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Arrêté - AR 361 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0111 portant reglementation du stationnement rue Michelet
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 361 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0111 portant reglementation du stationnement rue Michelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté N°24-AT-0111
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0111
Portant réglementation du stationnement
RUE MICHELET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 24/05/2024 RUE MICHELET
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit 9 RUE MICHELET. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TERCA.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise (TERCA) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 24 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Norg - Ouest e D
DIFFUSION co. DT + TERCA
+ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE + POLICE MUNICIPALE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaljadmmiS{ati@s www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Ÿ RES Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est infonné qu'il disP SE d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le ro de la coltestivité signataire du présent
Arrêté N°24-AT-0111
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