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Arrêté - AR 362 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0108 portant reglementation du stationnement rue Eugene Vralin
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 362 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0108 portant reglementation du stationnement rue Eugene Vralin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté N°24-AT-0108
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0108
Portant réglementation du stationnement
RUE EUGENE VARLIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de lavage des bornes d'apports volontaires rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/06/2024 au 08/06/2024 RUE EUGENE VARLIN
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 07/06/2024 et jusqu'au 08/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit 24 RUE EUGENE VARLIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE. 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MINERIS PROPRETE.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise (MINERIS PROPRETE) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 24 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint-d ier secteur Nord - Ouest 7 LES
DIFFUSION
+ __ MINERIS PROPRETE
+ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE + POLICE MUNICIPALE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribal ad www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication | Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est Nrrne qu'il diPRO PR AARCS d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le Ne collectivité signataire du présent QE
ren mn
Arrêté N°24-AT-0108
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