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Arrêté - 2025 074 Voirie reservation de places de stationnement rue Eugene Genet le 29 mars 2025 pour un demenagement au numero 23
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 074 Voirie reservation de places de stationnement rue Eugene Genet le 29 mars 2025 pour un demenagement au numero 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-074 Voirie - réservation de places de stationnement rue Eugène Genet le 29 mars 2025, pour un déménagement au numéro 23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-074
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE LE 20 MARS 2025
POUR DES TRAVAUX D'EMMÉNAGEMENT AU NUMERO 52
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-14; L. 22122; L.2213-1 et L. 2213-
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 4 mars 2025 de Monsieur Corentin Sagona domicilié 23 rue Eugène Genet - 69420 Condrieu, sollicitant la réservation de quatre places de stationnement rue Eugène Genet, le 29 mars 2025 pour un déménagement au numéro 29 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Quatre places de stationnement seront réservées rue Eugène Genet, le 29 mars 2025 pour un déménagement au numéro 29.
ARTICLE 2 :A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3: En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; 894, - Le demandeur. IQaHOVE ñ gnso1pp atolPW
CONDREN. le 29 ma ETES (
Philippe MARIO
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.