10 723,00 0,00 10 723,00

900030286125 [CAISSE DES DEPOTS 01/04/04 01/01/28 288 4.2 V T 790 087,21 172 831,22 32 920,32 3 723,44 36 643,76

900030286225 | CAISSE DES DEPOTS 01/01/05 01/07/29 297 3.45 V T 135 989,00 38 178,84 5 656,12 803,96 6 460,08

900262570415 | CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE | 22/01/14 01/12/28 180 35 F T 150 000,00 60 000,00 10 000,00 2 318,76 12 318,76

9007853401 15 | CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE | 28/04/21 16/03/36 180 047 F T 200 000,00 184 144,64 13 438,15 903,01 14 341,16

Total du compte 1641 1 762 245,21 780 474,66 85 628,33

23 191,12 108 819,45

Total global 1 762 245,21 780 474,66 85 628,33 23 191,12 108

819,45

Il est relevé qu’une erreur semble avoir été commise sur la date d'échéance du prêt effectué auprès du « crédit foncier France ».

En effet, après prise de contact avec le SGC de Tulle (Finances Publiques), il a été confirmé que

l'erreur provient d’eux et qu’elle apparait depuis 2008. Cet état va être rectifié par leurs services avec

comme date de début le 24/11/2008 et date de fin le 30/10/2038. Cela ne modifie pas le capital

restant dû.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Présentation des prêts garantis :

£

à

“

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

DIRECTION DES PRÊTS

Ligne de Contrat n° Date d'effet de Terme de

prêt n° l'engagement l'engagement

(1)

Emprunteur n° 83440 INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM

Produit : PLUS 01 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL

0940218 21/06/2001 01/07/2052

1001341 06/11/2001 01/12/2037

1001342 06/11/2001 01/12/2052

1052482 18/01/2006 01/10/2041

1052483 18/01/2006 01/10/2055

Total Emprunteur n° 83440

Total général de l'encours garanti

Référence garant

Département

Capital garanti

restant dû au

31/12/2022

(1)

Entité : CDC

10 124,03

10 195,04

10 453,27

88 945,83

16211,19

135 929,36

135 929,36

: 019 Corrèze

Intérêt courus

Int. compensateurs

Ind. compensatrice

Intérêts différés

Pénalités de dédit

D

111,67

26,81

27,49

665,26

121,25

952,48

952,48

Quotité

garantie %

100,00

100,00

190,00

100,00

100,00

: 298809 CMNE DE LAGRAULIERE (19)

Montants en Euro

Créances impayées

garanties

(1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Le Maire évoque ensuite les comptes administratifs 2022 et budgets 2023 votés par le comité de la

caisse des écoles pour le budget annexe « caisse des écoles » ainsi que le ceux votés par le conseil

d'administration du CCAS pour le budget annexe CCAS.

7 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales- Année 2023

Vu l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes

locales par la Direction Départementale des Finances Publiques ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 ;

Le Maire propose une augmentation d'environ 1% des taux d'imposition par rapport à l’année dernière.

Après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

municipal :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

°e Approuve, pour l'exercice 2023, les taux d'imposition des taxes directes locales suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.71 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.60 %

- Taxe d'habitation : 6.87 %

°e Approuve les produits correspondants compte tenu de l’état des bases prévisionnelles pour

l’année 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 022 000 x 32,71 % = 334 296€

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70 000 x 48,60 % = 34020 €

- Taxe d'habitation : 252 419 x 6.87 % = 17 341€

e Dit que le produit de la fiscalité directe locale attendu s'élève à un montant total de

385 657€;

e Estime le total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 à un montant de 285 931 €

calculé comme suit 368 316 € (produit de la fiscalité directe) + 17 341 € (taxe d'habitation sur

les résidences secondaires) -99 726 € (contribution coefficient directeur conservée par le

Département) ;

e Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires, et signer tous

actes et pièces relatifs à cette décision.

8 - Avenant à la maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de la

Maison des Assistantes Maternelles et du cabinet médical.

