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Arrêté - 024 085 Abrogation de larrete 024 077 portant reglementation de la circulation et stationnement sur certaines voies en periode de crues de lAllier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 085 Abrogation de larrete 024 077 portant reglementation de la circulation et stationnement sur certaines voies en periode de crues de lAllier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex E X T R A l T Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contectécourron-auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/085
POLICE MUNICIPALE: ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 024/077 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES COMMUNALES EN PÉRIODE DE CRUES DE L'ALLIER.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu l'arrêté municipal 024/077 en date du 11 mars 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur certaines voies communales en période de crues de l'Allier,
- Considérant que la vigilance orange « crues et inondations » établie par « Vigicrues » est levée et que le niveau de l'Allier continue de baisser.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté municipal 024/077 en date du 11 mars 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur certaines voies communales en période de crues de l'Allier est abrogé à compter du 18 mars 2024.
Article 2°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Atticle 3?"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 18 mars 2024.
Certifié exécu
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1° Vice-Président de Glermont Auvergne Métropole
Publiéle 9 4 MARS 2024