Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 174A 2024 TEMPORAIRE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMA
Arrêté - 135A 2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAI
Arrêté - 265A 2024 TEMPORAIRE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POR
Arrêté - 281A 2024 TEMPORAIRE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INS
Arrêté - 166A 2023 TEMPORAIRE OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE
Arrêté - 282A 2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DO
Arrêté - 180A 2023 TEMPORAIRE OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE
Arrêté - 173A 2023 TEMPORAIRE OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE
Arrêté - 167A 2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAI
Arrêté - 106A 2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DO
Arrêté - 145A 2022 Occupation Domaine Public Portant Permis de Stationner Benne Chantier Face 06 Chemin de Cocagnou du 21.11.22 AU 18.02.23 INCLUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 145A 2022 Occupation Domaine Public Portant Permis de Stationner Benne Chantier Face 06 Chemin de Cocagnou du 21.11.22 AU 18.02.23 INCLUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\
Ville
Lab
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMM
NE
DE
LABEGE
N°:
U4S
À
_
2092
Nomenclature
: 6.1
:
Publication
numérique
le:
LH.
M.2CGCE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNER
BENNE
CHANTIER
FACE
06,
CHEMIN
DE
COCAGNOU
DU
21/11/2022
AU
18/02/2023
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
l-Huitième
partie
:signalisation
temporaire
;
Considérant
la
demande
de
mise
en
place
d’une
benne
sur
le
domaine
public,
du
21/11/2022
au
18/02/2023
inclus
face
au
06,
chemin
de
Cocagnou
à
Labège,
par
le
demandeur
BACARISSE
Anaïs
maître
d'œuvre
—
HAMILTON
CONSTRUCTION
sis
35,
avenue
des
Pyrénées
31120
LACROIX-FALGARDE
(07-83-26-93-53
—
anais.bacarisse@hamilton-constructions.fr)
pour
les
bénéficiaires
CHEVALIER
Stéphane
&
Sonia
sis
06,
chemin
de
Cocagnou
31670
LABEGE
(06-81-27-40-41
—
sonia.matas@live.fr)
en
date
du
16/11/2022
reçu
en
mairie
de
Labège
le
21/11/2022,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
la
voie
publique
durant
la
période
de
réalisation
des
travaux.
ARRÊTE
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr ARTICLE
1 :
Du
21/11/2022
au
18/02/2023
inclus,
sur
une
durée
de
90
jours
calendaires,
Madame
BACARISSE
Anaïs
- maître
d'œuvre
—-
HAMILTON
CONSTRUCTION
sis
35,
avenue
des
Pyrénées
31120
LACROIX-FALGARDE
(07-83-26-93-53
—
anais.bacarisse@hamilton-
constructions.fr)
pour
les
bénéficiaires
CHEVALIER
Stéphane
&
Sonia
sis
06,
chemin
de
Cocagnou
31670
LABEGE
(06-81-27-40-41
—
sonia.matas@live.fr)
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
afin
de
permettre
le stationnement
temporaire
sur
le domaine
public
d'une
benne,
dans
le
cadre
d’une
rénovation
d’une
maison
individuelle
pour
l'évacuation
de
déchets
de
type
gravats
pour
travaux
de
maison,
devant
le
06,
chemin
de
Cocagnou
à
Labège
selon
les
dispositions
ci-dessous :
ARTICLE
2 :
Madame
BACARISSE
Anaïs
-
maître
d'œuvre
et
responsable
de
cette
intervention
pour
HAMILTON
CONSTRUCTION
sis
35,
avenue
des
Pyrénées
31120
LACROIX-FALGARDE
(07-83-26-93-53
—
anais.bacarisse@hamilton-
constructions.fr)
pour
les
bénéficiaires
CHEVALIER
Stéphane
&
Sonia
sis
06,
chemin
de
Cocagnou
31670
LABEGE
(06-81-27-40-41
—
sonia.matas@live.fr),
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
de
jour
comme
de
nuit
pendant
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
types
d'usagers
pendant
toute
la durée
d'occupation
du
domaine
public. Le
dépôt
de
la benne
sur
le domaine
public
devra
impérativement
ne
pas
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux
dans
le
caniveau,
les
regards
techniques
et
les
lignes
aériennes
(électriques
ou
téléphoniques).
L'accès
et
le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
devra
être
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3
:
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain,
des
végétaux
compris
dans
l'emprise
de
l'autorisation.
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
l'entreprise
et
le
demandeur
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
et
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délais
le
chantier
et
leurs
abords.
I! doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
provenant
du
chantier,
le maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
;
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à
l'occupation
du
domaine
public
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire. En
cas
de
défection,
la
commune
de
Labège
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'interventions
et
de
procédures
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
et/ou
du
demandeur.
ARTICLE
4:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
affiché
en
lieu
et
place
de
manière
visible
des
usagers
par
affichage
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
présent
arrêté
municipal
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires. 4
>
x
?
|
AK
Fait
à Labège,
le
£H.U-'
ec
Pour
copie
conforme
L
Pour
le
maire
empêc
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.