Délibération retirée — négociation en cours

Reportée au prochain Conseil municipal

9 - Acceptation du devis d’'ENEDIS pour le déplacement de la ligne électrique

présente sur le terrain de la MAM

Vu la nécessité de déplacer la ligne électrique enfouie située sur le terrain où la maison des

assistantes maternelles et du cabinet médical devront être construits,

Le Maire expose au Conseil municipal le devis de l’entreprise ENEDIS pour cette prestation s'élevant

à 6561.98 € HT soit 7 874.38 € TIC dont le détail est le suivant :

10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Détails des prestations Qtés Prix UHT TVA HT

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Désignation par ligne de chiffrage àté ris À nf Aire {nan MORE HT (non Li Mont ne Taux

réfacté] réfacté] | réfaction (réfacté} TYA

Mccessoires HT toutes Zones (jonctions,

Hérivations ....}

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Mccès Réseau

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Consigration réseau ÊT (ou consignation de transto |

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Fourt pose canalis 1 TA zone A

Fourniture et pose câble HTA souterrain 160 mnt Alu | £0 19.85 € | Un 2 #4] À os Î ÉLRETIE: aux

Frais Administratifs et constitution de fonds de plans

Consultatron guichet unique pour DT séparées 1 137.734 137.734 Uk 13773€ 20%

Etude et constitution de dossier réseau moins de 10 , .

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Recherche autorisations par Corel | JL |

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Mises en Chantier

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Total TTC 7 BTA.IE €

Après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil

municipal :

e Valide le devis d'ENEDIS pour un montant de 7 874.38 € TTC

e Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires, et signer tous les actes et pièces relatifs à cette décision.

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

10 - Recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier

d'activité — Piscine municipale (annule et remplace la DCM-023-10 bis)

Vu la délibération DCM-2023-010 en date du 23 février 2023 relative au recrutement d'agents

contractuels pour la gestion de la piscine municipale pour l’été 2023,

Vu le nombre de candidatures pour les postes d'agent d’accueil et d'agent technique polyvalent, il y'a

lieu d'autoriser le Maire à recruter 2 agents supplémentaires, c’est pourquoi :

11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à

l'unanimité :

Autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un

accroissement saisonnier d'activité lié à la piscine pour la période comprise entre le 24 juin et le 1°

septembre 2023;

e Àce titre, seront recrutés :

— Au maximum 2 agents, à raison de 4,5 heures par jour durant 7 jours par semaine, dans le grade

d'éducateur des activités physiques et sportives principal 2° classe jusqu’à l'échelon 8 pour l'agent

titulaire du BEESAN pour exercer les fonctions de MNS, et/ou dans le grade d’opérateur des

activités physiques et sportives qualifié jusqu’à l'échelon 8 pour l’agent titulaire du BNSSA pour

exercer les fonctions de surveillant de baignade,

— Au maximum 5 agents, à temps non complet, à raison de 6,5 heures par jour durant 7 jours par

semaine, dans le grade d’adjoint technique à l'échelon 1 pour exercer les fonctions d'agent

d'accueil de piscine ;

— Au maximum 2: ts à temps non complet, à raison de 3,5 heures par jour durant 4 jours par

semaine, dans le grade d’adjoint technique à l'échelon 1 pour exercer les fonctions d'agent

technique polyvalent ;

e Charge le Maire de la constatation des besoins, de la détermination des niveaux de

recrutement, de la rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil,

de la signature des contrats liés à ces emplois, de l'attribution d'heures complémentaires qui

pourront être effectuées selon les besoins du service ;

e Inscrit les crédits correspondants au budget principal de la commune.

11 — Ajout à l’ordre du jour n°1 : Election des nouveaux membres du CCAS

suite au décès de l’un des membres

Vu les articles L 123-4 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L

123-6;

Conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre du Conseil d'Administration du CCAS suite à son

décès ;

Considérant qu'il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il y'a lieu de procéder au

renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans la limite fixée par la délibération du

Conseil municipal en date du 28 mai 2020, soit 6 membres ;

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Elit, selon les modalités de scrutin définies, la liste suivante pour la constitution du Conseil

d'Administration CCAS de Lagraulière, le Maire étant Président de droit du Conseil

d'Administration :

12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Jacques CLAUSIER

Georges MEYRIGNAC

Catherine ENDEAN

Céline NISI

Muriel REBUFFEL

David BOUSQUET nn 1

ES

nn À

e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.

