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Arrêté - 024 201 Reglementation de la circulation et du stationnement course Duck Race sur lAllier
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 201 Reglementation de la circulation et du stationnement course Duck Race sur lAllier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ - EXTRAIT
COURNON DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
024/201
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, EN RAISON DE LA COURSE DE CANARDS DE BAIN SUR L’ ALLIER « DUCK RACE DU PUY DE DOME » LE DIMANCHE 7 JUILLET 2024.
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et
R.325-3 ;
- Vu l'arrêté municipal du 07 Janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
- Vu flarrêté municipal du 21 juin 2021, portant réglementation de la cireulation sur la zone périphérique du plan d'eau de COURNON-D'AUVERGNE ;
- Considérant l'installation à la base de loisirs de COURNON-D'AUVERGNE et le déroulement de
la course de canards de bain sur l’ ALLIER le dimanche 7 juillet 2024;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE}
ARTICLE 1ER
Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules du samedi 06 juillet 2024 à 21H00 au dimanche 7 juillet 2024 à 20H00 sur les voies suivantes :
-_ Allée des rivages dans sa partie comprise entre les barrières mobiles. - Enceinte de la salle polyvalente, dans sa totalité.
ARTICLE 2EME
La circulation sera interdite à tous les véhicules, rue des laveuses dans sa totalité le dimanche 7 juillet
2024, de 10H00 à 20H00.
ARTICLE 3EME
L'occupation temporaire du domaine public situé entre le rond point du parc des épis et le bâtiment du Canoë kayak, places de stationnement et espace herbeux, sera autorisé aux différents organisateurs et partenaires de la manifestation. ARTICLE 4EME
Pendant la durée de cette manifestation, toute vente de boissons, alimentation, confiseries, objets
lumineux, etc. sera interdite sur toutes les voies attenantes à l'enceinte de la salle polyvalente sauf
autorisation municipale préalable.
ARTICLE 5EME
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs.
ARTICLE 6EME
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
ARTICLE 7EME
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 8EME
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association Rotary Club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. SRE
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 7 juin 2024
François RAGE
Publié le
4 À JUIN 2024