12 — Ajout à l’ordre du jour n°2 - Création d'un emploi permanent à

temps complet - filière technique

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il

appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant qu'afin de remplacer un agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural

ayant fait valoir ses droits à la retraite, il V’a lieu de d'ouvrir cet emploi permanent à l’ensemble des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Afin de faciliter le recrutement, le Maire propose au Conseil municipal d'ouvrir cet emploi à temps

complet aux trois grades de la catégorie C de la filière technique à compter du 1° juin 2023, soit :

- 1 emploi à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe

- 1 emploi à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1°" classe

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

e Approuve la création d’un emploi d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu

rural à temps complet sur l’un des 3 grades suivants à compter du 1°' juin 2023 :

>. Un poste d’adjoint technique à temps complet

> Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet

> Un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet

e Dit que Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent affecté à cet

emploi,

e Autorise, le cas échéant, Monsieur le Maire, à pourvoir cet emploi permanent par un agent

contractuel de droit public recruté à durée déterminée d’un à trois ans maximum

renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L.332-8 du Code général de la

fonction publique. L'agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires

13 COMMUNE DE LAGRAULIÈRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 afférentes aux grades créés en fonction du niveau de diplôme et/ou de l'expérience du candidat, e Dit que les emplois créés, restés vacants après la procédure de recrutement, seront fermés par délibération du conseil municipal, e Arrête le tableau des emplois, tel que présenté en annexe, modifié au 1° juin 2023, o S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l’un de ces emplois, Présentation du tableau des emplois au 1°" juin 2023 : — POSTE OCCUPÉ Date etn Grade cat. Missions EfENT HER Statut Jets délibération ee —_—. budgétaire pourvu travail centième/en Heures ; FILIÈRE ADMINISTRATIVE 98 du 01/12/2006 Rédacteur principal 1%* classe B 35,00h / 35h00 Secrétaire de mairie 1 À Titulaire Disponibilité du 30/03/2022 Rédacteur B 35,00h / 35h00 Secrétaire de mairie 1 du 30/03/2022 Rédacteur principal 2* classe B 35,00h / 35h00 Secrétaire de mairie 1 du 30/03/2022 Rédacteur principal 1ère classe B 35,00h / 35h00 Secrétaire de mairie 1 58 du 14/08/2013 Adjoint administratif É 35,00h / 35h00 Assistante de gestion administrative 1 87 du 16/12/2021 Adjoint administratif principal 2* classe C 35,00h / 35h00 Assistante de gestion administrative 1 1 Titulaire 100% 2022-31 du ne cr leranef .... un : 30/06/2022 Adjoint administratif principal 2* classe C 35,00h / 35h00 Secrétaire de mairie 1 1 Titulaire 100% 13 du 04/03/2020 | Adjoint administratif principal 1° classe € 35,00h / 35h00 Agent de bibliothèque polyvalent 1 l Titulaire 100% 41 du 05/07/21 Adjoint administratif (contrat 01/12/21) (ei 15,00h / 15h00 Agent d'accueil de l'agence postale 1 À Contractuel 100% 41 du 05/07/21 Adjoint administratif principal 2“ classe C 15,00h / 15h00 Agent d'accueil de l'agence postale 1 41 du 05/07/21 Adjoint administratif principal 1* classe € 15,00h / 15h00 Agent d'accueil de l'agence postale 1 Fe RON TR NT tIÈRE TECHNIQUE à ; ë : Agent des i ti t [ 25/09/2008 Adjoint technique principal 2° classe c 35,00h / 35h00 gent des interventions techniques 1 1 Titulaire Disponibilité polyvalente en milieu rural 13 du 04/03/2020 | Adjoint technique principal 1** classe c 35,00h / 35h00 Agent des interventions techniques 1 1 Titulaire. | +002 (NÉCATES polyvalente en milieu rural synd.) nt = = 13 du 04/03/2020 | Adjoint technique principal 2° classe c 35,00h / 35h00 agent des Interventions téchniques 1 + Titulaire 100% polyvalente en milieu rural DCM-2023-029 . : L . Agent des interventions techniques Ad 2 cl C Oh / 35h00 1 du 30/03/2023 jéint technique principal 2° classe 35,00h / polyvalente en milieu rural DCM-2023-029 js - » 5 Agent des interventions techniques Ad h 11° cl C 35,00h / 35h0 1 du 30/03/2023 Hgint- technique principe! fcasse < / g polyvalente en milieu rural DCM-2023-029 _ ; Agent des interventions techniques C h du 30/03/2023 Adjoint technique 35,00h/:85h00 polyvalente en milieu rural 1 25/06/2020 Adjoint technique € 11.13h / 11h08 Agent de service polyvalent 1 Æ _Contractuel 100% 25/06/2020 Adjoint technique CE 16.88h / 16h53 Agent de service polyvalent 1 1 Contractuel 100% HR SR a FILIÈRE ANA HON Ne nn HN matrl ant a e 59 du 07/07/2017 Adjoint d'animation € 30,00h / 30h00 ANIMARIES ae SEMRIÉE 1 1 Titulaire 100% Animatrice de loisirs et référente Détachement 7 du 31/01/2019 Adjoint d'animation € 32,50h / 32h30 ALSH et Assistante auprès d'enfants 1 sur le grade en temps scolaires et périscoleires d'animateur Animatrice de loisirs et référente Du 30/03/2022 Animateur Territorial B 32,50/32h30 ALSH et Assistante auprès d'enfants 1 1 Stagiaire 100% en temps scolaires et périscolaires “ FILIÈRE SOCIALE | f A écialisé des écol 31 du 27/06/2019 ATSEM principal 2" classe c 27.78h / 27h47 gent spécialisé des écoles 1 maternelles à cialisé col du 30/03/2022 ATSEM principal 2* classe c 28h A 1 1 Titulaire 100% maternelles 14RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

13 — Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la

dernière séance du conseil municipal

Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ci-après les

décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, depuis le 24 novembre 2022 :

NEANT

14 - Informations diverses

- le 14 mai, en même temps que la course à pied « la Blanchefort Nature », une balade à mobylette

doit passer sur la commune sur une portion de route identique à celle de la course pédestre (Rue

Hortense Martin). Le Maire a prévenu la Présidente de l'association La Graule Nature. L'autre

association a également été prévenue par le biais du site internet mis en place par la Préfecture afin de gérer les manifestions sportives.

- L'association de jumelage du canton de Seilhac a confirmé l’arrivée des correspondants allemands

du 13 au 18 août 2023, ils sont à la recherche de personnes pouvant les héberger.

- L'association de jumelage. du canton de Seilhac a également demandé l'autorisation de mettre un

stand sur le marché le mardi 16 mai 2023. Demande acceptée par Monsieur le Maire.

- Point MAM : La 1*® réunion de lancement des travaux a eu lieu en mairie puis sur place le 29 mars.

Le couvreur était absent sans s'être excuse. La prochaine réunion de chantier aura lieu sur site le mercredi 26 avril.

- ALSH : Le quota de 18 enfants a été dépassé une fois. Si cela devient récurrent, et afin de respecter

le taux d'encadrement, la commune mettra en place les moyens nécessaires afin d'accueillir ces enfants supplémentaires.

- L'association « La Croix Rouge » va mettre un container de collecte de vêtements à côté de l’'EHPAD.

- Plusieurs visites sont prévues le 31 mars avec de potentiels acheteurs pour le bâtiment de la « Quincaillerie BORDAS ».

- Concernant le restaurant, plusieurs personnes ont contacté Franck ALBORGHETTI, mais pour

l'instant, personne n'ayant un projet sérieux et réellement abouti. Le Maire a publié l’annonce sur « le Bon Coin »

- Madame RAFFY remercie l’ensemble du Conseil municipal pour les condoléances suite au décès de son époux.

- Acceptation du devis de Lascaux TP pour la réalisation de la tranchée afin de permettre le

déplacement de la ligne électrique présente sur le terrain de la MAM, d’un montant total de 5 334 € TTC.

15RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

- Pauline GUERAUD a fait passer une présentation concernant 2 applications pour mobile permettant aux communes de communiquer auprès des administrés.

Il y'a « Panneau Pocket » (200 € TTC par an) et « IntraMuros » (35 € TTC par mois), plus complète que

la première — Le choix des élus se tournerait plutôt vers « Panneau Pocket » mais à revoir avec le

Maire.

15 - Questions orales des élus

Néant.

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 23h25.

La secrétaire de séance Le Maire,

Carole LEYRIS Ubald CHENOU

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